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RDC : loi relative au partenariat public-privé

Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé Exposé des motifs La République Démocratique du Congo s’est engagée, depuis quelques...

RDC : loi modifiant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques

Loi n°18/010 du 09 juillet 2018 modifiant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques Exposé des motifs Depuis juillet 2011, la gestion des...

RDC : loi autorisant l’adhésion au Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique

Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et...

RDC : JO, n° spécial, 12 juin 2018 – Sommaire

Le présent journal officiel, numéro spécial, publie le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret...

Algérie : décret exécutif fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l’administration des douanes

Décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant les modalités d’exercice des contrôles différés et des contrôles...

Maroc : arrêté interministériel relatif à la création de nouvelles plantations d’agrumes

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du...

Mali : loi portant création de l’Agence malienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur

Loi n°2018-034 du 27 juin 2018 portant création de l’Agence Malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche...

RDC : JO, n° spécial, 30 juillet 2018 – Sommaire

Le présent numéro contient: Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/109 du 23 juillet 2018 portant nomination des Magistrats civils du siège de la Cour de...

RDC : JO, n° spécial, 23 juillet 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: Loi n°18/008 du 09 juillet 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention sur la coopération militaire...

Congo : loi organique organisant le Conseil consultatif de la femme

Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme   L’ Assemblée...

Congo : décret organisant la direction centrale de la justice militaire

Décret n° 2018-99 du 9 mars 2018 portant création, attributions et organisation de la direction centrale de la justice militaire Le Président de la République, Vu...

Tunisie : loi complétant la loi relative à l’exercice de la pêche

Loi n° 2018-30 du 23 mai 2018, complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche (1) Au nom du peuple, L’assemblée des...

Sénégal : loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires

Loi n° 2018-02 du 23 février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires   EXPOSE DES MOTIFS Le faux...

Congo : décret portant modification des articles du décret instituant le passeport CEMAC diplomatique

Décret n° 2018-55 du 20 février 2018 portant modification des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n° 2013-418 du 12 août 2013 instituant le passeport CEMAC...

Algérie : décret présidentiel portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre l’Algérie et le Mali

Décret présidentiel n° 18-172 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du pétrole et...

Algérie : décret présidentiel portant ratification de la convention de coopération culturelle et artistique entre l’Algérie et le Koweït

Décret présidentiel n° 18-175 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de la convention de coopération culturelle et artistique entre...

Rwanda : arrêté portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (ATU)

Arrêté n° 124/01 du 20/07/2018 portant ratification de la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) adoptées à Cape...

Congo : arrêté portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux

Arrêté n° 532 du 20 février 2018 portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux Le ministre du commerce, des approvisionnements et de la...

Gabon : décret fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé

Décret n°000154/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 fixant les procédures de passation des contrats de partenariats public-privé LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT...

Djibouti : loi portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE)

Loi N° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE). L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE...