Catégorie: Brèves Reglémentaires
Mali : Les modalités de déroulement des élections locales précisées
JuriAfrique20 Sep 2015
Les Modalités de déroulement des élections des Conseillers communaux, régionaux et du District de Bamako (Par Maitre Emmanuel Kabupwe, Avocat) Les modalités du...
La Côte-d’Ivoire règle la gestion des projets financés par des partenaires techniques et financiers
JuriAfrique18 Sep 2015
Le gouvernement ivoirien a déterminé les procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et...
Congo-K : Le gouvernement impose son agrément pour l’exploitation d’une agence de voyage
JuriAfrique16 Sep 2015
L’Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 conditionne tout projet d’aménagement et d’exploitation d’une agence de voyage à...
Congo-K : le Gouvernement détermine les missions des commissaires spéciaux
JuriAfrique11 Sep 2015
La gestion quotidienne des nouvelles provinces congolaises est règlementée. Le décret n°15/024 du 09 septembre 2015 fixant les missions des Commissaires spéciaux du...
Congo-B : Un comité ad hoc pour suivre les recommandations du dialogue nationale 2015
JuriAfrique31 Août 2015
Le Président congolais a créé un comité ad hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015. Ce comité est chargé de suivre les mises en œuvre des...
Rwanda : Le Président promulgue le Code d’éthique professionnelle des agents de l’Etat
JuriAfrique02 Juil 2015
Le Président de la République du Rwanda a signé depuis le 30 juin 2015, l’Arrêté Présidentiel n°45/01 du 30/06/2015 portant Code d’Ethique Professionnelle des...
Côte-d’Ivoire : Un décret crée la Plateforme nationale de protection sociale
JuriAfrique01 Juil 2015
En date du 29 juillet 2015, le Président de la République de Côte d’Ivoire a pris le Décret n°2015-567 du 29 juillet 2015 portant création, attributions,...
Brazzaville fixe les conditions de mise en circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
JuriAfrique08 Mai 2015
Depuis le 28 avril 2015, le ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande a signé l’arrêté n°10933 fixant les...
Congo-B : braconnage et commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages
JuriAfrique28 Fév 2015
Par Décret n° 2015-261 du 27 février 2015, le Gouvernement de la République du Congo a créé un Comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des...
Brazzaville intensifie les mesures de qualification des inspecteurs de sécurité de l’aviation civile
JuriAfrique30 Jan 2015
Brazzaville renforce les mesures de formation et qualifications des inspecteurs de sécurité de l’aviation civile. Selon l’Arrêté n°532 du 14 janvier 2015 signé...
Le Mali interdit l’activité d’orpaillage
JuriAfrique09 Juin 2014
La République du Mali a interdit, par l’arrêté interministériel n°2014-1663/MM-MIS-MEEA-MDV du 06 juin 2014, l’activité d’orpaillage pendant la période...
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