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Djibouti : loi portant modification et complétant le Code de commerce

Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI...

Le Burundi institue une agence pour la réalisation des contrats PPP

Le président de la République a pris en date du 6 janvier 2016, le décret n° 100/12, portant statuts de l’Agence d’appui à la réalisation des contrats de...

Burundi : décret portant statuts de l’Agence d’appui à la réalisation des contrats de PPP

Décret n°100/12 du 06 janvier 2016 portant statuts de l’Agence d’appui à la réalisation des contrats de Partenariat Public-Privé (ARCP) (Source :...