CCJA

CCJA : arrêt n° 017/2014 du 27 février 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Affaire : SORO TCHOHONA et KOUAME KAN BLAISE...

CCJA : arrêt n° 008/2014 du 04 février 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Affaire : La société Africaine de...

CCJA : arrêt n° 007/2014 du 04 février 2014

PRINCIPE 1. PROCEDURE : AVOCAT- QUALITE- EXCEPTION NON FONDEE- Est non fondée, l’exception tendant à contester la qualité d’Avocat au représentant d’une...

CCJA : arrêt n° 003/2014 du 30 janvier 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET N° 003/2014 DU 30 JANVIER 2014  ...

CCJA : arrêt n° 002/2014 du 30 janvier 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET N° 002/2014 du 30 janvier 2014  ...

CCJA : arrêt n° 005/2014 du 30 janvier 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Affaire  : Lambert Patrick Dominique Marcel...

CCJA : arrêt n° 026/2013 du 18 avril 2013 – Société SAMAN SARL contre Société STAR AUTO S.A et Société Ivoirienne de Banque dite SIB

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.)   Audience publique du 18 avril...

CCJA : arrêt n° 021/2013 du 18 avril 2013 – SONAC contre BIS et NSMTP SA

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES  COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi n°...

CCJA : arrêt n° 025/2013 du 18 avril 2013 – SCI DE GANDILLAC contre Clinique Gynécologique Obstétricale

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)  COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 024/2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi...

CCJA : arrêt n° 023/2013 du 18 avril 2013 – Société SAPEM SARL contre TCHENEGHOM Gabriel

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES  COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 avril 2013 Pourvoi n°...

CCJA : arrêt n° 019/2013 du 07 mars 2013 – INDIGO PUBLICITE GUINEE SARL contre DHL International Guinée SARL

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 07 mars 2013 Pourvoi :...

CCJA : avis n° 01/2009 du 15 avril 2009

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) AVIS N° 01/2009 du 15 avril 2009 SEANCE DU...

CCJA : avis n° 01/2006 du 17 octobre 2006

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) AVIS N° 01/2006 du 17 Octobre 2006 SEANCE...

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du...