Institutions et Administrations Publiques

RDC : arrêté organisant l’activité et de la profession archivistique

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ CA/ DIRA/ SA/2016 du 11 février 2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en République...

Tunisie : décret gouvernemental instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger

Décret gouvernemental n° 2018-403 du 23 avril 2018, instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger. Le chef du...

Algérie : décret exécutif relatif à la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les OPGI

Décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à...

Gabon : décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République

Décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,...

Mali : décret portant création du bataillon autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement

Décret n°2018-0437/P-RM du 16 mai 2018 portant création du bataillon autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement LE PRESIDENT DE LA...

Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics

Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL du 20/04/2016 portant dispositions générales régissant les établissements...

Mali : loi relative à la profession de négociant en biens culturels

Loi n°2018-026/ du 14 mai 2018 relative à la profession de négociant en biens culturels L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 avril...

Tunisie : arrêté fixant les redevances portuaires au profit de l’agence des ports et des installations de pêche

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 23 avril 2018, fixant les redevances portuaires...

Gabon : décret instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques

Décret n°000111/PR/MS du 26 mars 2018 instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : décret modifiant le décret relatif à la profession d’architecte

  Décret n°000141/PR/MTPC du 27 avril 2018 modifiant et complétant les dispositions de l’article 41 du décret n°01071/PR/MTPC du 30 novembre 1976 portant...

Djibouti : décret portant création du groupe d’intervention rapide de la garde-côtes

Décret  N° 2018-170//PRE/MET portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU...

RDC : règlement intérieur amendé de la Cour constitutionnelle

Règlement Intérieur amendé du 19 janvier 2018 de la Cour Constitutionnelle PREAMBULE La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,...

Gabon : loi fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat

Loi n°013/2014 du 07 2015, fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

Mali : Loi instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole

Loi n° 2018-015 du 30 avril 2018 instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole au Mali L’Assemblée nationale a délibéré et...

Togo: décret organisant des sports scolaires et universitaires

Décret n° 2017-133 /PR du 23/11/17 portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU) LE PRESIDENT DE...

Tunisie : arrêté fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur

Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les...

Gabon : décret portant Code des marchés publics

Décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics Le Président de la République, Chef de l’Etat ; Vu la Constitution ; Vu la loi...

Gabon: ordonnance organisant des structures sanitaires

  Ordonnance n°00009/PR/2017 du 23 février 2018 portant organisation et gouvernance des structures sanitaires en République Gabonaise LE PRESIDENT DE LA...

Rwanda : arrêté ministériel déterminant les instructions relatives aux autorisations de bâtir

Arrêté ministériel n°002/CAB.M/018 du 24/04/2018 modifiant l’arrêté ministériel n° 06/Cab.M/015 du 08/06/2015 déterminant les instructions sur la...

Tunisie : arrêté modifiant l’arrêté relatif aux redevances d’attribution des ressources de numérotation et d’adressage

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique du 27 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 9 janvier...