Jurisprudence

Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause

Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que l’article 349 (4) du code de la Procédure pénale et administration de la...

Algérie : Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, à la Constitution

Avis n° 03 /A.L.O/C.C/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant les conditions et...

Gabon : la constitutionnalité de l’ordonnance fixant le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif

Décision n°071/CC du 22 août 2018 relative au contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance fixant l’organisation, la composition, la compétence et le...

Gabon : décision n° 025/CC relative à la requête sur les ordonnances réglementant des communications électroniques

Décision n°025/CC du 8 mai 2018 relative à la requête présentée par messieurs Jean-Claude JAMES et Régis ONDO MORO tendant au contrôle de constitutionnalité des...

RDC : arrêt RC 2612 du 29 novembre 2017

Audience publique du Vingt-neuf Novembre, l’An Deux Mille Dix-sept. En cause SIWAMBANA KINTADI, Originaire de Nkama, groupement Luvaka, secteur Boko, territoire de...

RDC : règlement intérieur amendé de la Cour constitutionnelle

Règlement Intérieur amendé du 19 janvier 2018 de la Cour Constitutionnelle PREAMBULE La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...

Gabon : Avis n° 045/CC sur des amendements aux dispositions relatives à la révision constitutionnelle

Avis n°045/CC du 10 janvier 2018 relatif aux amendements formulés par les deux chambres du Parlement sur certaines dispositions du projet de loi portant révision de...

RDC : arrêt RR nº 4161,09 mai 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RP 4161 DU 09 MAI 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : Monsieur...

RDC : arrêt RR nº 4210, 09 mai 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RP 4210 DU 09 MAI 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : Monsieur...

RDC : arrêt RP nº 4590, 25 avril 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX PENAL RP 4590 DU 25 AVRIL 2018 Source : Greffe CSJ   POURVOI IRRECEVABLE – CASSATION –...

RDC : arrêt RC nº 3985, 23 avril2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX CIVIL RC 3985 DU 23 AVRIL 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : En cause : Mademoiselle Nathalie...

RDC : arrêt RC nº 3241, 11 avril 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX CIVIL RC 3241 DU 11 AVRIL 2018 Source : Greffe CSJ   IRRECEVABILITÉ POURVOI – FIN DE...

RDC : arrêt RP nº 4693, 08 avril 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX PENAL RP 4693 DU 08 AVRIL 2018 Source : Greffe CSJ RADIATION CAUSE DU ROLE – DEFAUT...

RDC : RR nº 4347 du 02 avril 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE  CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RR 4347 – 02/04/2018 Source : Greffe CSJ PARTIES :   En cause :...

Algérie : Conseil Constitutionnel – avis relatif aux compétences du Conseil d’Etat

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique...

RDC : arrêt RR nº 4122, 14 mars 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RR 4122 DU 14 MARS 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES : EN CAUSE : La...

RDC : arrêt RR nº 4107, 14 mars 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RR 4107 DU 14 MARS 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES :  EN CAUSE:...

RDC : arrêt RR nº 3779, 14 mars 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RR 3779 DU 14 MARS 2018 Source : Greffe CSJ PARTIES   EN CAUSE :...

RDC : arrêt RP nº 5072, 14 mars 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE CONTENTIEUX PENAL RP 5072 DU 14 MARS 2018 Source : Greffe CSJ IRRECEVABILITÉ REQUÊTE – DÉCLARATION...

RDC : RC n° 4121, 14 mars 2018

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPRÊME DE JUSTICE  CONTENTIEUX EN RENVOI DE JURIDICTION RC 4121 – 14/03/2018 Source : Greffe CSJ PARTIES :   En cause :...