Codes et Lois

RDC : arrêté organisant l’activité et de la profession archivistique

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/ CA/ DIRA/ SA/2016 du 11 février 2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en République...

Tunisie : décret gouvernemental instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger

Décret gouvernemental n° 2018-403 du 23 avril 2018, instituant une journée nationale des compétences féminines tunisiennes à l’étranger. Le chef du...

Gabon : décision n° 025/CC relative à la requête sur les ordonnances réglementant des communications électroniques

Décision n°025/CC du 8 mai 2018 relative à la requête présentée par messieurs Jean-Claude JAMES et Régis ONDO MORO tendant au contrôle de constitutionnalité des...

RDC : arrêté fixant des taux des droits, taxes et redevances dans le secteur des télécommunications

Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNT/ EON/JA/006/2018etn°CAB/MIN/FINANCES/2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

Algérie : décret exécutif relatif à la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les OPGI

Décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à...

RDC : arrêt RC 2612 du 29 novembre 2017

Audience publique du Vingt-neuf Novembre, l’An Deux Mille Dix-sept. En cause SIWAMBANA KINTADI, Originaire de Nkama, groupement Luvaka, secteur Boko, territoire de...

Gabon : décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République

Décret n°000158/PR/MJDHGS du 4 juin 2018 déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,...

Maroc : Dahir portant promulgation de la loi modifiant l’article 15 de la loi formant code de commerce

Dahir n° 1-18-14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation dela loi n° 54-17 modifiant l’article 15 de la loin° 15-95 formant code de...

Algérie : décret présidentiel ratifiant l’accord relatif au siège du mécanisme de l’Union africaine de coopération policière

Décret présidentiel n° 18-140 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne...

Mali : décret portant création du bataillon autonome des Forces spéciales et des centres d’aguerrissement

Décret n°2018-0437/P-RM du 16 mai 2018 portant création du bataillon autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement LE PRESIDENT DE LA...

Rwanda : loi organique modifiant les dispositions générales régissant les établissements publics

Loi organique n° 003/2018/OL du 18/05/2018 modifiant la loi organique n° 001/2016/OL du 20/04/2016 portant dispositions générales régissant les établissements...

Djibouti : décret déterminant le contenu du Service Universel de la Poste

Décret  N° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15...

Mali : loi relative à la profession de négociant en biens culturels

Loi n°2018-026/ du 14 mai 2018 relative à la profession de négociant en biens culturels L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 avril...

Tunisie : arrêté fixant les redevances portuaires au profit de l’agence des ports et des installations de pêche

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 23 avril 2018, fixant les redevances portuaires...

Gabon : décret instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques

Décret n°000111/PR/MS du 26 mars 2018 instituant la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : décret modifiant le décret relatif à la profession d’architecte

  Décret n°000141/PR/MTPC du 27 avril 2018 modifiant et complétant les dispositions de l’article 41 du décret n°01071/PR/MTPC du 30 novembre 1976 portant...

Djibouti : décret portant création du groupe d’intervention rapide de la garde-côtes

Décret  N° 2018-170//PRE/MET portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU...

Rwanda : loi modifiant la loi relative à la sûreté de l’aviation civile

Loi n° 21/2018 du 29/04/2018  modifiant la loi n° 42/2011 du 31/10/2011 relative à la sûreté de l’aviation civile Nous, KAGAME Paul, Président de la...

Algérie : décret exécutif modifiant le décret relatif à la désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439...

Mauritanie : loi portant code des investissements

Loi 2002-03 du 20 Janvier 2002 portant code des investissements L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté: Le Président de la République promulgue la loi...