Pays & Régions

Tunis veille à la qualité de l’air ambiant

En vue de protéger l’environnement et par conséquent, la santé publique, le chef du gouvernement tunisien a pris le décret gouvernemental n°2018-447 du 18 mai...

Les autorités algériennes organisent les conditions d’attribution des permis miniers

Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 afin de fixer les modalités et procédures...

La RDC fixe la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage

Le décret n°18/013 du 02 mai 2018, a pour mérite d’imposer la souscription d’une assurance le couvrant le risque professionnel à tout constructeur, personne...

RDC : la libéralisation des assurances, un vœu pieu ?

Par Soleil KIANGUDI juriste d’affaires BEWA & ASSOCIATES Le Droit ce n’est pas la vie, mais le Droit organise la vie…  Le secteur des Assurances,...

La RDC circonscrit l’archivage et ses équipements

Le ministre de la Culture et art donne une qualification réglementaire à l’activité et aux équipements d’archivage, à travers l’arrêté...

RDC : Fondement et portée juridiques de la soumission des « conventions minières » aux dispositions du code minier révisé

Par Maître MUKENDI MUKENDI NTATAMIKA avocat au Barreau de Kinshasa /Gombe INTRODUCTION Dans sa version initiale, le code minier avait laissé aux titulaires des droits...

Le roi du Maroc crée la commission nationale de parcours

Le ministre de l’Intérieur a pris le décret numéro 2-18-11 du  chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modelés de fonctionnement de la...

La RDC révise les sites industriels du domaine franc de Moanda-Banana

Consécutivement à la convention de partenariat public- privé signée entre la République démocratique du Congo et Dp World FZE relatif au projet de construction et...

Abidjan réforme l’organe de régulation des marchés publics

En date du 27 juin 2018, le président de la République a pris l’ordonnance n°2018-594 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale...

Cote d’ivoire : le président de la République signe une ordonnance d’amnistie

Le président Ivoirien a procédé à la signature d’une ordonnance d’amnistie concernant 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec...

Rabbat prend des dispositions sanitaires à l’importation

L’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation est l’objet de l’arrêté du numéro 593-17 du 15 kaada 1438 (08...

La RDC fixe le taux de contribution pour la surveillance des entreprises du secteur d’assurances

Les entreprises d’assurances, des réassurances ainsi que les intermédiaires d’assurances devront désormais prendre en charge les missions de surveillance et de...

Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : le statu quo contestable du législateur pénal camerounais

Par NKOA François Nestor Patrice[1] Docteur en droit privé, Ph.D, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA...

Ghana : une économie forte pour les emplois et la prospérité

En vertu de l’autorité du président de la république du Ghana et sous réserve des dispositions de l’article 179 de la Constitution de 1992, l’exposé...

Le ministre de l’intérieur marocain fixe les conditions d’accès à l’institut royal

L’arrêté n° 1338-18 du 8 chaabane 1439(25 avril 2018) du ministre de l’Intérieur fixe le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’institut royal...

La RDC modifie et complète la règlementation de l’exportation du produit quinquina

Le Ministre en charge du commerce a, par arrêté n° 035/CAB/MIN/ETA-COMEXT/2018, du 05 Mars 2018, modifié et complété certaines dispositions de l’arrêté n°...

La Côte-d’Ivoire envisage un audit de la sécurité routière

Pour remédier aux problèmes liés à la sécurité routière qui entraine l’accroissement des accidents de la route et de ses victimes, le gouvernement Ivoirien a...

La Côte-d’Ivoire opte pour une meilleure mobilité du réseau de transports en Afrique de l’Ouest

Pour une meilleure mobilité au profit du commerce, de l’économie, et de la libre circulation, l’UEMOA a mis en place un ensemble de règles uniformes qui ont...

Les autorités congolaises organisent la tenue des petites archives

En vue de compléter le dispositif réglementaire de la République démocratique du Congo dans le domaine de l’archivage, le ministre de la Culture et art a édicté...

L’institut national des archives accueillera désormais les archives privées

Le ministre de la Culture et des arts a pris l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016, fixant les modalités de déclaration et de dépôt des...