Pays & Régions

Congo : loi fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains

Loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains L’AS S EMBLEENATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

Mali : décret organisant des missions diplomatiques et postes consulaires

Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali LE...

Maroc : dahir portant promulgation de la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février  2018) portant promulgation de la loin° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. LOUANGE...

Rwanda : arrêté portant organisation des organes de gestion des catastrophes

Arrêté du Premier ministre n° 98/03 du 17 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion des catastrophes Le Premier Ministre; Vu la...

Sénégal : loi relative au règlement des finances pour l’année 2015

Loi n° 2017-30 du 14 juillet 2017 portant loi de règlement pour l’année 2015 L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 29 juin 2017,...

Gabon : décret portant réorganisation de la DGPDOA

Décret n°000138/PR/MFPSSN du 20 avril 2018 portant réorganisation de la Direction Générale de la Promotion et du Développement des Organes Associatifs du Secteur...

Libreville délimite la vitesse des véhicules de transport

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé la limitation de vitesse des véhicules affectés ou effectuant le transport public routier de personnes...

Djibouti : loi modifiant et complétant le Code du Travail

Loi  N° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec Djibouti sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi nº35/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement de la République de Djibouti...

Djibouti : loi portant Code de déontologie des Agents publics

Loi  N° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des agents publics L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA...

Algérie : loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel

Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère...

Algérie : loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale

Loi n° 18-06 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Le...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec le Maroc sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi n°34/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la...

Mali : loi relative aux pratiques commerciales frauduleuses

Loi n°2018-033 relative aux pratiques commerciales frauduleuses L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10 mai 2018 Le Président de la...

Tunisie : décret gouvernemental fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant

Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant. Le chef du...

Gabon : décret organisant les procédures d’exécution financière des projets publics cofinancés

Décret n°000139/PR/MEPPDD/MBCP du 25 avril 2018 organisant les procédures d’exécution financière des projets publics cofinancés LE PRESIDENT DE LA...

Mali : loi organisant des tribunaux administratifs

Loi n°2018-031 du 12 juin 2018 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10...

Maroc : décret modifiant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires

Décret n° 2-18-44 du 13 ramadan 1439 (29 mai 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les...

Gabon : décret portant création de la direction générale de la géologie

Décret n°000159/PR/MEIM du 4 juin 2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

Bénin : JO n° 12, 15 juin 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2018-105 du 30 mars 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes de pilotage, de...