Nouvelles Législatives

Djibouti : le Chef du gouvernement réorganise l’Autorité de l’aviation civile

Le Président de la République, Chef du gouvernement djiboutien a restructuré l’Autorité de l’aviation civile quant à son organisation et son fonctionnement par...

Djibouti lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants

Le Président de la République de Djibouti a promulgué le  24 mars 2016 la loi n°133/QN/16/7eme L relative à  la lutte contre la traite des personnes et le trafic...

Le Maroc publie l’Accord de Bamako sur les services aériens

L’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Mali, a été...

Le Maroc ratifie l’accord de coopération culturelle avec le Burkina Faso

Le gouvernement du royaume du Maroc et celui du Burkina Faso ont signé le 2 mars 2005, l’accord de coopération culturelle à Ouagadougou. Cet accord a été publié...

Le Bénin ratifie six textes internationaux sur l’aviation civile internationale

Le Président de la République du Bénin a été autorisé à ratifier un traité, deux protocoles et trois conventions relatifs à l’aviation civile...

Maroc : un nouveau régime général pour le commerce extérieur

Le Royaume du Maroc est doté d’un nouveau cadre légal relative au commerce extérieure. Il est contenu dans la loi n°91-14, promulguée dans le dahir n°1-16-25 du...

Le Burkina Faso règlemente les entreprises d’investissement à capital fixe

Les entreprises d’investissement à capital fixe au Burkina Faso dispose d’un nouveau cadre légal. Par son Décret n°2016-426/PRES du 25 mai 2016, le Président de...

Le Bénin adhère à trois instruments sur l’Aviation civile internationale

A la suite de la promulgation ce 25 mai 2016 par le Président de la République de la loi n° 2016-04, adoptée à l’Assemblée nationale au cours de la séance...

L’Etat burkinabé règlemente les bureaux d’information sur le crédit

Le Président de la République du Burkina Faso a promulgué la loi n°013-2016/AN du 03 mai 2016 portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit par...

Bénin : la Convention de Minamata sur le mercure est ratifiée

Exécutant la loi n° 2016-05 du 25 mai 2016 l’autorisant à ratifier la convention de Minamata sur le mercure, le Président béninois a pris le décret n° 2016-461...

Le Bénin ratifie la convention de New York sur le commerce des armes 

Après son adoption le 26 avril 2016 par l’Assemblée National, la loi n°2016-02 portant autorisation de ratification de la convention de New York du 28 mars 2013...

Bénin : une loi réglemente le traitement des comptes dormants 

Le traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers au Benin vient d’être réglementé par la loi n° 2016- 10 du 8 juillet 2016.  Cette...

Côte-d’ivoire : « Approuvez-vous le projet de Constitution proposé par le Président de la République ? »

Le peuple ivoirien doit se prononcer sur le bien fondé d’une nouvelle Constitution. Telle est la raison d’être de la loi organique n°2016-551 portant organisation...

La RD Congo se dote d’un nouveau régime de sécurité sociale

Un nouveau régime de sécurité sociale a vu le jour en République Démocratique du Congo le 15 juillet 2016. Il s’agit de la loi n° 16/009 fixant les règles...

Yaoundé réorganise l’exercice du commerce extérieur

Depuis le 18 avril 2016, la République du Cameroun s’est enrichi de la loi n°2016-4 régissant le commerce extérieur. Cette loi abroge, en toutes ces dispositions...

Cameroun : l’Etat règlemente l’activité touristique

Les activités touristiques et de loisirs au Cameroun sont désormais régis par la loi n°2016-6 du 18 avril 2016. Cette loi est prise dans le cadre de...

L’Angola ratifie la Convention de New York sur les sentences arbitrales étrangères

La République d’Angola a ratifié la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New...

La profession de l’huissier de justice vient d’être  libéralisée en RDC

Dans le cadre du processus de réforme de son système judiciaire et en vue de répondre aux exigences prévues dans sa constitution ainsi qu’aux traités et accords...

La RD Congo libéralise la profession de notaire

La profession de Notaire vient d’être libéralisée par la promulgation de la loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de...

Le Togo se dote d’une loi-cadre sur l’aménagement du territoire

Le Président togolais a promulgué en date du 04 janvier 2016, la loi n° 2016-002 portant l’Aménagement du Territoire. Cette dernière vise la garantie de la...