Brèves Reglémentaires

RDC : le gouvernement autorise la mise sur le marché des compléments alimentaires

La République Démocratique du Congo (RDC) a mis en place un cadre réglementaire relatif à la commercialisation sur le marché congolais des compléments alimentaires...

RD Congo : fonctionnement des services privés de placement

Les entreprises privées de placement se sont accaparées d’une place importante du marché du travail sur l’étendue du pays. Avec l’impact direct qu’elles...

Congo-B : projet de construction d’un port minéralier à Pointe-noire

S’étendant sur une superficie de mille six cent quarante-cinq hectares (1645 ha) et situé à Kounda, département de Pointe-Noire, le domaine d’extension du port...

RD Congo : le ministre de l’Energie arrête des allègement fiscaux sur l’énergie électrique

Le Ministre congolais de l’Energie a signé l’arrêté n° 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables  à la...

Congo-B: uniformisation du délai de raccordement au réseau public d’électricité

Le ministre en charge de l’énergie et de l’hydraulique de la République du Congo a, par arrêté n°1018 du 23 Février 2016, fixé un délai uniforme de...

Congo-B : nouvelles directives pour l’identification des aéronefs

En vertu de l’arrêté n°2640 du 25 mars 2016 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat...

Congo-B : convention de crédit pour réaménagement des chemins de fer

L’autorisation de ratification de la convention de crédit acheteur pour le financement du contrat de Fournitures et Services conclu entre le chemin de fer...

RD Congo : autorisation pour la mise sur le marché des produits pharmaceutiques

Suivant les directives de la Southern African Development Community (« SADC ») -Communauté de Développement de l’Afrique Australe- dont elle est membre, la...

RD Congo : diffuseur public, passage analogique au numérique

Depuis un certain temps, le gouvernement congolais s’est résolument engagé dans le processus de l’évolution technologique en apportant quelques innovations dans...

RD Congo : bientôt le décret portant directive sur l’étude de faisabilité des projets miniers

La Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, (« Code Minier ») de la République Démocratique du Congo, (« RDC »), prévoit en son article 73,...

Mali : l’Etat transfert ses compétences en matière d’élevage et de pêche aux collectivités

Dans le cadre des réformes de ses institutions, la République du Mali vise à donner aux collectivités territoriales un rôle central dans la prise en charge des...

RD Congo : Le Statut des Agences de voyage

Le ministre du tourisme a pris l’Arrêté n°008/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statuts des agences de voyages en République Démocratique du...

Guinée-Conakry : comité interministériel de suivi des projets miniers de grande envergure

 Dans le but de faciliter et d’accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des projets de grande envergure...

Guinée-Conakry : autorisation pour exercer les activités d’adoption internationale

Il est désormais requis, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté No. A/2015/481/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, aux organismes et agences d’adoption...

Guinée-Conakry: réglementation de l’exportation de l’huile de palme

La nécessité d’organiser le circuit de commercialisation de certains produits en Guinée-Conakry, dont l’huile de palme, a conduit Marc Yombouno, Ministre...

Congo-K : Création du Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et d’Assainissement

Le Congo se dote d’un Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement « CNAEHA ». Cette structure créée par le décret n°15/039...

Congo-K : la représentation syndicale est rendue obligatoire

Le Ministre ayant en charge l’emploi, le travail et la prévoyance sociale a rendu obligatoire la représentation syndicale et de recours électoral au sein des...

RDC: le Gouvernement crée l’Agence des Zones Economiques spéciales, AZES

Le régime des Zones Economiques Spéciales, (« ZES »), a été institué par la loi n°022/14 du 07 juillet 2014, (« Loi sur les ZES »), qui prévoyait la...

Congo-K : Le Ministre de l’ETPS régule la sous-traitance

Le Ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale, a fixé les modalités de fonctionnement de la sous-traitance. L’arrêté n°045/CAB/VPM/METPS/2015...

CONGO-K: Quotité additionnelle à la redevance de navigation maritime

Il est instauré, par l’arrêté interministériel n°008/CAB/ IN/ECONAT/2015, n°002/CAB/ MIN/TV/du 9 mars 2015 une quotité additionnelle à la redevance de...