Codes et Lois

Rwanda : arrêté présidentiel portant ratification de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Arrêté présidentiel n° 001/01 du 27/12/2017 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises adoptée...

Mali : décret relatif à l’organisation du comité national permanent inter Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel

Décret n°2017-1020/P-RM du 29 décembre 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité permanent inter Etats de lutte contre la...

Djibouti : loi portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées

Loi  N° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

Algérie: décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif au transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI

Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30...

Rwanda : instructions du Premier ministre relatives au programme national de développement de la petite enfance

Instructions du Premier ministre n°003/03 du 23/12/2017 déterminant l’organisation et le fonctionnement du programme national de développement de la petite...

Djibouti : loi portant suppression de l’impôt de solidarité de 10 % prélevé sur les pensions des retraités militaires

Loi  N° 139/AN/16/7ème L portant suppression de l’impôt de solidarité de 10% prélevé sur les pensions des retraités militaires L’ASSEMBLEE NATIONALE...

Algérie : décret exécutif fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation

Décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les...

Djibouti : décret fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés

Décret  N° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des...

Mali : décret fixant la liste des équipements géodésiques

Décret n°2017-0945/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la liste des équipements géodésiques en République du Mali et leurs modalités de protection et...

Tchad : décret fixant les modalités de production, de transport et de la distribution de l’énergie électrique

Décret n° 1666/PR/PM/MPE/2017 fixant les modalités de production, de transport et de la distribution de l’énergie électrique. Le Président de la République,...

Mali : arrêté relatif au projet de gestion des risques climatiques et d’inondations

Arrêté n°2017-3581/MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du...

Djibouti : décret créant un observatoire de la qualité des enseignements apprentissages

Décret  N° 2017-373/PR/MENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages...

Algérie : arrêté fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers. Le ministre de la santé, de la...

UEMOA : Règlement portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres

Règlement n° 03/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant adoption des modalités d’élaboration et de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au...

Algérie : décret exécutif relatif aux relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères

Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d’établissement des relations de coopération...

Djibouti : loi portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac

Loi  N° 196/AN/17/7ème L portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème...

Mauritanie : loi réglementant les conventions minières et approuvant la Convention minière type

Loi n°2012-012 réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la...

Djibouti : loi portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977)

Loi  N° 195/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention Arabe n°8 sur la liberté et droits syndicaux (1977). L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE...

Congo : décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales

Décret fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n°...