UEMOA

Certains articles dans cette catégorie ne sont accessibles qu'aux abonnés. Pour y accéder, connectez-vous à votre compte si vous êtes abonné(e). Si non, souscrivez à un abonnement.

UEMOA

Le Mali actualise son code des marchés publics et des délégations de service public

JuriAfrica - 24 juin 2016 0

UEMOA

Mali: ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01/03/2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UEMOA

JuriAfrica - 1 mars 2016 0

Récents Articles

JuriRDC

Le président Félix Tshisekedi s’est adressé aux Congolais à l’occasion du 60ème anniversaire de l’indépendance

Actualités Juridiques

Hommage de la Conférence des barreaux de l’espace OHADA à Emery Mukendi Wafwana

Actualités Juridiques

Emery Mukendi, la mort qui a marqué le monde des avocats

Actualités Juridiques

« Congolisation » des capitaux sociaux des entreprises minières et agricoles : risques socio-économiques et juridiques

Actualités Juridiques

Regard croisé sur le fondement juridique du contrat de franchisage en Droit positif congolais

Actualités Juridiques

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Sénégal : loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires

UEMOA : Règlement portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres

Sénégal: Décret n° 2016-949 du 12/07/2016 fixant les Conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans l’UEMOA

Sénégal : Décret n° 2016-950 du 12/07/2016 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Contentieux des infractions

Le Mali actualise son code des marchés publics et des délégations de service public

Mali: ARRETE N°2016-0294/MEF-SG DU 01/03/2016 FIXANT LE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’UEMOA

Récents Articles

Le président Félix Tshisekedi s’est adressé aux Congolais à l’occasion du 60ème anniversaire de l’indépendance

Hommage de la Conférence des barreaux de l’espace OHADA à Emery Mukendi Wafwana

Emery Mukendi, la mort qui a marqué le monde des avocats

« Congolisation » des capitaux sociaux des entreprises minières et agricoles : risques socio-économiques et juridiques

Regard croisé sur le fondement juridique du contrat de franchisage en Droit positif congolais

Réglementation du contenu des permis et de leurs modalités d’octroi par le Rwanda

Suivez-nous sur instagram @juriafrique