JuriGabon

Gabon : décret portant réorganisation de la DGPDOA

Décret n°000138/PR/MFPSSN du 20 avril 2018 portant réorganisation de la Direction Générale de la Promotion et du Développement des Organes Associatifs du Secteur...

Libreville délimite la vitesse des véhicules de transport

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé la limitation de vitesse des véhicules affectés ou effectuant le transport public routier de personnes...

Gabon : décret organisant les procédures d’exécution financière des projets publics cofinancés

Décret n°000139/PR/MEPPDD/MBCP du 25 avril 2018 organisant les procédures d’exécution financière des projets publics cofinancés LE PRESIDENT DE LA...

Gabon : décret portant création de la direction générale de la géologie

Décret n°000159/PR/MEIM du 4 juin 2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

Les autorités gabonaises organisent les conditions de désignation des chefs d’établissement d’enseignement supérieur

Le 28 juillet 2017, le président de la République du Gabon a pris le Décret n° 00216/PR/MESRSFC du 28 juillet 2017, afin d’organiser le mode de désignation des...

Le Gabon fixe le régime des prestations familiales et social

Le législateur gabonais a fixé le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents de l’Etat et leurs ayants-droits à travers la loi n°...

Gabon : décision n° 025/CC relative à la requête sur les ordonnances réglementant des communications électroniques

Décision n°025/CC du 8 mai 2018 relative à la requête présentée par messieurs Jean-Claude JAMES et Régis ONDO MORO tendant au contrôle de constitutionnalité des...

Gabon : décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République

Décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,...

Libreville se dote d’une autorité de régulation des produits agricoles

Le fonctionnement de l’autorité de régulation des produits agricoles du Gabon est désormais organisé par le décret n° 00254/PN/MAEPG du 22 aout 2017, promulgué...

Gabon : une mesure préventive pour réduire des émissions des gaz polluants sur des véhicules

Le Premier ministre a pris une mesure rendant obligatoire l’équipement de dispositifs de prévention et réduction des émissions des gaz polluants, sur les...

Le Gabon règlemente la profession d’agent immobilier

Le législateur gabonais a règlementé la profession d’agent immobilier en prenant la loi n° 006/2017 du 09 août 2017. Au regard de cette loi, la profession...

L’accouchement au Gabon est gratuit !

En vertu du décret n° 000111/PR/MS du 26 mars 2018, les accouchements dans les structures sanitaires publiques sont gratuits. Cette gratuité s’applique également...

Gabon : décret instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques

Décret n°000111/PR/MS du 26 mars 2018 instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : décret modifiant le décret relatif à la profession d’architecte

  Décret n°000141/PR/MTPC du 27 avril 2018 modifiant et complétant les dispositions de l’article 41 du décret n°01071/PR/MTPC du 30 novembre 1976 portant...

Gabon : loi fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat

Loi n°013/2014 du 07 2015, fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

Gabon : Avis n° 045/CC sur des amendements aux dispositions relatives à la révision constitutionnelle

Avis n°045/CC du 10 janvier 2018 relatif aux amendements formulés par les deux chambres du Parlement sur certaines dispositions du projet de loi portant révision de...

Gabon : décret créant le Guichet de l’investissement de l’ANPI-GABON

Décret n°00048/PR/MPIPCTI du 5 février 2018 portant création, composition et fonctionnement du Guichet de l’Investissement de l’ANPI-GABON LE PRESIDENT...

Gabon : JO, n° 394, 24 au 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie: 1. Arrêté n°0230/PM/CG du 9 avril 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Interministérielle...

Gabon : JO n° 394 bis, 27 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2017 déterminant les modalités de délivrance du Permis de Construire 2. Décret n°000141...

Gabon : décret portant Code des marchés publics

Décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics Le Président de la République, Chef de l’Etat ; Vu la Constitution ; Vu la loi...