Catégorie: Codes et Lois

Guinée: ARRETE A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30/01/2015, PORTANT REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE LA MAIN-D’OEUVRE ETRANGERE

ARRÊTÉ A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30 JANVIER 2015, PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE LA MAIN-ŒUVRE ÉTRANGÈRE. (Source: Journal Official...

Guinée-Conakry: ARRETE A/2015/084/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30/01/2015, PORTANT DETERMINATION DES EMPLOIS PROTEGES DANS LES SECTEURS PRIVES ET ASSIMILES

ARRÊTÉ A/2015/084/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30 JANVIER 2015, PORTANT DÉTERMINATION DES EMPLOIS PROTÉGÉS DANS LES SECTEURS PRIVES ET ASSIMILES. (Source: Journal...

Congo-B: Décret du 23/01/2015 relatif aux situations liées aux véhicules automobiles importés déclarés volés

Décret n° 2015-222 du 23 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de suivi des situations liées aux véhicules...

Congo-B: Décret du 21/01/2015 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l’accord-cadre signé entre le Congo et la Chine

Décret n° 2015-178 du 21 janvier 2015 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l’accord-cadre signé le 19 juin 2006 sur...

Gunée-Conakry: Décret D/2015/007 /PRGISGG du 14/01/2015, mettant en place le système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés

DÉCRET D/2015/007 /PRGISGG DU 14 JANVIER 2015, PORTANT MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ ET DE SUIVI DES DOSSIERS DES PROJETS MINIERS...

Congo-B : Arrêté du 14/01/2015 relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation civile

Arrêté n° 531 du 14 janvier 2015 relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation civile (source : Journal officiel n° 5 du 29...

Congo-B : Décret du 12/01/2015 portant reconnaissance de la fondation Brasco comme établissement d’utilité publique

Décret n° 2015-83 du 12 janvier 2015 portant reconnaissance de la fondation Brasco comme établissement d’utilité publique (Source : Journal Officiel n° 4 du 22...

Guinée-Conakry: DECRET’ D/2014/262/PRG/SGG DU 31/12/2014, PORTANT DÉFINITION DES ZONES DE PÊCHE.

DÉCRET’ D/2014/262/PRG/SGG DU 31 DÉCEMBRE 2014, PORTANT DÉFINITION DES ZONES DE PÊCHE. (Source: Journal Officiel n° 01 et 02 des 10 et 25 Janvier 2015) LE...

Congo-B: Loi du 31/12/2014 autorisant la ratification de la convention sur la circulation et l’établissement des personnes et des biens entre les Gouvernements de la RC et de la RDC

Loi n° 49-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de la convention sur la circulation et l’établissement des personnes et des biens entre le...

Convention de Minamata sur le mercure

Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique...

RDC : Loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole au traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement Panafricain

Loi n° 12/008 du 31 décembre 2012 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole au traité instituant la Communauté Économique...

Djibouti : Loi du 28/05/2012 portant définition de la Politique Nationale de Genre

Loi n°154/AN/12/6ème L Portant définition de la Politique Nationale Genre L’ASSEMBLÉE NATIONALE, vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; vu  la Loi...

Djibouti : Loi du 22/02/2012 portant Code de l’Aviation Civile

Loi n°152/AN/11/6ème L Portant Code de l’Aviation Civile L’ASSEMBLÉE NATIONALE, vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; vu le Décret N°2011-0066/PRE du 11 mai...

Mauritanie : Arrêté du 20/10/2011 fixant l’organisation du Comité Technique Sectoriel chargé du Pétrole, de l’Energie et des Mines

Arrêté n°1948 du 20 Octobre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Technique Sectoriel chargé du Pétrole, de l’Energie et des Mines....

RDC : Loi organique relative aux entités territoriales décentralisées

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec...

Botswana: Décret du 4/06/2003 sur la convention entre France et Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Décret n° 2003-488 du 4 juin 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du...

Protocole de Marrakech annexe à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

PROTOCOLE DE MARRAKECH ANNEXE A L’ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 Les Membres,             Ayant procédé à des...

COMESA: Protocole sur le commerce de transit et les installations de transit

1 . Les États membres s’engagent à accorder la liberté à tous ceux qui transitent et la liberté au trafic de transit pour traverser leurs territoires...

Traité instituant le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA)

Dans ce traité, les Parties contractantes établissent le marché commun pour l’Afrique orientale et australe, le COMESA. Les buts et objectifs du Marché commun...