JuriRDC

La vétusté du code pénal congolais et les nouvelles incriminations à mettre à jour

Introduction Depuis sa révision en deux mille six par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal...

La RDC organise un nouveau corps d’inspecteurs au sein de l’INACO

Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...

Le ministre des transports réglemente le secteur du transport maritime

Par l’arrêté ministériel n° 005/CAB/ VPM/MIN/ TC/ 2018 du 20 février 2018 règlementant l’exercice des Services publics et autres professions auxiliaires du...

La RDC modifie l’arrêté relatif aux marchandises soumises à des restrictions l’importation et à l’exportation

Le Ministre d’État en charge du commerce extérieur a, par arrêté 033/CAB/MINETATCOMEXT/2018 du 27 février 2018, modifié et complété certaines dispositions de...

Étude comparative de la traite sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traite d’interdiction des armes nucléaires

Par Josaphat MASENGO ILUNGA       Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe Téléphone : (+243) 824226408                    (+243) 896618798...

La RDC fixe l’émission des bons et obligations du Trésor

Aux termes du décret n°18/025 du 11 juin 2018, l’État peut émettre des titres représentatifs d’emprunts publics appelés bons du trésor et obligations du...

RDC cour suprême de justice

RDC : la procuration spéciale est exigée pour introduire la requête de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime

“L’avocat signataire d’une requête de renvoi doit être porteur d’une procuration spéciale pour ce faire”. Cette décision résulte de l’affaire...

Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

RDC: Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition

“Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition”. Ce principe a été réaffirmé par la Cour Suprême de Justice de la...

RDC cour suprême de justice

RDC: un demandeur acquitté ne peut former un pourvoi en cassation faute d’intérêt.

“Est irrecevable, pour défaut d’intérêt, le pourvoi en cassation formé contre une décision d’une Cour d’Appel ayant acquitté le demandeur.” Ce...

RDC : En matière de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, la preuve des faits précis et graves des juges est exigée

“En matière de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, la preuve des faits précis et graves de nature à mettre en doute l’impartialité des...

Protection des investisseurs et maximisation des recettes dans le secteur minier en RDC

 Par  TSHINYAM NZAV Elisée[1] Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi       Contexte La question de...

RDC : les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions

RDC : les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions Par Trésor ILUNGA TSHIBAMBA Avocat au Barreau du Kongo-Central République démocratique du...

Le crédit-bail, moteur du développement économique des pays du tiers-monde : cas de la République Démocratique du Congo et perspectives en droit OHADA

NGOMA PHANZU Guy Pascal Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de...

RDC: Analyse des différentes modifications apportées dans le code du travail congolais

RDC : les innovations apportées au régime fiscal et douanier applicable aux activités minières dans le nouveau code minier

Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice

Le rdc fixe le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile

Le premier ministre a fixé par décret n°18/014 du 02 mai 2018 le seuil minimum représentant la garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour...

RDC : le gouvernement détermine les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

Par le décret n°18/011 du 02 mai 2018, le Ministre ayant les finances dans ses attributions a spécifié les immeubles soumis à l’obligation d’assurance incendie...

La RDC modifie la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

La loi n°18/006 du 27 juin 2018 promulguée par le Président de la République, vient de modifier et compléter la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation...