Nouvelles Législatives

Côte-d’Ivoire : la lutte contre le faux monnayage engagée

La nécessité d’une lutte contre la contrefaçon de monnaie par une action dissuasive commune au sein des Unions monétaires est un impératif pour le développement...

Le Gabon fixe le régime des prestations familiales et social

Le législateur gabonais a fixé le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents de l’Etat et leurs ayants-droits à travers la loi n°...

Le Ghana publie la loi sur la gestion financière du secteur public

La loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi 921) était promulguée aux fins de réglementer la gestion financière du secteur public dans un cadre...

Une nouvelle loi crée la régie djiboutienne du tabac

Le Président de la République a promulgué la loi n° 196/AN/17/7ème portant création de la régie djiboutienne du tabac, « Régie », en date du 27 novembre...

La stratégie de gestion de la dette à moyen terme 2018-2021 pour le Ghana a été publiée

Suite à la mise en œuvre de la loi de 2016 portant gestion des finances publiques (loi 921), une stratégie de gestion de la dette à moyen terme prévue pour...

Le Gabon règlemente la profession d’agent immobilier

Le législateur gabonais a règlementé la profession d’agent immobilier en prenant la loi n° 006/2017 du 09 août 2017. Au regard de cette loi, la profession...

La Côte d’Ivoire s’oriente vers un meilleur suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile  

Les activités des filières d’hévéa et de palmier à huile vont être régulées, contrôlées et suivies conjointement par un organisme dédié ; tel est...

Le législateur ivoirien met en place un régulateur dans le secteur pharmaceutique

Le parlement ivoirien met en place un cadre légal régissant le secteur pharmaceutique, en édictant la loi n°2017-541, qui institue un cadre institutionnel et...

Bamako promulgue un code de navigation sur les voies navigables

Le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali a été promulgué le 14 juillet 2017, par la loi n° 2017-035. Cette loi est...

Le Président promulgue la loi sur la lutte contre la corruption au Ghana

Pour enquêter et poursuivre des cas spécifiques présumés ou suspectés de corruption et des infractions, entre autres, liées à la corruption, le Président de la...

Le Mali réforme sa législation sur les règles générales de la construction  

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de...

Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens

La promulgation de la loi n° 2017-031 du 14 juillet 2017,  a permis à l’Ordre des pharmaciens du Mali faire peau neuve. Cet établissement public à caractère...

Mali : le législateur encadre les franchises et libertés universitaires 

Le régime des franchises et libertés universitaires fait l’objet de la loi n° 2017-036 depuis le 14 juillet 2017. Ce régime, dont bénéficient les institutions...

La RDC publie la loi modificative du Code minier

Le numéro spécial du journal officiel de la République Démocratique du Congo, du 28 mars 2018 publié la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant la loi n°007/2002...

Mali régit les activités des fondations

Le président malien a promulgué la loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Cette loi définit la fondation comme étant une personne morale de...

Le législateur ivoirien fixe les peines aux infractions prévues par les actes uniformes de l’OHADA

L’article 4 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé à Port-Louis, le 17 octobre 2008 et modifié par le Traité de Québec du...

Le Mali a rénové l’ordre des sages-femmes

L’Ordre des sages-femmes du Mali fait l’objet d’une restructuration du fait de l’édiction de la loi n° 2017-033/ du 14 juillet 2017. Cet ordre est un...

La Côte d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat pour les services aériens

Le Président de la République de Cote d’Ivoire a signé un accord libéral relatif aux services aériens entre son pays et la France. C’est ce qui ressort du...

L’Ouganda schématise le fonctionnement des organisations non-gouvernementales

En votant la loi n° 113 de 2016, appelée loi des organisations non-gouvernementale, le parlement ougandais définissait les zones de coopération entre le gouvernement...

L’Ouganda a voté le budget pour la nouvelle année 2018

L’assemblée nationale ougandaise a voté et approuvé le budget lui présenté par le gouvernement. Par la loi n° 13 du 29 juin 2017, les élus du peuple ougandais...