Infrasctructures

Mali : loi portant modification de la loi n° 99-40 du 10 août régissant la promotion immobilière

  Loi n°2018–056 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n°99-040 du 10 aout 1999 régissant la promotion immobilière   L’Assemblée nationale a...

Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”

Arrêté N° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Mali : loi portant modification de la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé

Loi n°2018-49 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé L’Assemblée nationale a...

Rwanda : arrêté portant organisation des organes de gestion des catastrophes

Arrêté du Premier ministre n° 98/03 du 17 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion des catastrophes Le Premier Ministre; Vu la...

Gabon : arrêté réglementant les constructions d’immeubles de grande hauteur

Arrêté n°000003/MHVU du 16 février 2018 réglementant les constructions d’immeubles de grande hauteur Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Habitat, de la...

Algérie : décret présidentiel instituant une zone économique exclusive

Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes.  Le Président...

Mali : décret fixant la liste des équipements géodésiques

Décret n°2017-0945/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la liste des équipements géodésiques en République du Mali et leurs modalités de protection et...

Mali : arrêté relatif au projet de gestion des risques climatiques et d’inondations

Arrêté n°2017-3581/MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du...

Mali : loi portant modification de la loi relative aux règles générales de la construction

Loi n°2017-038/ du 14 juillet 2017 portant modification de la Loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction L’Assemblée...

Guinée-Conakry : loi protégeant le patrimoine routier national

Loi L/20161074/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution en...

Mali : Loi modifiant l’ordonnance sur la régulation des télécommunications et de la poste

Loi n° 2017-015/ du 12 juin 2017 portant modification et ratification de l’ordonnance n° 2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des...

Djibouti : décret n° 2017-141/PR/MHUE, 16 avril 2017 sur l’obligation des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance

Décret  N° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des...

Gabon : Arrêté n°0005/MUL du 14/01/2016 Créant la Commission d’attribution des logements sociaux de l’Etat des lotissements d’ANGONDJE

Arrêté n°0005/MUL du 14 Janvier 2016 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’attribution des logements sociaux de l’Etat des...

Gabon : Décision n°0006/MUL du 14/01/2016 fixant les modalités de cotation des demandes d’attribution des logements sociaux de l’Etat

Décision n°0006/MUL du 14 janvier 2016  fixant les modalités de cotation des demandes d’attribution des logements sociaux de l’Etat Le Ministre de...

Sénégal : Loi n° 2015-25 du 21/12/2015 autorisant la création de la « SOGTP S.A. »

Loi n° 2015-25 du 21 décembre 2015 autorisant la création de la Société nationale dénommée Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles...