Brèves Reglémentaires
RDC : le gouvernement autorise la mise sur le marché des compléments alimentaires
JuriAfrique03 Juin 2016
La République Démocratique du Congo (RDC) a mis en place un cadre réglementaire relatif à la commercialisation sur le marché congolais des compléments alimentaires...
RD Congo : fonctionnement des services privés de placement
JuriAfrique01 Juin 2016
Les entreprises privées de placement se sont accaparées d’une place importante du marché du travail sur l’étendue du pays. Avec l’impact direct qu’elles...
Congo-B : projet de construction d’un port minéralier à Pointe-noire
JuriAfrique01 Juin 2016
S’étendant sur une superficie de mille six cent quarante-cinq hectares (1645 ha) et situé à Kounda, département de Pointe-Noire, le domaine d’extension du port...
RD Congo : le ministre de l’Energie arrête des allègement fiscaux sur l’énergie électrique
JuriAfrique30 Mai 2016
Le Ministre congolais de l’Energie a signé l’arrêté n° 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables à la...
Congo-B: uniformisation du délai de raccordement au réseau public d’électricité
JuriAfrique28 Mai 2016
Le ministre en charge de l’énergie et de l’hydraulique de la République du Congo a, par arrêté n°1018 du 23 Février 2016, fixé un délai uniforme de...
Congo-B : nouvelles directives pour l’identification des aéronefs
JuriAfrique27 Mai 2016
En vertu de l’arrêté n°2640 du 25 mars 2016 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat...
Congo-B : convention de crédit pour réaménagement des chemins de fer
JuriAfrique27 Mai 2016
L’autorisation de ratification de la convention de crédit acheteur pour le financement du contrat de Fournitures et Services conclu entre le chemin de fer...
RD Congo : autorisation pour la mise sur le marché des produits pharmaceutiques
JuriAfrique25 Mai 2016
Suivant les directives de la Southern African Development Community (« SADC ») -Communauté de Développement de l’Afrique Australe- dont elle est membre, la...
RD Congo : diffuseur public, passage analogique au numérique
JuriAfrique23 Mai 2016
Depuis un certain temps, le gouvernement congolais s’est résolument engagé dans le processus de l’évolution technologique en apportant quelques innovations dans...
RD Congo : bientôt le décret portant directive sur l’étude de faisabilité des projets miniers
JuriAfrique20 Mai 2016
La Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, (« Code Minier ») de la République Démocratique du Congo, (« RDC »), prévoit en son article 73,...
Mali : l’Etat transfert ses compétences en matière d’élevage et de pêche aux collectivités
JuriAfrique20 Mai 2016
Dans le cadre des réformes de ses institutions, la République du Mali vise à donner aux collectivités territoriales un rôle central dans la prise en charge des...
RD Congo : Le Statut des Agences de voyage
JuriAfrique18 Mai 2016
Le ministre du tourisme a pris l’Arrêté n°008/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statuts des agences de voyages en République Démocratique du...
Guinée-Conakry : comité interministériel de suivi des projets miniers de grande envergure
JuriAfrique09 Mai 2016
Dans le but de faciliter et d’accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des projets de grande envergure...
Guinée-Conakry : autorisation pour exercer les activités d’adoption internationale
JuriAfrique09 Mai 2016
Il est désormais requis, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté No. A/2015/481/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, aux organismes et agences d’adoption...
Guinée-Conakry: réglementation de l’exportation de l’huile de palme
JuriAfrique22 Avr 2016
La nécessité d’organiser le circuit de commercialisation de certains produits en Guinée-Conakry, dont l’huile de palme, a conduit Marc Yombouno, Ministre...
Congo-K : Création du Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et d’Assainissement
JuriAfrique03 Fév 2016
Le Congo se dote d’un Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement « CNAEHA ». Cette structure créée par le décret n°15/039...
Congo-K : la représentation syndicale est rendue obligatoire
JuriAfrique08 Jan 2016
Le Ministre ayant en charge l’emploi, le travail et la prévoyance sociale a rendu obligatoire la représentation syndicale et de recours électoral au sein des...
RDC: le Gouvernement crée l’Agence des Zones Economiques spéciales, AZES
JuriAfrique04 Jan 2016
Le régime des Zones Economiques Spéciales, (« ZES »), a été institué par la loi n°022/14 du 07 juillet 2014, (« Loi sur les ZES »), qui prévoyait la...
Congo-K : Le Ministre de l’ETPS régule la sous-traitance
JuriAfrique04 Nov 2015
Le Ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale, a fixé les modalités de fonctionnement de la sous-traitance. L’arrêté n°045/CAB/VPM/METPS/2015...
CONGO-K: Quotité additionnelle à la redevance de navigation maritime
JuriAfrique30 Oct 2015
Il est instauré, par l’arrêté interministériel n°008/CAB/ IN/ECONAT/2015, n°002/CAB/ MIN/TV/du 9 mars 2015 une quotité additionnelle à la redevance de...
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