Institutions et Administrations Publiques

Djibouti: loi modifiant et complétant la loi relative aux redevances de l’ODPIC.

Loi  N° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC. L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

Algérie : arrêté relatif à l’ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice

Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à la profession d’huissier de justice et fixant les...

Gabon : ordonnance modifiant la loi relative au Code de la communication

Ordonnance n°00000012/PR/2018 du 23 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la...

Gabon : loi portant création de l’Ordre National des Expert-comptables

Loi n°022/2017 du 26 janvier 2018 portant création de l’Ordre National des Expert-comptables et réglementant le titre de la profession d’Expert-comptable en...

Mali : ordonnance portant statut des fonctionnaires de la police nationale

Ordonnance n° 2018-015/P-RM portant statut des fonctionnaires de la police nationale  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2018-006 du 12...

Mali : ordonnance créant le Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyses et de plaidoyer

Ordonnance n°2018-012/P-RM du 06 mars 2018 portant création du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’analyses (CERCAP) LE PRESIDENT DE LA...

Algérie : loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat

Loi organique n° 18-02 du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30...

Djibouti : loi instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat

Loi  n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n°192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de...

Algérie : décret exécutif fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires Le Premier ministre, Sur...

Mali : décret relatif à l’organisation du comité national permanent inter Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel

Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité permanent inter Etats de lutte contre la...

Djibouti : loi portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées

Loi  N° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

Djibouti : décret créant un observatoire de la qualité des enseignements apprentissages

Décret  N° 2017-373/PR/MENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages...

Algérie : décret exécutif relatif aux relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères

Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d’établissement des relations de coopération...

Djibouti : loi portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac

Loi  N° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème...

Tunisie : loi organique relative à la réconciliation dans le domaine administratif

Loi organique du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant...

Mali : loi portant création du Centre d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire

Loi du 06 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire  L’Assemblée nationale a...

Djibouti : loi modifiant la loi sur la compétence de la chambre civile et de la chambre commerciale du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel

Loi N° 182/AN/17/7ème L modifiant la Loi n°52/AN/94/3ème L sur la compétence de la Chambre Civile et de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance et...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429...

Congo : arrêté fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature

Arrêté n° 7129 du 25 octobre 2017 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature Le ministre de la...

Mali : loi portant statut particulier du district de Bamako

Loi n° 2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance...