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Congo, JO n° 03, 18 janvier 2018-Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et...

Congo : loi relative à l’accord de financement du projet Lisungi

Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’Association Internationale...

Congo : le ministre de la Justice fixe les tarifications des actes et formalités de justice

A travers l’arrêté n° 3556 du 11 mai 2017, le ministre en charge de la justice, des droits humains et de la protection des peuples autochtones a fixé les...

Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur le règlement intérieur du Parlement réuni en Congres

COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 009-ACC-SVC/17 du 15 décembre 2017 du règlement intérieur du Parlement réuni en Congres La Cour constitutionnelle, Saisie par lettre...

Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 008-ACC-SVC/17 du 21 novembre 2017 sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale La...

Congo : décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales

Décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n°...

Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’électricité

Décret n° 2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’électricité Le Président de la République, Vu la Constitution ;...

Congo : arrêté fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature

Arrêté n° 7129 du 25 octobre 2017 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature Le ministre de la...

Congo : JO, n° 44, 02 novembre 2017 – Sommaire

Ce numéro contient ARRETES  MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES Arrêté n° 7129 du 25 octobre 2017 fixant les...

Congo : décret fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité

Décret n° 2017-251 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité Le Président de la...

Congo : JO, n° 42, 19 octobre 2017 – Sommaire

Ce numéro publie ARRETES  Arrêté n° 7100 du 13 octobre 2017 fixant les modalités de transmission des états périodiques et des informations diverses par les...

Congo : décret fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’eau

 Décret n° 2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’eau Le Président de la République, Vu la...

Congo : le président de la République établit les modalités de production d’énergie hydroélectrique

Le président de la République a établi les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques en édictant le décret n°...

Congo : JO, n° 41, 12 octobre 2017 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS ET ARRETES  Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la...

Congo : décret fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau

Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi...

Congo : l’autoproduction de l’électricité est ouverte aux privés sous conditions

Le président congolais a fixé les conditions de l’exercice de l’autoproduction de l’électricité dans le décret n° 2017-249 du 17 juillet 2017. Il apporte la...

Congo : arrêté organisant les services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales

Arrêté n° 6199 du 16 août 2017 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales...

Congo : décret fixant les conditions d’accès aux centres d’éducation, de formation et d’apprentissage

Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des centres d’éducation, de formation et...

Congo : décret fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique

Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique...