Energie et Ressources Naturelles

Gabon : création et organisation du centre permanent du processus de Kimberley

Décret n°000169/PR/MEIM du 05 juillet 2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : décret fixant les règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley

Décret n°000170/PR/MEIM du 05 juillet 2018 fixant les règles relatives au Système de Certification du Processus de Kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

RDC : loi relative à l’eau

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau Exposé des motifs La République Démocratique du Congo regorge d’importantes potentialités en ressources en...

Algérie : décret exécutif fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers

Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers. Le Premier...

Congo : décret créant le comité technique de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité

Décret n° 2018-23 du 5 février 2018 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de...

Rwanda : loi portant exploitation des mines et carrières

Loi n° 58/2018 du 13/08/2018 portant exploitation des mines et carrières Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du...

Tunisie : loi complétant la loi relative à l’exercice de la pêche

Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche (1) Au nom du peuple, L’assemblée des...

Tunisie : décret gouvernemental fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant

Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant. Le chef du...

Gabon : décret portant création de la direction générale de la géologie

Décret n°000159/PR/MEIM du 4 juin 2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe VII – Directive pour l’élaboration du plan d’atténuation et de réhabilitation (PAR)

ANNEXE VII : DIRECTIVE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) Chapitre I : DE L’IMPACT DES OPERATIONS DE RECHERCHES ET...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe V – Déclaration de l’exploitant artisanal

ANNEXE V : DECLARATION DE L’EXPLOITANT ARTISANAL a) Nom de la zone d’Exploitation Artisanale : ______________________________ b) Territoire administratif :...

RDC : Règlement minier – annexe VI – le plan d’atténuation de réhabilitation

ANNEXE VI LE PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION FORMULAIRE DU PAR Ce formulaire est à remplir en conformité avec la directive du PAR par le titulaire du permis...

RDC : Règlement minier – Annexe IV – Code de conduite de la coopérative minière ou des produits de carrières agréée et de l’exploitant artisanal

ANNEXE IV : CODE DE CONDUITE DE LA COOPERATIVE MINIERE OU DES PRODUITS DE CARRIERES AGREEE ET DE L’EXPLOITANT ARTISANAL Article 1 : De l’engagement de la...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe III – règlementation sur les sites d’entreposage des produits miniers

ANNEXE III : REGLEMENTATION SUR LES SITES D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS MINIERS Article 1 : De la création de sites d’entreposage L’exploitant qui souhaite...

RDC : Règlement minier 2018 – Annexe II – Directives sur la sûreté financière de la réhabilitation de l’environnement

ANNEXE II : DIRECTIVE SUR LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT ET CONSTITUTION D’UN FONDS DE REHABILITATION DES ZONES D’EXPLOITATION...

RDC : Règlement minier 2018 – annexe I – Autorités compétentes pour l’institution des zones de restriction

ANNEXE I : AUTORITES COMPETENTES POUR L’INSTITUTION DES ZONES DE RESTRICTION Les autorités compétentes pour décider des restrictions à l’occupation des terrains...

RDC : décret relatif à la modification du règlement minier

Décret n° 18/024 du 08 juin  2018 modifiant et complétant le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier LE PREMIER MINISTRE, Vu, telle que...

Niger : loi portant Code pétrolier

Loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier Titre 1 – Dispositions communes aux opérations pétrolières Chapitre 1 – Dispositions générales...

RDC : arrêté réglementant la commercialisation et de l’exportation des produits miniers marchands

Arrêté interministériel n° 0129/CAB.MIN/ MINES/01/2017 et n° 032/CAB.MIN/ FINANCES/ 2017 du 08 juillet 2017 portant réglementation de la commercialisation et...