NTIC

Gabon : décision n° 025/CC relative à la requête sur les ordonnances réglementant des communications électroniques

Décision n°025/CC du 8 mai 2018 relative à la requête présentée par messieurs Jean-Claude JAMES et Régis ONDO MORO tendant au contrôle de constitutionnalité des...

RDC : arrêté fixant des taux des droits, taxes et redevances dans le secteur des télécommunications

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNT/ EON/JA/006/2018etn°CAB/MIN/FINANCES/2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

Djibouti : décret déterminant le contenu du Service Universel de la Poste

Décret  N° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15...

RDC : arrêté fixant des taxes et redevances au ministère des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/006/2018 et n° CAB/MIN/FINANCES/ 2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et...

Gabon : ordonnance portant réglementation des transactions électroniques

Ordonnance n°00000014/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

Gabon : ordonnance portant réglementation des communications électroniques

Ordonnance n°00000013/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des communications électroniques en République Gabonaise LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

Mali : décret octroyant à Orange Mali une licence pour les services de télécommunications de 2è à la 4è génération

Décret N°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali, d’une licence d’établissement et...

Sénégal : décret relatif à l’attribution de l’autorisation de fournisseur d’accès à Internet

Décret n° 2017-691 du 27 avril 2017 relatif aux modalités d’attribution de l’autorisation de fournisseur d’accès à Internet (Source : Journal Officiel n°...

Sénégal : Loi du 20/01/2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24/02/2011 portant Code des Télécommunications

Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications (Source: Journal Officiel n° 6992 du 11...

Tunisie: Décret gouvernemental du 19/01/2017 sur la conclusion d’une convention Tunisie-Qatar relative au financement du projet “LTE”

Décret gouvernemental n° 2017-127 du 19 janvier 2017, portant conclusion d’une convention de don entre le gouvernement de la République Tunisienne et...

Algérie: Décret exécutif n° 17-04 du 03/01/2017 sur la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décret exécutif n° 17-04 du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424...

Mali: DECRET N°2016-0976/P-RM DU 27/12/2016 RELATIF A LA PRESTATION D’ITINERANCE NATIONALE SUR LES RESEAUX MOBILES

DÉCRET N°2016-0976/P-RM DU 27 DÉCEMBRE 2016 DÉTERMINANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA PRESTATION ITINÉRANCE NATIONALE SUR LES...

Mali: DECRET N°2016-0975/P-RM DU 27/12/2016 DETERMINANT LA PROCEDURE ET LES MODALITES D’INTERCONNEXION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS/TIC

DECRET N°2016-0975/P-RM DU 27 DECEMBRE 2016 DETERMINANT LA PROCEDURE ET LES MODALITES D’INTERCONNEXION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS / TIC (Source: Journal...

Gabon : Arrêté n°0134/PM du 11/02/2016 portant création et organisation du Comité de Pilotage du projet e-Gabon

Arrêté n°0134/PM du 11 février 2016 portant création et organisation du Comité de Pilotage du projet e-Gabon de Promotion de la Transformation Numérique du Gabon...

Gabon: Arrêté n°2134/PM du 06/10/2015 sur le Comité National de la Protection de l’Enfant en Ligne

Arrêté n°2134/PM du 6 octobre 2015 portant création et organisation du Comité National de la Protection de l’Enfant en Ligne (source: Journal Officiel n° 280...

Congo-B: Loi du 4/02/2015 portant dissolution de l’office congolais d’informatique

Loi n° 1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l’office congolais d’informatique (Source: Journal Officiel n° 07 du 12 février 2014)  L’Assemblée...

Congo-B: Loi du 4/02/2015 portant création d’une agence congolaise des systèmes d’information

Loi n° 2-2015 du 4 février 2015 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise des systèmes d’information...