Textes Officiels

RDC : JO, n° spécial (Tome II), 7 juin 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : Déclaration universelle des droits de l’homme Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Charte africaine de la démocratie,...

RDC : JO, n° spécial, 7 juin 2018 (Tome I) – Sommaire

  Ce numéro contient : Constitutions de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de...

RDC : JO, n° spécial, 12 juin 2018 – Sommaire

Le présent journal officiel, numéro spécial, publie le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret...

RDC : JO, n° spécial, 30 juillet 2018 – Sommaire

Le présent numéro contient: Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/109 du 23 juillet 2018 portant nomination des Magistrats civils du siège de la Cour de...

RDC : JO, n° spécial, 23 juillet 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: Loi n°18/008 du 09 juillet 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention sur la coopération militaire...

Bénin : JO n° 12, 15 juin 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n°2018-105 du 30 mars 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes de pilotage, de...

RDC : JO, n° spécial, 04 mai 2018 – Sommaire

Ce journal officiel, numéro spécial, contient : Arrêt REPA 028 du 20 avril 2018 de la Cour suprême de justice. Pour télécharger le journal officiel, cliquez ici

RDC : JO, n° spécial, 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient 1. Liste du 26 mars 2018 des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo 2. Liste du 26 mars 2018...

RDC : JO, n° 09, 01 mai 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et  n°CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des...

Gabon : JO, n° 394, 24 au 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie: 1. Arrêté n°0230/PM/CG du 9 avril 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Interministérielle...

Gabon : JO n° 394 bis, 27 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2017 déterminant les modalités de délivrance du Permis de Construire 2. Décret n°000141...

RDC : JO, n° 06, 15 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : Décret n°18/003 du 28 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de...

Mali : JO, n° 13, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n° 2018-0273/P-RM du 13 mars 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Direction et de...

Algérie : JO, n° 21, 11 avril 2018 – Sommaire

Ce numéro publie DECRETS Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10...

Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République...

Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire

Ce journal publie DECRETS ET ARRETES Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large...

Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS Décret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités...

Algérie : JO, n° 15, 07 mars 2018 – Sommaire

Ce numéro contient CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Avis n° 01/A.L.O/C.C/18 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif au contrôle de conformité́...

Mali : JO n° 08, 23 février 2018 – Sommaire

Ce numéro contient DECRETS-ARRETES Décret n°2018-0111/P-RM du 12 février 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de...

Algérie : JO, n° 11, 21 février 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient DECRETS Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret...