Commerce et société

RDC : arrêté complétant la réglementation de l’exportation du quinquina

Arrêté ministériel n° 035/CAB/MINETATCOMEXT/2018 du 05 mars 2018 complétant l’Arrêté n° 006/CAB/MIN.COM/2016 portant réglementation de l’exportation du...

Gabon : décret fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé

Décret n°000154/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT...

Djibouti : loi portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE)

Loi N° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE). L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec Djibouti sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi nº35/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement de la République de Djibouti...

Rwanda : loi approuvant ratification de l’accord avec le Maroc sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi n°34/2018 du 25/06/2018 approuvant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Rwanda et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la...

Mali : loi relative aux pratiques commerciales frauduleuses

Loi n°2018-033 relative aux pratiques commerciales frauduleuses L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 10 mai 2018 Le Président de la...

Maroc : décret modifiant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires

Décret n° 2-18-44 du 13 ramadan 1439 (29 mai 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les...

Gabon : décision n° 025/CC relative à la requête sur les ordonnances réglementant des communications électroniques

Décision n°025/CC du 8 mai 2018 relative à la requête présentée par messieurs Jean-Claude JAMES et Régis ONDO MORO tendant au contrôle de constitutionnalité des...

Maroc : Dahir portant promulgation de la loi modifiant l’article 15 de la loi formant code de commerce

Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation dela loi n° 54-17 modifiant l’article 15 de la loin° 15-95 formant code de...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif à la désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439...

Mauritanie : loi portant code des investissements

Loi 2002-03 du 20 Janvier 2002 portant code des investissements L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté: Le Président de la République promulgue la loi...

Togo : décret instituant un système de visa textiles-USA dans le cadre d’AGOA

DECRET N° 2017-100/PR du 03/08/2017 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi...

Togo : décret abrogeant le décret relatif au système de visa dans le cadre d’AGOA

Décret n° 2017-099/PR du 03/08/2017 abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et...

Gabon : décret créant le Guichet de l’investissement de l’ANPI-GABON

Décret n°00048/PR/MPIPCTI du 5 février 2018 portant création, composition et fonctionnement du Guichet de l’Investissement de l’ANPI-GABON LE PRESIDENT...

Djibouti : décret réglementant des formalités de création d’entreprises

Décret N° 2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création d’entreprises LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Gabon : ordonnance portant réglementation des transactions électroniques

Ordonnance n°00000014/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF...

Rwanda : loi régissant les sociétés commerciales

Loi n° 17/2018 du 13/04/2018 régissant les sociétés commerciales Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Algérie : décret exécutif fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce sous format électronique

Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format...

RDC : arrêté fixant des taxes et redevances au ministère du Commerce extérieur

Arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

RDC : arrêté ministériel portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

Arrêté ministériel n° 029/CAB/MINETAT. COMEXT/2018 du 21 février 2018 portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en...