JuriGabon

Gabon : loi fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat

Loi n°013/2014 du 07 2015, fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

Gabon : Avis n° 045/CC sur des amendements aux dispositions relatives à la révision constitutionnelle

Avis n°045/CC du 10 janvier 2018 relatif aux amendements formulés par les deux chambres du Parlement sur certaines dispositions du projet de loi portant révision de...

Gabon : décret créant le Guichet de l’investissement de l’ANPI-GABON

Décret n°00048/PR/MPIPCTI du 5 février 2018 portant création, composition et fonctionnement du Guichet de l’Investissement de l’ANPI-GABON LE PRESIDENT...

Gabon : JO, n° 394, 24 au 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie: 1. Arrêté n°0230/PM/CG du 9 avril 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Interministérielle...

Gabon : JO n° 394 bis, 27 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2017 déterminant les modalités de délivrance du Permis de Construire 2. Décret n°000141...

Gabon : décret portant Code des marchés publics

Décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics Le Président de la République, Chef de l’Etat ; Vu la Constitution ; Vu la loi...

Gabon: ordonnance organisant des structures sanitaires

  Ordonnance n°00009/PR/2017 du 23 février 2018 portant organisation et gouvernance des structures sanitaires en République Gabonaise LE PRESIDENT DE LA...

Gabon : ordonnance portant réglementation des transactions électroniques

Ordonnance n°00000014/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

Gabon : ordonnance portant réglementation des communications électroniques

Ordonnance n°00000013/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des communications électroniques en République Gabonaise LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

Gabon : arrêté réglementant les constructions d’immeubles de grande hauteur

Arrêté n°000003/MHVU du 16 février 2018 réglementant les constructions d’immeubles de grande hauteur Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Habitat, de la...

Gabon : ordonnance modifiant la loi relative au Code de la communication

Ordonnance n°00000012/PR/2018 du 23 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la...

Gabon : loi portant création de l’Ordre National des Expert-comptables

Loi n°022/2017 du 26 janvier 2018 portant création de l’Ordre National des Expert-comptables et réglementant le titre de la profession d’Expert-comptable en...

Gabon : JO, n° 380 bis, 09 janvier 2018 – Sommaire

Ce présent journal officiel contient : 1. Décret n°00012/PR/MJGSDH du 5 janvier 2018 portant nomination des membres de la Cour Criminelle Spéciale de la Cour...

Gabon : JO, n° 380, 08 au 15 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République 2. Décret n°00329/PR/PM/AFDP du 19 décembre...

Gabon – Cour constitutionnelle : décision n° 039/CC du 06 novembre 2017

AU NOM DU PEUPLE GABONAIS,    LA COUR CONSTITUTIONNELLE,  Vu la lettre enregistrée au Greffe de la Cour le 6 septembre 20171 sous le n°027/GCC, par laquelle le Juge...

Gabon : les taux de recouvrement de la commission des droits de trafic maritime réduits

En vue de rendre plus compétitifs le trafic maritime et portuaire du Gabon, la ministre des Transports et de la Logistique a procédé à la réduction des taux de...

Gabon : Cour Constitutionnelle – décision relative à la requête présentée par l’Union des Mutuelles Estudiantines du Gabon

COUR CONSTITUTIONNELLE  Décision n°28/CC du 29 septembre 2017 relative à la requête présentée par l’Union des Mutuelles Estudiantines du Gabon, tendant à...

Gabon : loi portant réglementation de la profession d’agent immobilier

Loi n°006/2017 du 09 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise L’Assemblée Nationale et le Sénat ont...

Le Gabon prévient les activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière

Le gouvernement du Gabon a fixé, par l’arrêté n° 0774/PM du 30 mai 2017, les modalités de surveillance satellitaire des activités susceptibles de porter atteinte...

Gabon : décret réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing

Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing...