UEMOA
Sénégal : loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires
JuriAfrique02 Août 2018
Loi n° 2018-02 du 23 février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires EXPOSE DES MOTIFS Le faux...
UEMOA : Règlement portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres
JuriAfrique12 Déc 2017
Règlement n° 03/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au...
Sénégal: Décret n° 2016-949 du 12/07/2016 fixant les Conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans l’UEMOA
JuriAfrique12 Juil 2016
Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 fixant les Conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans le...
Sénégal : Décret n° 2016-950 du 12/07/2016 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Contentieux des infractions
JuriAfrique12 Juil 2016
Décret n° 2016-950 du 12 juillet 2016 fixant la composition les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Contentieux des infractions à la...
Le Mali actualise son code des marchés publics et des délégations de service public
JuriAfrique24 Juin 2016
Les marchés publics et les délégations de service public bénéficient désormais d’un texte actualisé. Selon le décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015...
Mali: ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01/03/2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UEMOA
JuriAfrique01 Mar 2016
ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01 MARS 2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE AUX MARCHES ET CONTRATS RELATIFS AU PROGRAMME REGIONAL DES AMENAGEMENTS...
ENGLISH
