Energie et Ressources Naturelles
Gabon : création et organisation du centre permanent du processus de Kimberley
JuriAfrique11 Sep 2018
Décret n°000169/PR/MEIM du 05 juillet 2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...
Gabon : décret fixant les règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley
JuriAfrique11 Sep 2018
Décret n°000170/PR/MEIM du 05 juillet 2018 fixant les règles relatives au Système de Certification du Processus de Kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...
RDC : loi relative à l’eau
JuriAfrique08 Sep 2018
Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau Exposé des motifs La République Démocratique du Congo regorge d’importantes potentialités en ressources en...
Algérie : décret exécutif fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers
JuriAfrique04 Sep 2018
Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers. Le Premier...
Congo : décret créant le comité technique de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité
JuriAfrique27 Août 2018
Décret n° 2018-23 du 5 février 2018 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de...
Rwanda : loi portant exploitation des mines et carrières
JuriAfrique18 Août 2018
Loi n° 58/2018 du 13/08/2018 portant exploitation des mines et carrières Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...
Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes
JuriAfrique09 Août 2018
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du...
Tunisie : loi complétant la loi relative à l’exercice de la pêche
JuriAfrique04 Août 2018
Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche (1) Au nom du peuple, L’assemblée des...
Tunisie : décret gouvernemental fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant
JuriAfrique07 Juil 2018
Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant. Le chef du...
Gabon : décret portant création de la direction générale de la géologie
JuriAfrique03 Juil 2018
Décret n°000159/PR/MEIM du 4 juin 2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...
RDC : Règlement minier 2018 – Annexe VII – Directive pour l’élaboration du plan d’atténuation et de réhabilitation (PAR)
JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE VII : DIRECTIVE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) Chapitre I : DE L’IMPACT DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET...
RDC : Règlement minier 2018 – Annexe V – Déclaration de l’exploitant artisanal
JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE V : DECLARATION DE L’EXPLOITANT ARTISANAL a) Nom de la zone d’Exploitation Artisanale : ______________________________ b) Territoire administratif :...
RDC : Règlement minier – annexe VI – le plan d’atténuation de réhabilitation
JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE VI LE PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION FORMULAIRE DU PAR Ce formulaire est à remplir en conformité avec la directive du PAR par le titulaire du permis...
RDC : Règlement minier – Annexe IV – Code de conduite de la coopérative minière ou des produits de carrières agréée et de l’exploitant artisanal
JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE IV : CODE DE CONDUITE DE LA COOPERATIVE MINIERE OU DES PRODUITS DE CARRIERES AGREEE ET DE L’EXPLOITANT ARTISANAL Article 1 : De l’engagement de la...
RDC : Règlement minier 2018 – Annexe III – règlementation sur les sites d’entreposage des produits miniers
JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE III : REGLEMENTATION SUR LES SITES D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS MINIERS Article 1 : De la création de sites d’entreposage L’exploitant qui souhaite...
RDC : Règlement minier 2018 – Annexe II – Directives sur la sûreté financière de la réhabilitation de l’environnement
JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE II : DIRECTIVE SUR LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT ET CONSTITUTION D’UN FONDS DE REHABILITATION DES ZONES D’EXPLOITATION...
RDC : Règlement minier 2018 – annexe I – Autorités compétentes pour l’institution des zones de restriction
JuriAfrique28 Juin 2018
ANNEXE I : AUTORITES COMPETENTES POUR L’INSTITUTION DES ZONES DE RESTRICTION Les autorités compétentes pour décider des restrictions à l’occupation des terrains...
RDC : décret relatif à la modification du règlement minier
JuriAfrique28 Juin 2018
Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 modifiant et complétant le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier LE PREMIER MINISTRE, Vu, telle que...
Niger : loi portant Code pétrolier
JuriAfrique24 Mai 2018
Loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier Titre 1 – Dispositions communes aux opérations pétrolières Chapitre 1 – Dispositions générales...
RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands
JuriAfrique22 Avr 2018
Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...
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