Brèves Reglémentaires

RD Congo : bientôt le décret portant directive sur l’étude de faisabilité des projets miniers

La Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, (« Code Minier ») de la République Démocratique du Congo, (« RDC »), prévoit en son article 73,...

Mali : l’Etat transfert ses compétences en matière d’élevage et de pêche aux collectivités

Dans le cadre des réformes de ses institutions, la République du Mali vise à donner aux collectivités territoriales un rôle central dans la prise en charge des...

RD Congo : Le Statut des Agences de voyage

Le ministre du tourisme a pris l’Arrêté n°008/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statuts des agences de voyages en République Démocratique du...

Guinée-Conakry : comité interministériel de suivi des projets miniers de grande envergure

 Dans le but de faciliter et d’accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des projets de grande envergure...

Guinée-Conakry : autorisation pour exercer les activités d’adoption internationale

Il est désormais requis, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté No. A/2015/481/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, aux organismes et agences d’adoption...

Guinée-Conakry: réglementation de l’exportation de l’huile de palme

La nécessité d’organiser le circuit de commercialisation de certains produits en Guinée-Conakry, dont l’huile de palme, a conduit Marc Yombouno, Ministre...

Congo-K : Création du Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et d’Assainissement

Le Congo se dote d’un Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement « CNAEHA ». Cette structure créée par le décret n°15/039...

Congo-K : la représentation syndicale est rendue obligatoire

Le Ministre ayant en charge l’emploi, le travail et la prévoyance sociale a rendu obligatoire la représentation syndicale et de recours électoral au sein des...

RDC: le Gouvernement crée l’Agence des Zones Economiques spéciales, AZES

Le régime des Zones Economiques Spéciales, (« ZES »), a été institué par la loi n°022/14 du 07 juillet 2014, (« Loi sur les ZES »), qui prévoyait la...

Congo-K : Le Ministre de l’ETPS régule la sous-traitance

Le Ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale, a fixé les modalités de fonctionnement de la sous-traitance. L’arrêté n°045/CAB/VPM/METPS/2015...

CONGO-K: Quotité additionnelle à la redevance de navigation maritime

Il est instauré, par l’arrêté interministériel n°008/CAB/ IN/ECONAT/2015, n°002/CAB/ MIN/TV/du 9 mars 2015 une quotité additionnelle à la redevance de...

CONGO-K: Restructuration du FPI en banque publique d’investissement

RDC: FPI en cours de restructuration en banque publique d’investissement et de garantie publique (Par Maître Nérée Biduaya, Avocat) De tout temps, le développement...

Congo-K : Un arrêté défie les problèmes qui nuisent le secteur pharmaceutique

En accord avec ses obligations de membre de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), la République démocratique du Congo (RDC) a entrepris de...

RDC : le guichet unique intégral du commerce extérieur est institué

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a institué un guichet unique intégral du commerce extérieur en vertu du décret n°15/019 du 14 octobre 2015....

Congo-B : Une commission pour réviser la Constitution

Le Président de la République du Congo a créé par décret n°2015-914 du 21 septembre 2015, une commission devant élaborer le projet de Constitution de la...

Mali : Les modalités de déroulement des élections locales précisées

Les Modalités de déroulement des élections des Conseillers communaux, régionaux et du District de Bamako (Par Maitre Emmanuel Kabupwe, Avocat) Les modalités du...

La Côte-d’Ivoire règle la gestion des projets financés par des partenaires techniques et financiers

Le gouvernement ivoirien a déterminé les procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et...

Congo-K : Le gouvernement impose son agrément pour l’exploitation d’une agence de voyage

L’Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 conditionne tout projet d’aménagement et d’exploitation d’une agence de voyage à...

Congo-K : le Gouvernement détermine les missions des commissaires spéciaux

La gestion quotidienne des nouvelles provinces congolaises est règlementée. Le décret n°15/024 du 09 septembre 2015 fixant les missions des Commissaires spéciaux du...

Congo-B : Un comité ad hoc pour suivre les recommandations du dialogue nationale 2015

Le Président congolais a créé un comité ad hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015. Ce comité est chargé de suivre les mises en œuvre des...