JuriGabon

Le Gabon étoffe son dispositif de sécurité routière

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé les règles de sécurité ou de prudence pour les conducteurs des véhicules terrestres à moteur. Ces...

Libreville édicte les normes de conformité des entreprises de transport routier

La signature de l’arrêté n° 0012/MTL du 30 octobre 2017 du ministre en charge des transports et de la logistique du Gabon a défini les modalités de contrôle en...

Gabon : création et organisation du centre permanent du processus de Kimberley

Décret n°000169/PR/MEIM du 05 juillet 2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : décret fixant les règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley

Décret n°000170/PR/MEIM du 05 juillet 2018 fixant les règles relatives au Système de Certification du Processus de Kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : la constitutionnalité de l’ordonnance fixant le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif

Décision n°071/CC du 22 août 2018 relative au contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance fixant l’organisation, la composition, la compétence et le...

Gabon : ratification de l’ordonnance modifiant la loi organique sur la Cour constitutionnelle

Loi n°004/2018 du 30 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance n°00005/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°9/91 du 26...

Gabon : modification de l’article 64 de la loi sur le statut général des fonctionnaires

Ordonnance n°00025/PR du 01 août 2018 portant modification de l’article 64 de la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut Général des Fonctionnaires LE...

Le Gabon prend l’initiative dans la transition de la télévision analogique à celle numérique

L’arrêté n° 1366 du 3 novembre 2017, du Premier ministre a été pris dans le but de réorganiser le comité national de pilotage chargé de la mise en œuvre de la...

Le Gabon s’investit dans l’entreprenariat de ses ressortissants à l’étranger

Le Premier ministre gabonais a créé au sein de la Direction générale des petites et moyennes entreprises une cellule pour l’entrepreneuriat des gabonais de...

Le gouvernement gabonais régularise la situation des citoyens sans pièces d’état civil

Le gouvernement gabonais, par arrêté ministériel n°0230/PM/CG du 09 avril 2018 a décidé  de créer une commission  dénommée Commission des Pièces d’Etat...

Gabon : décret fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé

Décret n°000154/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT...

Gabon : décret portant réorganisation de la DGPDOA

Décret n°000138/PR/MFPSSN du 20 avril 2018 portant réorganisation de la Direction Générale de la Promotion et du Développement des Organes Associatifs du Secteur...

Libreville délimite la vitesse des véhicules de transport

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé la limitation de vitesse des véhicules affectés ou effectuant le transport public routier de personnes...

Gabon : décret organisant les procédures d’exécution financière des projets publics cofinancés

Décret n°000139/PR/MEPPDD/MBCP du 25 avril 2018 organisant les procédures d’exécution financière des projets publics cofinancés LE PRESIDENT DE LA...

Gabon : décret portant création de la direction générale de la géologie

Décret n°000159/PR/MEIM du 4 juin 2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

Les autorités gabonaises organisent les conditions de désignation des chefs d’établissement d’enseignement supérieur

Le 28 juillet 2017, le président de la République du Gabon a pris le Décret n° 00216/PR/MESRSFC du 28 juillet 2017, afin d’organiser le mode de désignation des...

Le Gabon fixe le régime des prestations familiales et social

Le législateur gabonais a fixé le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents de l’Etat et leurs ayants-droits à travers la loi n°...

Gabon : décision n° 025/CC relative à la requête sur les ordonnances réglementant des communications électroniques

Décision n°025/CC du 8 mai 2018 relative à la requête présentée par messieurs Jean-Claude JAMES et Régis ONDO MORO tendant au contrôle de constitutionnalité des...

Gabon : décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République

Décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,...

Libreville se dote d’une autorité de régulation des produits agricoles

Le fonctionnement de l’autorité de régulation des produits agricoles du Gabon est désormais organisé par le décret n° 00254/PN/MAEPG du 22 aout 2017, promulgué...