Organisations Régionales

CCJA : arrêt n° 025/2013 du 18 avril 2013 – SCI DE GANDILLAC contre Clinique Gynécologique Obstétricale

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)  COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 024/2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 023/2013 du 18 avril 2013 – Société SAPEM SARL contre TCHENEGHOM Gabriel

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES  COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi n°...

CCJA : arrêt n° 019/2013 du 07 mars 2013 – INDIGO PUBLICITE GUINEE SARL contre DHL International Guinée SARL

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 07 mars 2013 Pourvoi :...

OHADA : JO, Numéro 23, 15 février 2011-Résumé

Ce journal officiel publie L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général adopté le 15 décembre 2010 à Lomé. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL...

Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

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Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

Préambule Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; – Vu le Traité relatif à...

CCJA : avis n° 01/2009 du 15 avril 2009

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) AVIS N° 01/2009 du 15 avril 2009 SEANCE DU...

Traité portant révision du Traité relatif à l’OHADA

Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique Adopté le 17/10/2008 à Québec (CANADA) Préambule Le Président...

CCJA : avis n° 01/2006 du 17 octobre 2006

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) AVIS N° 01/2006 du 17 Octobre 2006 SEANCE...

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du...

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du...

OHADA : JO, numéro 8, 15 mai 1999 – Sommaire

Ce journal officiel publie : 1. Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage 2. Règlement d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA...

Acte uniforme relatif au droit d’arbitrage

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OHADA : JO, n° 05, 01 juillet 1998 – Sommaire

Il est publié dans ce numéro: 1. Décisions du Conseils des ministres de l’OHADA : – décision n°001/96/CM du 26 septembre 1996 portant attribution du siège...

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

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OHADA : JO, N°04, 01 NOVEMBRE 1997 – SOMMAIRE

Ce journal officiel publie: 1. Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993; 2. Règlement de...

Traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

Traité relatif à l’harmonisation en Afrique du droit des affaires Adopté le 17/10/1993 à Port-Louis (ILE MAURICE) Préambule Le Président de la République du...