Afrique de l’Est

Rwanda : arrêté portant organisation des organes de gestion des catastrophes

Arrêté du Premier ministre n° 98/03 du 17 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion des catastrophes Le Premier Ministre; Vu la...

Djibouti : loi modifiant et complétant le Code du Travail

Loi  N° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec Djibouti sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi nº35/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement de la République de Djibouti...

Djibouti : loi portant Code de déontologie des Agents publics

Loi  N° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des agents publics L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec le Maroc sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi n°34/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la...

Une nouvelle loi crée la régie djiboutienne du tabac

Le Président de la République a promulgué la loi n° 196/AN/17/7ème portant création de la régie djiboutienne du tabac, « Régie », en date du 27 novembre...

Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics

Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL du 20/04/2016 portant dispositions générales régissant les établissements...

Djibouti : décret déterminant le contenu du Service Universel de la Poste

Décret  N° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15...

Djibouti : décret portant création du groupe d’intervention rapide de la garde-côtes

Décret  N° 2018-170//PRE/MET portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU...

Rwanda : loi modifiant la loi relative à la sûreté de l’aviation civile

Loi n° 21/2018 du 29/04/2018  modifiant la loi n° 42/2011 du 31/10/2011 relative à la sûreté de l’aviation civile Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Djibouti : loi portant modification et complétant le Code de commerce

Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI...

Djibouti : décret réglementant des formalités de création d’entreprises

Décret N° 2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création d’entreprises LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Rwanda : loi réglementant l’aviation civile

Loi n°20/2018 du 29/04/2018 portant réglementation de l’aviation civile Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS...

Djibouti : loi portant Code civil

Loi  n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La...

Rwanda : arrêté ministériel déterminant les instructions relatives aux autorisations de bâtir

Arrêté ministériel n°002/CAB.M/018 du 24/04/2018 modifiant l’arrêté ministériel n° 06/Cab.M/015 du 08/06/2015 déterminant les instructions sur la...

Djibouti : loi portant Code de procédure civile

Loi n° 004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile. L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU...

Rwanda : loi régissant les sociétés commerciales

Loi n° 17/2018 du 13/04/2018 régissant les sociétés commerciales Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Djibouti: loi modifiant et complétant la loi relative aux redevances de l’ODPIC.

Loi  N° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC. L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

Tanzanie : la Cour peut, pour bonne cause, prolonger le délai fixé par les règles de la Cour

La Cour d’appel de la Tanzanie à Arusha a, dans son arrêt n° 6 de 2016, déclaré à nouveau que la Cour peut, sur présentation de la bonne cause, prolonger le...

Rwanda : loi ratifiant l’accord cadre relatif à l’établissement de l’Alliance Internationale sur le Soleil

Loi n°015/2018 du 08/03/2018 approuvant la ratification de l’accord cadre relatif à l’établissement de l’Alliance Internationale sur le Soleil...