Nouvelles Législatives

Côte-d’Ivoire : une nouvelle loi définit les règles applicables à l’exercice de la pharmacie

Le législateur a doté la Côte d’Ivoire de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 régissant l’exercice de la pharmacie. Ce texte définit les conditions et les...

Congo-B : création de l’agence congolaise des systèmes d’information

Le législateur de la République du Congo a créé, par la loi n°2-2015 du 04 février 2015, l’Agence Congolaise des Systèmes d’Information « ACSI ». Cette...

Rwanda : le Conseil national de la jeunesse est réorganisé

La loi n°001/2016 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Jeunesse a été promulguée le 05 février 2016 par le Président de la...

Le Rwanda instaure une redevance sur les biens importés

Le parlement Rwandais a adopté la loi n°34/2015 du 30 juin 2015 portant instauration de la redevance pour le développement des infrastructures perçue sur les biens...

Maroc : Le règlement intérieur des congrès de l’Union postale universelle

L’Union postale Universelle (« UPU ») est une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies (« ONU »). Son but est de favoriser le bon...

Le Maroc ratifie le huitième protocole additionnel de l’Union postale universelle

Il s’est tenu à Genève du 23 juillet au 12 aout 2008 le 24e congrès réunissant les plénipotentiaires des gouvernements des pays-membres de l’Union Postale...

REMAP-CEMAC : lancement officiel d’une étude pour l’élaboration d’un code minier communautaire

Le Commissaire au Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social, chargé de Droits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance de la...

Rwanda : institution de la Commission nationale de démobilisation et de réintégration

Il est créé en République du Rwanda la Commission Nationale de Démobilisation et Réintégration (« RDRC » de son sigle anglais) par la Loi n°50/2015 du 14...

CÔTE-D’IVOIRE : Fonctionnement de la Cour des Comptes

Le Président de la République de Côte d’Ivoire a promulgué la loi organique n°2015-494 du 7 juillet 2015 déterminant les attributions, la composition,...

RDC : ce que l’on doit savoir sur l’Ordre “Kabila-Lumumba”

Depuis 2002, il a été créé en République Démocratique du Congo (« RDC »), en mémoire du Président de la République Laurent-Désiré Kabila et le Premier...

RDC : nouveaux tarifs douaniers en application du traité du COMESA

La République Démocratique du Congo (« RDC ») est signataire du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (« COMESA ») dont l’un des...

Côte d’Ivoire : exercice de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles

La Côte d’Ivoire est l’un des pays africains dont les habitants recourent quotidiennement à la médecine et à la pharmacopée traditionnelles pour obtenir la...

Pour la santé, Brazzaville assure l’amélioration de la qualité des produits

Depuis le 29 octobre 2015, la loi n°20-2015 a institué un système national de normalisation et de gestion de la qualité en République du Congo. Ce système a pour...

Côte d’Ivoire : code de déontologie pharmaceutique

Le 20 juillet 2015, le Président de la République de Côte d’Ivoire a promulgué la loi n°2015-534 portant Code de déontologie pharmaceutique qui abroge la loi...

RDC : nouvelle loi sur les baux à loyers non professionnels

Les baux à loyer non professionnels ont été régis pendant plus d’un siècle par le Décret du 30 juillet 1888 et l’Ordonnance-Loi n°41-672 du 30 décembre 1959,...

Congo-K : promulgation du nouveau code des hydrocarbures

La reconnaissance, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, (« Secteur des Hydrocarbures »), en République Démocratique du Congo, (« RDC »), ont...

Zones Economiques Spéciales instituées au Kenya

La Loi No 16 de 2015 sur les Zones Economiques Spéciales, adoptée par le parlement en date du 12 Février, est entrée en vigueur le 15 Décembre 2015. Cette loi...

Bénin : Cotonou adopte le budget de l’Etat pour l’exercice 2016

Le budget de l’Etat pour l’exercice 2016, adopté le 04 janvier 2016, s’élève à neuf cent soixante-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions trois...

Algérie: Modification de la loi relative à l’aviation civile

Par Maître Upio Kakura Wapol En date du 15 juillet 2015, le Président de la République d’Algérie a procédé à la promulgation de la loi n°15-14 du 15 juillet...

Entrée en vigueur de la Convention de New York de 1958 en RDC

La Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales signée à New York le 10 juin 1958, (« la Convention de New York...