CCJA

CCJA : arrêt n° 014/2018 du 25 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 25 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 017/2018 du 25 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 25 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 016/2018 du 25 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 25 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 015/2018 du 25 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 25 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 011/2018 du 25 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 25 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 010/2018 du 25 janvier 2018

DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 25 janvier 2018 ARRET N° 010/2018 du 25/01/2018 Affaire : Eglise...

CCJA : le bailleur doit verser au preneur une indemnité d’éviction si les locaux reconstruits ont une destination différente de celle des locaux objets du bail

La CCJA a décidé dans son arrêt N° 030/2017 du 02 mars 2017 que le bailleur doit verser au preneur une indemnité d’éviction prévue à l’article 126 de...

CCJA : arrêt n° 005/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET  005/2018 du 11 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 004/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET  004/2018 du 11 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 018/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 11 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 003/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET 003/2018 du 11 janvier 2018  ...

CCJA : arrêt n° 002/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET  002/2018 du 08 juin 2017 AFFAIRE...

CCJA : arrêt n° 001/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET 001/2018 du 11 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 009/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 11 janvier 2018...

CCJA : arrêt n° 008/2018 du 11 janvier 2018

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience publique du 11 janvier 2018...

Le rabat d’arrêt est une procédure étrangère à la CCJA

Dans son arrêt n° 029/2017 du 02 mars 2017, la CCJA a décidé que la demande d’un requérant fondée sur le rabat d’arrêts est irrecevable, cette procédure...

CCJA : le pourvoi d’un tiers saisie condamné qui n’a ni formé appel principal ni incident et sans moyen de défense au degré d’appel est irrecevable

Dans son arrêt n° 009/2017 prononcé le 23 février 2017, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du...

La CCJA casse l’arrêt d’une cour d’appel qui a omis d’examiner l’appel incident

L’arrêt n° 126/2017 du 18 mai 2017, rendu par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des...

La CCJA rejette le pourvoi de la société Côte d’Ivoire Télécom pour forclusion

Dans son arrêt n° 124/2017 rendu le 18 mai 2017, dans la cause ayant opposé la Société Côte d’Ivoire Télécom contre la Société Intel Afrique, la Cour Commune...

CCJA : le secrétaire général d’une Société anonyme n’a pas qualité de délivrer un mandat de représentation à un avocat

La CCJA a jugé dans l’arrêt n° 086/2017 du 27 avril 2017 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, « CCJA », de l’Organisation pour l’Harmonisation en...