Afrique Centrale

RD Congo : le gouvernement interdit les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières

En vue d’améliorer le niveau de collecte des recettes publiques le premier ministre a pris le décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception...

RD Congo: décret relatif à l’interdiction de perception des taxes et frais illégaux

Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur...

Congo, JO n° 03, 18 janvier 2018-Sommaire

Ce numéro contient LOI Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et...

Congo : loi relative à l’accord de financement du projet Lisungi

Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’Association Internationale...

RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère des hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ ANM/007/ CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/ 139 du 30 novembre 2017portant fixation des taux des droits, taxes et...

RD Congo : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère de la justice

Arrêté interministériel n° 098/CAB/ME /MIN/ J&GS/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 067 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

Congo : le ministre de la Justice fixe les tarifications des actes et formalités de justice

A travers l’arrêté n° 3556 du 11 mai 2017, le ministre en charge de la justice, des droits humains et de la protection des peuples autochtones a fixé les...

La RD Congo définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible

Par l’arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques a défini les critères et les procédures d’accès...

Gabon : JO, n° 380 bis, 09 janvier 2018 – Sommaire

Ce présent journal officiel contient : 1. Décret n°00012/PR/MJGSDH du 5 janvier 2018 portant nomination des membres de la Cour Criminelle Spéciale de la Cour...

Gabon : JO, n° 380, 08 au 15 janvier 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Décret n°00021/PR du 10 janvier 2018 portant organisation de la Présidence de la République 2. Décret n°00329/PR/PM/AFDP du 19 décembre...

Gabon – Cour constitutionnelle : décision n° 039/CC du 06 novembre 2017

AU NOM DU PEUPLE GABONAIS,    LA COUR CONSTITUTIONNELLE,  Vu la lettre enregistrée au Greffe de la Cour le 6 septembre 20171 sous le n°027/GCC, par laquelle le Juge...

RD Congo : un comité de pilotage interministériel est créé pour promouvoir l’emploi des jeunes

Il est créé au sein du gouvernement, entre le ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale et celui des Congolais de l’Etranger un comité de pilotage...

Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur le règlement intérieur du Parlement réuni en Congres

COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 009-ACC-SVC/17 du 15 décembre 2017 du règlement intérieur du Parlement réuni en Congres La Cour constitutionnelle, Saisie par lettre...

Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 008-ACC-SVC/17 du 21 novembre 2017 sur la conformité à la constitution du règlement intérieur de l’Assemblée nationale La...

Gabon : les taux de recouvrement de la commission des droits de trafic maritime réduits

En vue de rendre plus compétitifs le trafic maritime et portuaire du Gabon, la ministre des Transports et de la Logistique a procédé à la réduction des taux de...

Tchad : décret fixant les modalités de production, de transport et de la distribution de l’énergie électrique

Décret n° 1666/PR/PM/MPE/2017 fixant les modalités de production, de transport et de la distribution de l’énergie électrique. Le Président de la République,...

La RD Congo fixe les conditions et modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

Congo : décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales

Décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n°...

Gabon : Cour Constitutionnelle – décision relative à la requête présentée par l’Union des Mutuelles Estudiantines du Gabon

COUR CONSTITUTIONNELLE  Décision n°28/CC du 29 septembre 2017 relative à la requête présentée par l’Union des Mutuelles Estudiantines du Gabon, tendant à...

Gabon : loi portant réglementation de la profession d’agent immobilier

Loi n°006/2017 du 09 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise L’Assemblée Nationale et le Sénat ont...