Energie et Ressources Naturelles

Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du...

Tunisie : loi complétant la loi relative à l’exercice de la pêche

Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche (1) Au nom du peuple, L’assemblée des...

Tunisie : décret gouvernemental fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant

Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant. Le chef du...

Gabon : décret portant création de la direction générale de la géologie

Décret n°000159/PR/MEIM du 4 juin 2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe VII – Directive pour l’élaboration du plan d’atténuation et de réhabilitation (PAR)

ANNEXE VII : DIRECTIVE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) Chapitre I : DE L’IMPACT DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe V – Déclaration de l’exploitant artisanal

ANNEXE V : DECLARATION DE L’EXPLOITANT ARTISANAL a) Nom de la zone d’Exploitation Artisanale : ______________________________ b) Territoire administratif :...

RDC : Règlement minier – annexe VI – le plan d’atténuation de réhabilitation

ANNEXE VI LE PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION FORMULAIRE DU PAR Ce formulaire est à remplir en conformité avec la directive du PAR par le titulaire du permis...

RDC : Règlement minier – Annexe IV – Code de conduite de la coopérative minière ou des produits de carrières agréée et de l’exploitant artisanal

ANNEXE IV : CODE DE CONDUITE DE LA COOPERATIVE MINIERE OU DES PRODUITS DE CARRIERES AGREEE ET DE L’EXPLOITANT ARTISANAL Article 1 : De l’engagement de la...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe III – règlementation sur les sites d’entreposage des produits miniers

ANNEXE III : REGLEMENTATION SUR LES SITES D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS MINIERS Article 1 : De la création de sites d’entreposage L’exploitant qui souhaite...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe II – Directives sur la sûreté financière de la réhabilitation de l’environnement

ANNEXE II : DIRECTIVE SUR LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT ET CONSTITUTION D’UN FONDS DE REHABILITATION DES ZONES D’EXPLOITATION...

RDC : Règlement minier 2018 – annexe I – Autorités compétentes pour l’institution des zones de restriction

ANNEXE I : AUTORITES COMPETENTES POUR L’INSTITUTION DES ZONES DE RESTRICTION Les autorités compétentes pour décider des restrictions à l’occupation des terrains...

RDC : décret relatif à la modification du règlement minier

Décret n° 18/024 du 08 juin  2018 modifiant et complétant le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier LE PREMIER MINISTRE, Vu, telle que...

Niger : loi portant Code pétrolier

Loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier Titre 1 – Dispositions communes aux opérations pétrolières Chapitre 1 – Dispositions générales...

RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands

Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...

RDC : loi modifiant et complétant le code minier

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002  portant Code minier Exposé des motifs L’ordonnance-loi n° 81-013 du...

Togo : loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique

Loi n° 2017 – 003 du 30/05/17 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...

Togo : décret publiant l’Accord de Paris sur le changement climatique

Décret° 2017-102/PR du 10/08/2017 portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19...

RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère des hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ ANM/007/ CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/ 139 du 30 novembre 2017portant fixation des taux des droits, taxes et...

Tunisie : loi complétant l’article 15 du code forestier

Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier  (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Algérie : décret exécutif fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités...