Finances et Fiscalité

RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands

Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...

Djibouti: loi modifiant et complétant la loi relative aux redevances de l’ODPIC.

Loi  N° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC. L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

Algérie : décret exécutif relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de l’administration des douanes.

Décret exécutif n° 18-63 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de...

RD Congo: décret relatif à l’interdiction de perception des taxes et frais illégaux

Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur...

RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère des hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ ANM/007/ CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/ 139 du 30 novembre 2017portant fixation des taux des droits, taxes et...

RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère de la justice

Arrêté interministériel n° 098/CAB/ME /MIN/ J&GS/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 067 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

Djibouti : loi portant suppression de l’impôt de solidarité de 10 % prélevé sur les pensions des retraités militaires

Loi  N° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires L’ASSEMBLEE NATIONALE...

RD Congo : arrêté ministériel modifiant des taux de droits applicables au trafic maritime

Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/ TC/ 2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’Arrêté ministériel n°...

Congo : arrêté organisant les services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales

Arrêté n° 6199 du 16 août 2017 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des institutions financières nationales...

Djibouti : décret relatif à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses

Décret  N° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire...

Mali : arrêté règlementant la profession de commissionnaire en douane

Arrêté n° 2017-2596/MEF-SG du 04 août 2017 fixant les conditions d’agrément et les modalités d’exercice de la profession de commissionnaire en douane...

Mali : arrêté fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger

Arrêté n° 2017-1315/MA-SG du 12 mai 2017 fixant le taux de redevance eau des baux à usage agricole à l’Office du Niger (Source : Journal Officiel n° 30 du 28...

Algérie : arrêté sur la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. (Source : Journal Officiel n°...

Djibouti : loi sur le crédit-bail

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit-bail. (Source : Journal Officiel n° 10 du 31 mai 2017) L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA...

Tunisie : décret n° 2017-611, 28 avril 2017 créant une  indemnité pour les agents de l’Institut des régions arides

Décret gouvernemental n° 2017-611 du 28 avril 2017, portant création d’une  indemnité spécifique au profit des agents de l’institut des régions arides...

Mali : décret n° 2017-0266/P-RM du 21 mars 2017modifiant du décret sur les modalités d’application de certaines dispositions du code général des impôts

DECRET N°2017-0266/P-RM DU 21 MARS 2017 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2012277/P-RM DU 13 JUIN 2012 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS...

Mali : ordonnance n° 2017-018/P-RM, 21 mars 2017 ratifiant l’Accord de prêt entre le gouvernement et le FAD

ORDONNANCE N° 2017-018/P-RM DU 21 MARS 2017 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A ABIDJAN LE 17 JANVIER 2017, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE...

Tunisie : décret gouvernemental n° 2017-354, 09 mars 2017 conclusion d’un accord entre la Tunisie et l’Italie sur les modalités de mise en œuvre de la conversion de la dette

Décret gouvernemental n° 2017-354 du 9 mars 2017, portant conclusion d’un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la...

Congo-B : Loi du 09/03/2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques

Loi n° 10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques (Source : Journal Officiel n° 11...

Algérie: Loi du16/02/2017 modifiant et complétant la loi sur le code des douanes.

Loi n° 17-04 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi  n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes....