Textes Officiels

RDC : JO, n° spécial, 04 mai 2018 – Sommaire

Ce journal officiel, numéro spécial, contient : Arrêt REPA 028 du 20 avril 2018 de la Cour suprême de justice. Pour télécharger le journal officiel, cliquez ici

RDC : JO, n° spécial, 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient 1. Liste du 26 mars 2018 des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo 2. Liste du 26 mars 2018...

RDC : JO, n° 09, 01 mai 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et  n°CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des...

Gabon : JO, n° 394, 24 au 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie: 1. Arrêté n°0230/PM/CG du 9 avril 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Interministérielle...

Gabon : JO n° 394 bis, 27 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2017 déterminant les modalités de délivrance du Permis de Construire 2. Décret n°000141...

RDC : JO, n° 06, 15 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : Décret n°18/003 du 28 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de...

Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de...

Algérie : JO, n° 21, 11 avril 2018 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10...

Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...

Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire

Ce journal publie DECRETS ET ARRETES Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large...

Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités...

Algérie : JO, n° 15, 07 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité́...

Mali : JO n° 08, 23 février 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-ARRETES Décret n°2018-0111/P-RM du 12 février 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de...

Algérie : JO, n° 11, 21 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret...

Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

Ce numéro publie Lois Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre...

Maroc : BO, n° 6652, 01 mars 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange...

Algérie : JO, n° 10, 14 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-58 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant...

Mali : JO n° 07, 16 février 2018 – Sommaire

Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2018-008 du 12 février 2018 portant création du Fonds pour le Développement Durable (FDD). Loi n°2018-009 portant...

Maroc : BO n° 6648, 15 février 2018-Sommaire

Ce numéro publie Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques. – Création. Dahir n° 1-13-50 du 21joumada II 1434 (2 mai2013) portant création de...

Algérie : JO, n° 08, 07 février 2018-Sommaire

Ce journal officiel contient CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 18-53 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant...