JuriGabon

Le président gabonais institutionnalise le pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP),...

Gabon: un décret fixe les statuts de l’Agence nationale des grands travaux d’infrastructures

Le Président de la République du Gabon, par son Décret n°000153/PR/MITPAT du 17 mai 2018 (le décret) , a fixé les statuts de l’Agence nationale des grands...

Gabon : le Gouvernement a publié les procédures de passation des contrats PPP

En application des dispositions de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016, le Président de la République gabonaise a pris le Décret n°000154/PR/MPIPPP en...

Gabon : même pendant l’exercice de leurs fonctions, certaines personnalités publiques restent justiciables

La décision n° 003/CC du 13 mars 2017 de la Cour constitutionnelle a pour mérite de permettre que pendant l’exercice de leurs fonctions le vice-président de la...

Gabon : privilèges de juridiction – la Cour constitutionnelle interprète l’article 78 de la Constitution

Dès l’instant où le président et le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des corps constitués, les membres du gouvernement et...

Le Gabon institue un organe d’évaluation des offres des partenariats public-privé

Le Président de la République gabonaise, vient de prendre un décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 pour mettre en place l’Organe d’évaluation chargé de...

Le Gabon se dote d’un organe de pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP),...

Gabon : une cellule gère les traites et accords internationaux économiques

Le Gabon a créé un organe de gestion des Traités et Accords Internationaux par le biais de l’arrêté n°1367/PM du 3 novembre 2017 modifiant et complétant...

Libreville établi un régime des prestations familiales et sociales des agents publics

Dans l’objectif de réaliser une meilleure sécurité sociale de ses agents, l’État Gabonais a établi un régime des prestations familiales et sociales. Cette...

Le Gabon étoffe son dispositif de sécurité routière

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé les règles de sécurité ou de prudence pour les conducteurs des véhicules terrestres à moteur. Ces...

Libreville édicte les normes de conformité des entreprises de transport routier

La signature de l’arrêté n° 0012/MTL du 30 octobre 2017 du ministre en charge des transports et de la logistique du Gabon a défini les modalités de contrôle en...

Gabon : création et organisation du centre permanent du processus de Kimberley

Décret n°000169/PR/MEIM du 05 juillet 2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : décret fixant les règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley

Décret n°000170/PR/MEIM du 05 juillet 2018 fixant les règles relatives au Système de Certification du Processus de Kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : la constitutionnalité de l’ordonnance fixant le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif

Décision n°071/CC du 22 août 2018 relative au contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance fixant l’organisation, la composition, la compétence et le...

Gabon : ratification de l’ordonnance modifiant la loi organique sur la Cour constitutionnelle

Loi n°004/2018 du 30 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance n°00005/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°9/91 du 26...

Gabon : modification de l’article 64 de la loi sur le statut général des fonctionnaires

Ordonnance n°00025/PR du 01 août 2018 portant modification de l’article 64 de la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut Général des Fonctionnaires LE...

Le Gabon prend l’initiative dans la transition de la télévision analogique à celle numérique

L’arrêté n° 1366 du 3 novembre 2017, du Premier ministre a été pris dans le but de réorganiser le comité national de pilotage chargé de la mise en œuvre de la...

Le Gabon s’investit dans l’entreprenariat de ses ressortissants à l’étranger

Le Premier ministre gabonais a créé au sein de la Direction générale des petites et moyennes entreprises une cellule pour l’entrepreneuriat des gabonais de...

Le gouvernement gabonais régularise la situation des citoyens sans pièces d’état civil

Le gouvernement gabonais, par arrêté ministériel n°0230/PM/CG du 09 avril 2018 a décidé  de créer une commission  dénommée Commission des Pièces d’Etat...

Gabon : décret fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé

Décret n°000154/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT...