Afrique Centrale

RDC : arrêté fixant des taux des droits, taxes et redevances dans le secteur des télécommunications

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNT/ EON/JA/006/2018etn°CAB/MIN/FINANCES/2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

RDC : arrêt RC 2612 du 29 novembre 2017

Audience publique du Vingt-neuf Novembre, l’An Deux Mille Dix-sept. En cause SIWAMBANA KINTADI, Originaire de Nkama, groupement Luvaka, secteur Boko, territoire de...

Gabon : décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République

Décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,...

Libreville se dote d’une autorité de régulation des produits agricoles

Le fonctionnement de l’autorité de régulation des produits agricoles du Gabon est désormais organisé par le décret n° 00254/PN/MAEPG du 22 aout 2017, promulgué...

Gabon : une mesure préventive pour réduire des émissions des gaz polluants sur des véhicules

Le Premier ministre a pris une mesure rendant obligatoire l’équipement de dispositifs de prévention et réduction des émissions des gaz polluants, sur les...

Le Gabon règlemente la profession d’agent immobilier

Le législateur gabonais a règlementé la profession d’agent immobilier en prenant la loi n° 006/2017 du 09 août 2017. Au regard de cette loi, la profession...

L’accouchement au Gabon est gratuit !

En vertu du décret n° 000111/PR/MS du 26 mars 2018, les accouchements dans les structures sanitaires publiques sont gratuits. Cette gratuité s’applique également...

Gabon : décret instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques

Décret n°000111/PR/MS du 26 mars 2018 instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : décret modifiant le décret relatif à la profession d’architecte

  Décret n°000141/PR/MTPC du 27 avril 2018 modifiant et complétant les dispositions de l’article 41 du décret n°01071/PR/MTPC du 30 novembre 1976 portant...

RDC : règlement intérieur amendé de la Cour constitutionnelle

Règlement Intérieur amendé du 19 janvier 2018 de la Cour Constitutionnelle PREAMBULE La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...

Gabon : loi fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat

Loi n°013/2014 du 07 2015, fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

La RDC fixe les conditions d’agrément des experts indépendants dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Énergie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

La RDC fixe les taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce Extérieur

Le ministre de Finance et le ministre du Commerce Extérieur, ont pris en date du 10 aout 2017, l’arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n°...

La RDC restructure le programme national de lutte contre les maladies diarrhéiques

Depuis 2008, la République démocratique du Congo s’est fixée pour objectif d’éliminer le choléra car étant un problème de santé publique tel que défini dans...

Gabon : Avis n° 045/CC sur des amendements aux dispositions relatives à la révision constitutionnelle

Avis n°045/CC du 10 janvier 2018 relatif aux amendements formulés par les deux chambres du Parlement sur certaines dispositions du projet de loi portant révision de...

Gabon : décret créant le Guichet de l’investissement de l’ANPI-GABON

Décret n°00048/PR/MPIPCTI du 5 février 2018 portant création, composition et fonctionnement du Guichet de l’Investissement de l’ANPI-GABON LE PRESIDENT...

RDC : JO, n° spécial, 04 mai 2018 – Sommaire

Ce journal officiel, numéro spécial, contient : Arrêt REPA 028 du 20 avril 2018 de la Cour suprême de justice. Pour télécharger le journal officiel, cliquez ici

RDC : JO, n° spécial, 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient 1. Liste du 26 mars 2018 des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo 2. Liste du 26 mars 2018...

RDC : JO, n° 09, 01 mai 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et  n°CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des...

Gabon : JO, n° 394, 24 au 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie: 1. Arrêté n°0230/PM/CG du 9 avril 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Interministérielle...