Afrique de l’Est

Rwanda : loi modifiant la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes et produits du corps humain

Loi nº 53/2018 du 13/8/2018 portant modification de la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes...

Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects

Décret  N° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le...

Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne

Loi n° 61/2018 du 24/08/2018 modifiant la loi n° 19/2013 du 25/03/2013 portant missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de la...

Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”

Arrêté N° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant

Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé

Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé Nous, KAGAME Paul,...

Rwanda : loi portant exploitation des mines et carrières

Loi n° 58/2018 du 13/08/2018 portant exploitation des mines et carrières Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Djibouti : un observatoire de la qualité des enseignements apprentissages technique et professionnel a été créé

Le Président de la République, chef du Gouvernement a signé le 19 novembre 2017, le décret n°  2017-373/PR/MENFP portant organisation, attributions et...

Djibouti : loi portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE)

Loi N° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE). L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE...

Rwanda : arrêté portant organisation des organes de gestion des catastrophes

Arrêté du Premier ministre n° 98/03 du 17 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion des catastrophes Le Premier Ministre; Vu la...

Djibouti : loi modifiant et complétant le Code du Travail

Loi  N° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec Djibouti sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi nº35/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement de la République de Djibouti...

Djibouti : loi portant Code de déontologie des Agents publics

Loi  N° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des agents publics L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec le Maroc sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi n°34/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la...

Une nouvelle loi crée la régie djiboutienne du tabac

Le Président de la République a promulgué la loi n° 196/AN/17/7ème portant création de la régie djiboutienne du tabac, « Régie », en date du 27 novembre...

Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics

Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL du 20/04/2016 portant dispositions générales régissant les établissements...

Djibouti : décret déterminant le contenu du Service Universel de la Poste

Décret  N° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15...

Djibouti : décret portant création du groupe d’intervention rapide de la garde-côtes

Décret  N° 2018-170//PRE/MET portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU...

Rwanda : loi modifiant la loi relative à la sûreté de l’aviation civile

Loi n° 21/2018 du 29/04/2018  modifiant la loi n° 42/2011 du 31/10/2011 relative à la sûreté de l’aviation civile Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Djibouti : loi portant modification et complétant le Code de commerce

Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI...