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Mali : loi portant modification de la loi n° 99-40 du 10 août régissant la promotion immobilière

  Loi n°2018–056 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n°99-040 du 10 aout 1999 régissant la promotion immobilière   L’Assemblée nationale a...

Rwanda : loi modifiant la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes et produits du corps humain

Loi nº 53/2018 du 13/8/2018 portant modification de la loi nº 04/2010 du 16/4/2010 régissant l’utilisation thérapeutique, pédagogique et scientifique des organes...

RDC : loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises

Loi n°18/013 du 09 juillet 2018 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises Exposé des motifs Par la Loi n°17/015 du...

RDC : loi modifiant et complétant la loi relative à la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées

Loi n°18/012 du 09 juillet 2018 modifiant et complétant la Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des...

Congo : décret fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de la fonction publique territoriale

Décret n° 2018-89 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la direction générale de la fonction publique territoriale Le Président de la République,...

Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects

Décret  N° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le...

Rwanda : loi modifiant la loi relative à l’organisation de la commission nationale des droits de la personne

Loi n° 61/2018 du 24/08/2018 modifiant la loi n° 19/2013 du 25/03/2013 portant missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de la...

Djibouti : arrêté portant sur l’exonération du Projet “Électrification durable”

Arrêté N° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Mali : loi portant modification de la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé

Loi n°2018-49 du 11 juillet 2018 portant modification de la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé L’Assemblée nationale a...

Algérie : loi organique sur la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité

Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception...

Rwanda : loi relative à la protection de l’enfant

Loi n°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS SANCTIONNONS,...

Rwanda : loi modifiant l’organisation du régime des mutuelles de santé

Loi n°70/2018 du 31/08/2018 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé Nous, KAGAME Paul,...

RDC : décret fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée

Décret n°18/012 du 02 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage...

RDC : décret spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

Décret n°18/011 du 02 mai 2018 spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que...

RDC : décret fixant le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers

Décret n°18/014 du 02 mai 2018 fixant le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers par...

Gabon : création et organisation du centre permanent du processus de Kimberley

Décret n°000169/PR/MEIM du 05 juillet 2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

Gabon : décret fixant les règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley

Décret n°000170/PR/MEIM du 05 juillet 2018 fixant les règles relatives au Système de Certification du Processus de Kimberley LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE...

RDC : JO, n° spécial (Tome II), 7 juin 2018 – Sommaire

Ce numéro contient : Déclaration universelle des droits de l’homme Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Charte africaine de la démocratie,...

RDC : JO, n° spécial, 7 juin 2018 (Tome I) – Sommaire

  Ce numéro contient : Constitutions de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de...

RDC : loi relative à l’eau

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau Exposé des motifs La République Démocratique du Congo regorge d’importantes potentialités en ressources en...