JuriBoutique

Gabon : loi fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat

Loi n°013/2014 du 07 2015, fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République Gabonaise L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET...

Mali : Loi instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole

Loi n° 2018-015 du 30 avril 2018 instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine agricole au Mali L’Assemblée nationale a délibéré et...

Togo: décret organisant des sports scolaires et universitaires

Décret n° 2017-133 /PR du 23/11/17 portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU) LE PRESIDENT DE...

Togo : décret instituant un système de visa textiles-USA dans le cadre d’AGOA

DECRET N° 2017-100/PR du 03/08/2017 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi...

Togo : décret abrogeant le décret relatif au système de visa dans le cadre d’AGOA

Décret n° 2017-099/PR du 03/08/2017 abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et...

Gabon : Avis n° 045/CC sur des amendements aux dispositions relatives à la révision constitutionnelle

Avis n°045/CC du 10 janvier 2018 relatif aux amendements formulés par les deux chambres du Parlement sur certaines dispositions du projet de loi portant révision de...

Gabon : décret créant le Guichet de l’investissement de l’ANPI-GABON

Décret n°00048/PR/MPIPCTI du 5 février 2018 portant création, composition et fonctionnement du Guichet de l’Investissement de l’ANPI-GABON LE PRESIDENT...

RDC : JO, n° spécial, 04 mai 2018 – Sommaire

Ce journal officiel, numéro spécial, contient : Arrêt REPA 028 du 20 avril 2018 de la Cour suprême de justice. Pour télécharger le journal officiel, cliquez ici

RDC : JO, n° spécial, 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient 1. Liste du 26 mars 2018 des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo 2. Liste du 26 mars 2018...

RDC : JO, n° 09, 01 mai 2018 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et  n°CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des...

Gabon : JO, n° 394, 24 au 30 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel publie: 1. Arrêté n°0230/PM/CG du 9 avril 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Interministérielle...

Gabon : JO n° 394 bis, 27 avril 2018 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Décret n°000140/PR/MHUCV du 27 avril 2017 déterminant les modalités de délivrance du Permis de Construire 2. Décret n°000141...

Tunisie : arrêté fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur

Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les...

Djibouti : loi portant modification et complétant le Code de commerce

Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI...

Djibouti : décret réglementant des formalités de création d’entreprises

Décret N° 2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création d’entreprises LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La...

Rwanda : loi réglementant l’aviation civile

Loi n°20/2018 du 29/04/2018 portant réglementation de l’aviation civile Nous, KAGAME Paul, Président de la République; LE PARLEMENT A ADOPTÉ ET NOUS...

Gabon : décret portant Code des marchés publics

Décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics Le Président de la République, Chef de l’Etat ; Vu la Constitution ; Vu la loi...

Djibouti : loi portant Code civil

Loi  n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La...

RDC : arrêté fixant des taxes et redevances au ministère des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/ EON/JA/006/2018 et n° CAB/MIN/FINANCES/ 2018/ 015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et...

Gabon: ordonnance organisant des structures sanitaires

  Ordonnance n°00009/PR/2017 du 23 février 2018 portant organisation et gouvernance des structures sanitaires en République Gabonaise LE PRESIDENT DE LA...