Organisations Continentales

Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)

Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape...

Algérie : décret présidentiel ratifiant l’accord relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière

Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne...

RDC : arrêté interministériel sur la mise en oeuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA

Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN.COM/ 2016 et 098/CAB/MIN. FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA,...

RDC : arrêté ministériel du 28 octobre 2016 pris en application des normes harmonisées du COMESA sur les secteurs agroalimentaire, l’électrotechnique et de la construction, du textile et du cuir 

Arrêté ministériel n° 029/10/CAB/MIND/2016 du 28 octobre 2016 portant adoption et application en normes nationales d’une (01) norme sur les allumettes ainsi...

RDC : nouveaux tarifs douaniers en application du traité du COMESA

La République Démocratique du Congo (« RDC ») est signataire du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (« COMESA ») dont l’un des...

Ethiopie: devant l’UA, Barack Obama donne sa vision de l’Afrique

En Ethiopie, Barack Obama a tenu un discours, ce mardi, dans le hall Nelson Mandela, lieu symbolique du siège de l’Union africaine, à Addis-Abeba. C’est la...

COMESA: Protocole sur le commerce de transit et les installations de transit

1 . Les États membres s’engagent à accorder la liberté à tous ceux qui transitent et la liberté au trafic de transit pour traverser leurs territoires...

Traité instituant le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA)

Dans ce traité, les Parties contractantes établissent le marché commun pour l’Afrique orientale et australe, le COMESA. Les buts et objectifs du Marché commun...