Afrique Centrale

La RDC révise les sites industriels du domaine franc de Moanda-Banana

Consécutivement à la convention de partenariat public- privé signée entre la République démocratique du Congo et Dp World FZE relatif au projet de construction et...

La RDC fixe le taux de contribution pour la surveillance des entreprises du secteur d’assurances

Les entreprises d’assurances, des réassurances ainsi que les intermédiaires d’assurances devront désormais prendre en charge les missions de surveillance et de...

Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : Le statu quo contestable du législateur pénal camerounais

Par NKOA François Nestor Patrice[1] Docteur en droit privé, Ph.D, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA...

La RDC modifie et complète la règlementation de l’exportation du produit quinquina

Le Ministre en charge du commerce a, par arrêté n° 035/CAB/MIN/ETA-COMEXT/2018, du 05 Mars 2018, modifié et complété certaines dispositions de l’arrêté n°...

Les autorités congolaises organisent la tenue des petites archives

En vue de compléter le dispositif réglementaire de la République démocratique du Congo dans le domaine de l’archivage, le ministre de la Culture et art a édicté...

L’institut national des archives accueillera désormais les archives privées

Le ministre de la Culture et des arts a pris l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016, fixant les modalités de déclaration et de dépôt des...

Le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE : portée, étendue et compétence en République Démocratique du Congo

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et...

La RDC adopte des mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les véhicules

Aux termes de l’arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/ 2018 du 30 mars 2018, le vice-premier ministre et ministre en charge des transports a règlementé...

Gabon : une cellule gère les traites et accords internationaux économiques

Le Gabon a créé un organe de gestion des Traités et Accords Internationaux par le biais de l’arrêté n°1367/PM du 3 novembre 2017 modifiant et complétant...

La RDC organise un nouveau corps des inspecteurs au sein de l’INACO

Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...

La RDC limite temporairement l’importation des sucres bruns dans sa partie Ouest

Le ministre en charge du commerce extérieur a limité temporairement l’importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République démocratique du Congo en...

La RDC fixe les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociales

Par l’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017, le ministre de la Fonction Publique a fixé les modalités d’octroi des prestations dans le...

La RDC s’attaque à la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

Il est interdit depuis le 30 décembre 2017, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en...

La RDC fixe le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a pris le 15 février 2018, l’arrêté...

La RDC réorganise la commission nationale de délivrance de permis de conduire.

Compte tenu de la mise en place très prochaine du Permis de conduire biométrique à puce intégrée équipée du système de contrôle, le ministre ayant les...

LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER : Comment passer de l’approche liturgique aux approches normative et opérationnelle

Par  Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe INTRODUCTION A l’initiative du Président de la République, il se tient annuellement,...

La Rdc ratifie l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique

Par la loi n°17/018 du 24 décembre 2017, le président de la République démocratique du Congo a ratifié la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02...

Libreville établi un régime des prestations familiales et sociales des agents publics

Dans l’objectif de réaliser une meilleure sécurité sociale de ses agents, l’État Gabonais a établi un régime des prestations familiales et sociales. Cette...

La RDC ratifie l’accord de financement n°5852-ZR

La République démocratique du Congo et l’association internationale de développement ont conclu, en date du 07 septembre 2016, un accord de financement n°5852ZR,...

RDC : la survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé

 La survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé Par Esther Rose Lufuta Biduaya  Le processus de modification de la loi n° 007/2002 portant...