JuriRDC

RDC : arrêté organisant l’activité et de la profession archivistique

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ CA/ DIRA/ SA/2016 du 11 février 2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en République...

RDC : arrêté fixant des taux des droits, taxes et redevances dans le secteur des télécommunications

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNT/ EON/JA/006/2018etn°CAB/MIN/FINANCES/2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

RDC : arrêt RC 2612 du 29 novembre 2017

Audience publique du Vingt-neuf Novembre, l’An Deux Mille Dix-sept. En cause SIWAMBANA KINTADI, Originaire de Nkama, groupement Luvaka, secteur Boko, territoire de...

RDC : règlement intérieur amendé de la Cour constitutionnelle

Règlement Intérieur amendé du 19 janvier 2018 de la Cour Constitutionnelle PREAMBULE La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...

La RDC fixe les conditions d’agrément des experts indépendants dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Énergie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

La RDC fixe les taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce Extérieur

Le ministre de Finance et le ministre du Commerce Extérieur, ont pris en date du 10 aout 2017, l’arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n°...

La RDC restructure le programme national de lutte contre les maladies diarrhéiques

Depuis 2008, la République démocratique du Congo s’est fixée pour objectif d’éliminer le choléra car étant un problème de santé publique tel que défini dans...

RDC : JO, n° spécial, 04 mai 2018 – Sommaire

Ce journal officiel, numéro spécial, contient : Arrêt REPA 028 du 20 avril 2018 de la Cour suprême de justice. Pour télécharger le journal officiel, cliquez ici

RDC : JO, n° spécial, 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient 1. Liste du 26 mars 2018 des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo 2. Liste du 26 mars 2018...

RDC : JO, n° 09, 01 mai 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et  n°CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des...

RDC : arrêt RR nº 4161,09 mai 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RP 4161 DU 09 MAI 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : Monsieur...

RDC : arrêt RR nº 4210, 09 mai 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RP 4210 DU 09 MAI 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : Monsieur...

RDC : arrêté fixant des taxes et redevances au ministère des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/006/2018 et n° CAB/MIN/FINANCES/ 2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et...

RDC : le gouvernement consolide la perception effectuée à l’importation et à l’exportation

Le Premier ministre a pris le 24 aout 2017, le décret n°17/009 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation...

RDC : décret fixant le taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public

Décret n° 18/001 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public   Le Premier...

RDC : arrêt RP nº 4590, 25 avril 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX PENAL RP 4590 DU 25 AVRIL 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : EN CAUSE : 1-Monsieur BIHUGU BULEN...

La RDC a restreint l’importation des barres de fer, des bières et des boissons gazeuses

Dans le but de contenir la menace que fait peser sur l’industrie locale les importations des barres de fer, des bières et boissons gazeuses, la République en...

RDC : arrêt RC nº 3985, 23 avril2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX CIVIL RC 3985 DU 23 AVRIL 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : Mademoiselle Nathalie...

RDC : décret fixant le plan comptable spécifique du secteur des assurances

Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances Le Premier ministre Vu la Constitution, telle que...

RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands

Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...