Nouvelles Législatives

Mali réforme sa législation portant sur les règles générales de la construction  

Le président malien a promulgué la loi n°2017-038 du 14 juillet 2017 portant modification de la loi n° 01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la...

Mali : le législateur renouvelle l’ordre des pharmaciens

L’ordre des pharmaciens du Mali, établissement public à caractère professionnel est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière en vertu de la...

Mali : le législateur encadre les franchises et libertés universitaires 

Le régime des franchises et libertés universitaires trouve un encadrement à travers la loi n° 2017-036 du 14 juillet 2017. Ce régime devrait bénéficier aux...

La RDC publie la loi modificative du Code minier

Le numéro spécial du journal officiel de la République Démocratique du Congo, du 28 mars 2018 publié la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant la loi n°007/2002...

Mali régit les activités des fondations

Le président malien a promulgué la loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Cette loi définit la fondation comme étant une personne morale de...

Le législateur ivoirien fixe les peines aux infractions prévues par les actes uniformes de l’OHADA

L’article 4 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé à Port-Louis, le 17 octobre 2008 et modifié par le Traité de Québec du...

Le Mali a rénové l’ordre des sages-femmes

L’ordre des sages-femmes du Mali a été restructuré par la loi n° 2017-033 du 14 juillet 2017. Cet établissement public à caractère professionnel, est doté de...

La Côte d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat pour les services aériens

Le Président de la République de Cote d’Ivoire a signé un accord libéral relatif aux services aériens entre son pays et la France. C’est ce qui ressort du...

L’Ouganda schématise le fonctionnement des organisations non-gouvernementales

En votant la loi n° 113 de 2016, appelée loi des organisations non-gouvernementale, le parlement ougandais définissait les zones de coopération entre le gouvernement...

L’Ouganda a voté le budget pour la nouvelle année 2018

L’assemblée nationale ougandaise a voté et approuvé le budget lui présenté par le gouvernement. Par la loi n° 13 du 29 juin 2017, les élus du peuple ougandais...

Côte d’ivoire : vers une meilleure gestion du littoral

Le littoral[1] ivoirien long de 556 km, et couvrant un réseau lagunaire d’environ 300 km, sur une superficie de 1200km, fait l’objet d’une nouvelle législation,...

Le Maroc se dote de la loi sur les baux des immeubles à usage commercial, industriel et artisanal avec fonds de commerce

Avec la promulgation de la loi n°49-16 du 18 juillet 2016, il existe désormais dans le Royaume Chérifien un cadre juridique qui régisse les baux des immeubles ou des...

Le législateur malien renouvelle la législation sur l’ordre des médecins

Le législateur malien a édicté la Loi n° 2017-030 du 14 juillet 2017, qui marque le renouvellement de la législation sur l’ordre des médecins. Elle emporte avec...

L’Ouganda modifie le code de procédures fiscales

Le législateur ougandais veille à ce que l’imposition soit conforme non seulement au temps mais aussi aux circonstances dans lesquels le peuple ougandais évolue....

La fédération nigériane adopte la loi sur l’évaluation de crédit

L’assemblée nationale nigériane a voté la loi CAP n° 2 du 30 mai 2017 sur l’évaluation de crédit. Cette loi permet d’évaluer les crédits accordés par les...

L’Ouganda rend l’immunisation obligatoire

Le parlement ougandais a voté la loi n° 6 du   10 mars 2016 sur l’immunisation qui est entrée en vigueur le 19 Juin 2017. Cette loi rend l’immunisation...

Le Gabon encadre les activités du secteur de l’aviation civile

Par la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016, le législateur gabonais organise le cadre institutionnel et opérationnel d’exercice des activités du secteur de...

Mali : une nouvelle loi protège les œuvres littéraires et artistique

Le Mali a, par la loi n° 2017-012 du 01 juin 2017, fixé le régime de la propriété littéraire et artistique. Les dispositions de cette nouvelle législation...

Les institutions financières et de prêts d’argent sous le contrôle de l’Etat ougandais

L’assemblée nationale ougandaise s’était penchée sur le fonctionnement de toutes les institutions micro-financières opérant dans le territoire du pays. Ces...

Le Kenya se dresse contre la torture et les traitements dégradants et inhumains

Le parlement kenyan a voté la loi n° 12 du 20 avril 2017 portant sur la prévention contre la torture, les traitements dégradants et inhumains. Souscrivant à la...