Pays & Régions

Cameroun: l’enquête parallèle

Par  DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocate au barreau du Cameroun De plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes...

Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

RDC: Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition

“Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition”. Ce principe a été réaffirmé par la Cour Suprême de Justice de la...

RDC cour suprême de justice

RDC: un demandeur acquitté ne peut former un pourvoi en cassation faute d’intérêt.

“Est irrecevable, pour défaut d’intérêt, le pourvoi en cassation formé contre une décision d’une Cour d’Appel ayant acquitté le demandeur.” Ce...

L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane

Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, le Premier ministre algérien a fixé les modalités d’exercice des...

RDC : En matière de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, la preuve des faits précis et graves des juges est exigée

“En matière de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, la preuve des faits précis et graves de nature à mettre en doute l’impartialité des...

Protection des investisseurs et maximisation des recettes dans le secteur minier en RDC

 Par  TSHINYAM NZAV Elisée[1] Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi       Contexte La question de...

RDC : les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions

RDC : les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions Par Trésor ILUNGA TSHIBAMBA Avocat au Barreau du Kongo-Central République démocratique du...

Alger revoit les modalités d’application de l’exemption de la TVA sur certains produits

Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018. Ce texte a pour objet de définir les...

Le crédit-bail, moteur du développement économique des pays du tiers-monde : cas de la République Démocratique du Congo et perspectives en droit OHADA

NGOMA PHANZU Guy Pascal Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de...

Alger fixe les conditions et les modalités de délégation de service public

En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés...

RDC: Analyse des différentes modifications apportées dans le code du travail congolais

Les autorités algériennes organisent les conditions d’exploitations des biens immeubles destinés aux projets d’investissements

Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements...

Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort au cameroun

DACGA DJATCHE Sandrine B. Attorney-at-Law / Avocat Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations Une bonne analyse de ce thème commande que nous l’abordions du...

Maroc : le programme de lutte contre l’analphabétisme voit le jour dans les mosquées

Afin de veiller à la renaissance du rôle des mosquées et à la ressuscitation de leur vocation dans l’encadrement des citoyens marocains, le Roi marocain a...

RDC : les innovations apportées au régime fiscal et douanier applicable aux activités minières dans le nouveau code minier

Le Gabon institue un organe d’évaluation des offres des partenariats public-privé

Le Président de la République gabonaise, vient de prendre un décret n°000156/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 pour mettre en place l’Organe d’évaluation chargé de...

Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice

La Côte d’Ivoire a créé un comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021

Dans le cadre de la préparation de la Coupe d’Afrique des Nations 2021, qui aura lieu en Côte d’Ivoire, le Gouvernement a procédé à la création d’un comité...

Le rôle de l’avocat face à l’aveu de son client

Par DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocat au barreau du Cameroun Introduction  L’alinéa 2 de l’article 315 du code de procédure pénal camerounais dispose clairement...