Codes et Lois

Mali: arrêté réglementant la circulation des personnes et des véhicules à l’aéroport Modibo Keita

Arrêté interministériel n°2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29 décembre 2017 portant réglementation de la circulation des personnes et véhicules à...

Togo : arrêté relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages

Arrêté interministériel n° 1719/MUHCV/ MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF du 21 décembre 2017 relatif à la responsabilité des constructeurs d’ouvrages LE...

RD Congo: décret relatif à l’interdiction de perception des taxes et frais illégaux

Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur...

Congo : loi relative à l’accord de financement du projet Lisungi

Loi n° 43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’Association Internationale...

RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère des hydrocarbures

Arrêté interministériel n° M-HYD/ ANM/007/ CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/ 139 du 30 novembre 2017portant fixation des taux des droits, taxes et...

RD Congo : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère de la justice

Arrêté interministériel n° 098/CAB/ME /MIN/ J&GS/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 067 du 31 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et...

Tunisie : loi complétant l’article 15 du code forestier

Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier  (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Djibouti : loi instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat

Loi  n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n°192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de...

Algérie : décret exécutif fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice

Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités...

Mali : loi relative aux défenseurs des droits de l’homme

Loi n°2018–003/ du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme  L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 13...

Algérie : décret exécutif fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires Le Premier ministre, Sur...

Rwanda : arrêté ministériel établissant les règlements relatifs aux aéronefs civiles sans pilote

Arrêté ministériel n°01/MOS/Trans/2018 DU 23/01/2018 établissant les règlements relatifs aux aéronefs civiles sans pilote Le Secrétaire d’Etat chargé des...

Rwanda : arrêté présidentiel portant ratification de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Arrêté présidentiel n° 001/01 du 27/12/2017 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises adoptée...

Mali : décret relatif à l’organisation du comité national permanent inter Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel

Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité permanent inter Etats de lutte contre la...

Djibouti : loi portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées

Loi  N° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

Algérie: décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif au transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI

Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30...

Rwanda : instructions du Premier ministre relatives au programme national de développement de la petite enfance

Instructions du Premier ministre n°003/03 du 23/12/2017 déterminant l’organisation et le fonctionnement du programme national de développement de la petite...

Djibouti : loi portant suppression de l’impôt de solidarité de 10 % prélevé sur les pensions des retraités militaires

Loi  N° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires L’ASSEMBLEE NATIONALE...

Algérie : décret exécutif fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation

Décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les...