Brèves Reglémentaires
RD Congo : bientôt le décret portant directive sur l’étude de faisabilité des projets miniers
JuriAfrique20 Mai 2016
La Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, (« Code Minier ») de la République Démocratique du Congo, (« RDC »), prévoit en son article 73,...
Mali : l’Etat transfert ses compétences en matière d’élevage et de pêche aux collectivités
JuriAfrique20 Mai 2016
Dans le cadre des réformes de ses institutions, la République du Mali vise à donner aux collectivités territoriales un rôle central dans la prise en charge des...
RD Congo : Le Statut des Agences de voyage
JuriAfrique18 Mai 2016
Le ministre du tourisme a pris l’Arrêté n°008/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statuts des agences de voyages en République Démocratique du...
Guinée-Conakry : comité interministériel de suivi des projets miniers de grande envergure
JuriAfrique09 Mai 2016
Dans le but de faciliter et d’accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des projets de grande envergure...
Guinée-Conakry : autorisation pour exercer les activités d’adoption internationale
JuriAfrique09 Mai 2016
Il est désormais requis, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté No. A/2015/481/MASPFE/CAB du 10 mars 2015, aux organismes et agences d’adoption...
Guinée-Conakry: réglementation de l’exportation de l’huile de palme
JuriAfrique22 Avr 2016
La nécessité d’organiser le circuit de commercialisation de certains produits en Guinée-Conakry, dont l’huile de palme, a conduit Marc Yombouno, Ministre...
Congo-K : Création du Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et d’Assainissement
JuriAfrique03 Fév 2016
Le Congo se dote d’un Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement « CNAEHA ». Cette structure créée par le décret n°15/039...
Congo-K : la représentation syndicale est rendue obligatoire
JuriAfrique08 Jan 2016
Le Ministre ayant en charge l’emploi, le travail et la prévoyance sociale a rendu obligatoire la représentation syndicale et de recours électoral au sein des...
RDC: le Gouvernement crée l’Agence des Zones Economiques spéciales, AZES
JuriAfrique04 Jan 2016
Le régime des Zones Economiques Spéciales, (« ZES »), a été institué par la loi n°022/14 du 07 juillet 2014, (« Loi sur les ZES »), qui prévoyait la...
Congo-K : Le Ministre de l’ETPS régule la sous-traitance
JuriAfrique04 Nov 2015
Le Ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale, a fixé les modalités de fonctionnement de la sous-traitance. L’arrêté n°045/CAB/VPM/METPS/2015...
CONGO-K: Quotité additionnelle à la redevance de navigation maritime
JuriAfrique30 Oct 2015
Il est instauré, par l’arrêté interministériel n°008/CAB/ IN/ECONAT/2015, n°002/CAB/ MIN/TV/du 9 mars 2015 une quotité additionnelle à la redevance de...
CONGO-K: Restructuration du FPI en banque publique d’investissement
JuriAfrique30 Oct 2015
RDC: FPI en cours de restructuration en banque publique d’investissement et de garantie publique (Par Maître Nérée Biduaya, Avocat) De tout temps, le développement...
Congo-K : Un arrêté défie les problèmes qui nuisent le secteur pharmaceutique
JuriAfrique21 Oct 2015
En accord avec ses obligations de membre de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), la République démocratique du Congo (RDC) a entrepris de...
RDC : le guichet unique intégral du commerce extérieur est institué
JuriAfrique16 Oct 2015
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a institué un guichet unique intégral du commerce extérieur en vertu du décret n°15/019 du 14 octobre 2015....
Congo-B : Une commission pour réviser la Constitution
JuriAfrique21 Sep 2015
Le Président de la République du Congo a créé par décret n°2015-914 du 21 septembre 2015, une commission devant élaborer le projet de Constitution de la...
Mali : Les modalités de déroulement des élections locales précisées
JuriAfrique20 Sep 2015
Les Modalités de déroulement des élections des Conseillers communaux, régionaux et du District de Bamako (Par Maitre Emmanuel Kabupwe, Avocat) Les modalités du...
La Côte-d’Ivoire règle la gestion des projets financés par des partenaires techniques et financiers
JuriAfrique18 Sep 2015
Le gouvernement ivoirien a déterminé les procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et...
Congo-K : Le gouvernement impose son agrément pour l’exploitation d’une agence de voyage
JuriAfrique16 Sep 2015
L’Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 conditionne tout projet d’aménagement et d’exploitation d’une agence de voyage à...
Congo-K : le Gouvernement détermine les missions des commissaires spéciaux
JuriAfrique11 Sep 2015
La gestion quotidienne des nouvelles provinces congolaises est règlementée. Le décret n°15/024 du 09 septembre 2015 fixant les missions des Commissaires spéciaux du...
Congo-B : Un comité ad hoc pour suivre les recommandations du dialogue nationale 2015
JuriAfrique31 Août 2015
Le Président congolais a créé un comité ad hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015. Ce comité est chargé de suivre les mises en œuvre des...
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