JuriCameroun

La peine de mort, un instrument politique

Par DACGA DJATCHE Sandrine B avocate au barreau du cameroun Discuter de la peine de mort comme un instrument politique revient à  questionner la politisation de la...

Cameroun: l’enquête parallèle

Par  DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocate au barreau du Cameroun De plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes...

Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort au cameroun

DACGA DJATCHE Sandrine B. Attorney-at-Law / Avocat Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations Une bonne analyse de ce thème commande que nous l’abordions du...

Le rôle de l’avocat face à l’aveu de son client

Par DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocat au barreau du Cameroun Introduction  L’alinéa 2 de l’article 315 du code de procédure pénal camerounais dispose clairement...

Le Cameroun met en place un conseil économique et social

Le Président du Cameroun a en date du 12 juillet 2017 promulgué la Loi n° 17-9 qui fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique...

Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : le statu quo contestable du législateur pénal camerounais

Par NKOA François Nestor Patrice[1] Docteur en droit privé, Ph.D, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA...

Le Cameroun réglemente la fixation des prix des produits

Par la loi n°2015-18 du 21 décembre 2015, régissant l’activité commerciale, le Cameroun a fixé des nouvelles modalités de distribution, de vente et des prix...

Cameroun : loi sur l’activité commerciale – Quid de la répression des pratiques illicites ? 

Promulgué le 21 décembre 2015, la loi n° 2015-18 interdit toutes pratiques commerciales illicites des produits. Ces pratiques comprennent notamment la vente des...

Le code pénal camerounais fait peau neuve

Après son adoption au Parlement le vendredi 1er juillet 2016, le Président de la République a promulgué le 12 juillet 2016 un nouveau code pénal par la loi...

Cameroun : JO, n° 11, 15 juin 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-172 du 7 juin 2013 portant approbation de la convention de l’exploitation d’un réseau de communications...

Cameroun : JO, spécial n° 01, 15 juin 2013-Sommaire

Ce numéro contient: 1. Loi n° 2013-1 du 18 avril 2013 autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de...

Cameroun : JO, n° 3, 15 février 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-25 du 1er février 2013 portant attribution de la médaille de la vaillance 2. Décret n° 2013-26 du 6 février 2013 portant...

Cameroun : une nouvelle loi règlemente l’activité commerciale

Le Président de la République du Cameroun a promulgué le 21 décembre 2015, la loi n°2015-18 régissant l’activité commerciale. Cette loi abroge toutes les...

Cameroun : JO, spécial 3-2016, 12 juillet 2016 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Loi n° 2016-7 du 12 juillet 2016 portant code pénal 2. Décret n° 2016-319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code...

Yaoundé réorganise l’exercice du commerce extérieur

Depuis le 18 avril 2016, la République du Cameroun s’est enrichi de la loi n°2016-4 régissant le commerce extérieur. Cette loi abroge, en toutes ces dispositions...

Cameroun : l’Etat règlemente l’activité touristique

Les activités touristiques et de loisirs au Cameroun sont désormais régis par la loi n°2016-6 du 18 avril 2016. Cette loi est prise dans le cadre de...

2000 – 2016 seize ans d’AGOA en Afrique : quels résultats aujourd’hui ? …

2000 – 2016 SEIZE ANS D’AGOA EN AFRIQUE: QUELS RESULTATS AUJOURD’HUI ? QUELLES ATTENTES POUR DEMAIN ? Par Joseph Antoine Onambele Avocat au Barreau du Cameroun...

REMAP-CEMAC : lancement officiel d’une étude pour l’élaboration d’un code minier communautaire

Le Commissaire au Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social, chargé de Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance de la...

CAMEROUN : JO, Spécial, 10 mai 2016 – Sommaire

Il est publié dans ce journal officiel l’Ordonnance n°2015-1 du 6 février 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la n°2014-26 du 23 décembre...

CAMEROUN : JO, 25 avril 2016 – Sommaire

Il est publié dans ce journal officiel : LOIS 1. Loi n°2016-1 en date du 18 avril 2016 portant ratification de l’ordonnance n°2015-4 du 23 décembre 2015 modifiant...