JuriRDC

RDC : loi portant financement public des partis politiques

Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques Exposé des motifs La présente Loi trouve son fondement juridique dans l’article 6 de...

RDC : loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques

Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques Exposé des motifs Dans sa résolution N° DIC/CPJ/04 du 18 avril 2002...

RDC : loi modifiant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques

Loi n°18/010 du 09 juillet 2018 modifiant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques Exposé des motifs Depuis juillet 2011, la gestion des...

RDC : loi autorisant l’adhésion au Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique

Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et...

RDC : JO, n° spécial, 12 juin 2018 – Sommaire

Le présent journal officiel, numéro spécial, publie le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret...

RDC : JO, n° spécial, 30 juillet 2018 – Sommaire

Le présent numéro contient: Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/109 du 23 juillet 2018 portant nomination des Magistrats civils du siège de la Cour de...

RDC : JO, n° spécial, 23 juillet 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: Loi n°18/008 du 09 juillet 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention sur la coopération militaire...

Le Professeur Luzolo Bambi Lessa vulgarise la procédure pénale

La Constitution de la République démocratique du Congo consacre, dans son Titre II, plusieurs droits et libertés fondamentaux du citoyen dont le respect et...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe VII – Directive pour l’élaboration du plan d’atténuation et de réhabilitation (PAR)

ANNEXE VII : DIRECTIVE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) Chapitre I : DE L’IMPACT DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe V – Déclaration de l’exploitant artisanal

ANNEXE V : DECLARATION DE L’EXPLOITANT ARTISANAL a) Nom de la zone d’Exploitation Artisanale : ______________________________ b) Territoire administratif :...

RDC : Règlement minier – annexe VI – le plan d’atténuation de réhabilitation

ANNEXE VI LE PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION FORMULAIRE DU PAR Ce formulaire est à remplir en conformité avec la directive du PAR par le titulaire du permis...

RDC : Règlement minier – Annexe IV – Code de conduite de la coopérative minière ou des produits de carrières agréée et de l’exploitant artisanal

ANNEXE IV : CODE DE CONDUITE DE LA COOPERATIVE MINIERE OU DES PRODUITS DE CARRIERES AGREEE ET DE L’EXPLOITANT ARTISANAL Article 1 : De l’engagement de la...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe III – règlementation sur les sites d’entreposage des produits miniers

ANNEXE III : REGLEMENTATION SUR LES SITES D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS MINIERS Article 1 : De la création de sites d’entreposage L’exploitant qui souhaite...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe II – Directives sur la sûreté financière de la réhabilitation de l’environnement

ANNEXE II : DIRECTIVE SUR LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT ET CONSTITUTION D’UN FONDS DE REHABILITATION DES ZONES D’EXPLOITATION...

RDC : Règlement minier 2018 – annexe I – Autorités compétentes pour l’institution des zones de restriction

ANNEXE I : AUTORITES COMPETENTES POUR L’INSTITUTION DES ZONES DE RESTRICTION Les autorités compétentes pour décider des restrictions à l’occupation des terrains...

RDC : décret relatif à la modification du règlement minier

Décret n° 18/024 du 08 juin  2018 modifiant et complétant le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier LE PREMIER MINISTRE, Vu, telle que...

RDC : arrêté organisant l’activité et de la profession archivistique

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ CA/ DIRA/ SA/2016 du 11 février 2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en République...

RDC : arrêté fixant des taux des droits, taxes et redevances dans le secteur des télécommunications

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNT/ EON/JA/006/2018etn°CAB/MIN/FINANCES/2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

RDC : arrêt RC 2612 du 29 novembre 2017

Audience publique du Vingt-neuf Novembre, l’An Deux Mille Dix-sept. En cause SIWAMBANA KINTADI, Originaire de Nkama, groupement Luvaka, secteur Boko, territoire de...

RDC : règlement intérieur amendé de la Cour constitutionnelle

Règlement Intérieur amendé du 19 janvier 2018 de la Cour Constitutionnelle PREAMBULE La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...