UEMOA

Certains articles dans cette catégorie ne sont accessibles qu'aux abonnés. Pour y accéder, connectez-vous à votre compte si vous êtes abonné(e). Si non, souscrivez à un abonnement.

UEMOA

Le Mali actualise son code des marchés publics et des délégations de service public

JuriAfrica - 24 juin 2016 0

UEMOA

Mali: ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01/03/2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UEMOA

JuriAfrica - 1 mars 2016 0

Récents Articles

Actualités Juridiques

LA REPRÉSENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE CASSATION : nécessité de se conformer à la loi organique relative à la procédure devant la Cour...

Analyses Juridiques

REGIMES D’ACCES A LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE EN RDC : Clarifications et critique par rapport aux régimes des marchés publics et des partenariats public-privé

Actualités Juridiques

L’expulsion d’un preneur consécutive à un bail arrivé à terme diffère de l’expulsion qui résulte d’une résiliation de bail pour non-respect des clauses du...

Actualités Juridiques

Les grands enjeux de la conjoncture économique de la RDC

Actualités Juridiques

Contenus légaux des contrats de partenariat public-privé en République démocratique du Congo : exposé analytique

Actualités Juridiques

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Sénégal : loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires

UEMOA : Règlement portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres

Sénégal: Décret n° 2016-949 du 12/07/2016 fixant les Conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans l’UEMOA

Sénégal : Décret n° 2016-950 du 12/07/2016 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Contentieux des infractions

Le Mali actualise son code des marchés publics et des délégations de service public

Mali: ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01/03/2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UEMOA

Récents Articles

LA REPRÉSENTATION DES PARTIES DEVANT LA COUR DE CASSATION : nécessité de se conformer à la loi organique relative à la procédure devant la Cour...

REGIMES D’ACCES A LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE EN RDC : Clarifications et critique par rapport aux régimes des marchés publics et des partenariats public-privé

L’expulsion d’un preneur consécutive à un bail arrivé à terme diffère de l’expulsion qui résulte d’une résiliation de bail pour non-respect des clauses du...

Les grands enjeux de la conjoncture économique de la RDC

Contenus légaux des contrats de partenariat public-privé en République démocratique du Congo : exposé analytique

Avis juridique en matière de fiscalité des sociétés en liquidation en droit congolais

Suivez-nous sur instagram @juriafrique