JuriRDC

RDC: décret fixant le plan comptable spécifique du secteur des assurances

Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances Le Premier ministre Vu la Constitution, telle que...

RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands

Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...

La RDC fixe les frais relatifs à l’évaluation des études environnementales et sociales

Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a signé l’arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/ANN/2017, en vue de fixer les frais relatifs à...

RDC : arrêté fixant des taxes et redevances au ministère du Commerce extérieur

Arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

RDC : loi modifiant et complétant le code minier

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002  portant Code minier Exposé des motifs L’ordonnance-loi n° 81-013 du...

RDC : arrêté ministériel portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

Arrêté ministériel n° 029/CAB/MINETAT. COMEXT/2018 du 21 février 2018 portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en...

La RDC fixe les modalités d’octroi des prestations en matière de sécurité sociale

L’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017 du ministre de la Fonction publique fixé les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du...

Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC

Par Emery Mukendi Wafwana[1]    Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...

La RDC publie la loi modificative du Code minier

Le numéro spécial du journal officiel de la République Démocratique du Congo, du 28 mars 2018 publié la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant la loi n°007/2002...

RDC : le ministre des Communications réglemente l’accréditation des journalistes étrangers  

Depuis le 12 juillet 2017, le ministre de la Communication et Médias a règlementé les accréditations ou autorisations de reportage délivrées aux journalistes...

La RDC règlemente l’exportation des produits miniers marchands

Dans la nécessité de mettre en œuvre la politique gouvernementale visant à encourager la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands à...

RDC : arrêt RA 1567, 07 février 2018

La Cour suprême de justice a publié son arrêt RA 1567 du 07 février 2018. Lire l’intégralité de l’arrêt

RDC : le gouvernement interdit les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières

En vue d’améliorer le niveau de collecte des recettes publiques le premier ministre a pris le décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception...

RD Congo: décret relatif à l’interdiction de perception des taxes et frais illégaux

Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur...

RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère des hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ ANM/007/ CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/ 139 du 30 novembre 2017portant fixation des taux des droits, taxes et...

RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère de la justice

Arrêté interministériel n° 098/CAB/ME /MIN/ J&GS/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 067 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

La RD Congo définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible

Par l’arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques a défini les critères et les procédures d’accès...

RD Congo : un comité de pilotage interministériel est créé pour promouvoir l’emploi des jeunes

Il est créé au sein du gouvernement, entre le ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale et celui des Congolais de l’Etranger un comité de pilotage...

La RD Congo fixe les conditions et modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

Kinshasa offre des garanties aux initiatives de développement

Le Premier ministre a signé le décret n° 17/007 du 3 avril 2017 portant modalités de coordination des activités dans le secteur du développement rural. Ce décret...