Institutions et Administrations Publiques

Algérie : loi relative à la santé

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.   Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses...

RDC : loi relative au partenariat public-privé

Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé Exposé des motifs La République Démocratique du Congo s’est engagée, depuis quelques...

Algérie : décret exécutif fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l’administration des douanes

Décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles...

Mali : loi portant création de l’Agence malienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur

Loi n°2018-034 du 27 juin 2018 portant création de l’Agence Malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche...

Congo : loi organique organisant le Conseil consultatif de la femme

Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme   L’ Assemblée...

Congo : décret portant modification des articles du décret instituant le passeport CEMAC diplomatique

Décret n° 2018-55 du 20 février 2018 portant modification des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n° 2013-418 du 12 août 2013 instituant le passeport CEMAC...

Congo : arrêté portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux

Arrêté n° 532 du 20 février 2018 portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux Le ministre du commerce, des approvisionnements et de la...

Algérie : décret exécutif fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement.

Décret exécutif n° 18-185 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement. Le Premier...

Mali : décret organisant des missions diplomatiques et postes consulaires

Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des missions diplomatiques et des postes consulaires du Mali LE...

Rwanda : arrêté portant organisation des organes de gestion des catastrophes

Arrêté du Premier ministre n° 98/03 du 17 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion des catastrophes Le Premier Ministre; Vu la...

Sénégal : loi relative au règlement des finances pour l’année 2015

Loi n° 2017-30 du 14 juillet 2017 portant loi de règlement pour l’année 2015 L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 29 juin 2017,...

Djibouti : loi portant Code de déontologie des Agents publics

Loi  N° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des agents publics L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA...

Mali : loi organisant des tribunaux administratifs

Loi n°2018-031 du 12 juin 2018 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10...

Algérie : décret présidentiel portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel

Décret présidentiel n° 18-166 du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018 portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la...

RDC : arrêté organisant l’activité et de la profession archivistique

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ CA/ DIRA/ SA/2016 du 11 février 2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en République...

Tunisie : décret gouvernemental instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger

Décret gouvernemental n° 2018-403 du 23 avril 2018, instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger. Le chef du...

Algérie : décret exécutif relatif à la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les OPGI

Décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à...

Gabon : décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République

Décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,...

Mali : décret portant création du bataillon autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement

Décret n°2018-0437/P-RM du 16 mai 2018 portant création du bataillon autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement LE PRESIDENT DE LA...

Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics

Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL du 20/04/2016 portant dispositions générales régissant les établissements...