Institutions et Administrations Publiques

Congo : décret fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de la fonction publique territoriale

Décret n° 2018-89 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la direction générale de la fonction publique territoriale Le Président de la République,...

Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne

Loi n° 61/2018 du 24/08/2018 modifiant la loi n° 19/2013 du 25/03/2013 portant missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de la...

Congo : arrêté portant institution de la commission probatoire des professions de notaire et d’huissier de justice

Arrêté n° 3539 du 29 mai 2018 portant institution de la commission probatoire des professions de notaire et d’huissier de justice Le ministre de la justice et des...

Gabon : modification de l’article 64 de la loi sur le statut général des fonctionnaires

Ordonnance n°00025/PR du 01 août 2018 portant modification de l’article 64 de la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant Statut Général des Fonctionnaires LE...

RDC : textes coordonnés de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisations des élections

Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par...

Congo : loi déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois

Loi n° 2-2018 du 5 février 2018 déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires L’Assemblée Nationale et le Sénat ont...

Congo : loi organique organisant le Conseil consultatif de la jeunesse

Loi organique n° 15-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse   L’ Assemblée...

RDC : loi organique organisant des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec...

Algérie : loi relative à la santé

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.   Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses...

RDC : loi relative au partenariat public-privé

Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé Exposé des motifs La République Démocratique du Congo s’est engagée, depuis quelques...

Algérie : décret exécutif fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l’administration des douanes

Décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles...

Mali : loi portant création de l’Agence malienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur

Loi n°2018-034 du 27 juin 2018 portant création de l’Agence Malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche...

Congo : loi organique organisant le Conseil consultatif de la femme

Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme   L’ Assemblée...

Congo : décret portant modification des articles du décret instituant le passeport CEMAC diplomatique

Décret n° 2018-55 du 20 février 2018 portant modification des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n° 2013-418 du 12 août 2013 instituant le passeport CEMAC...

Congo : arrêté portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux

Arrêté n° 532 du 20 février 2018 portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux Le ministre du commerce, des approvisionnements et de la...

Algérie : décret exécutif fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement.

Décret exécutif n° 18-185 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement. Le Premier...

Mali : décret organisant des missions diplomatiques et postes consulaires

Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali LE...

Rwanda : arrêté portant organisation des organes de gestion des catastrophes

Arrêté du Premier ministre n° 98/03 du 17 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion des catastrophes Le Premier Ministre; Vu la...

Sénégal : loi relative au règlement des finances pour l’année 2015

Loi n° 2017-30 du 14 juillet 2017 portant loi de règlement pour l’année 2015 L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 29 juin 2017,...

Djibouti : loi portant Code de déontologie des Agents publics

Loi  N° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des agents publics L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA...