Brèves Reglémentaires

La Côte-d’Ivoire opte pour une meilleure mobilité du réseau de transports en Afrique de l’Ouest

Pour une meilleure mobilité au profit du commerce, de l’économie, et de la libre circulation, l’UEMOA a mis en place un ensemble de règles uniformes qui ont...

Les autorités congolaises organisent la tenue des petites archives

En vue de compléter le dispositif réglementaire de la République démocratique du Congo dans le domaine de l’archivage, le ministre de la Culture et art a édicté...

L’institut national des archives accueillera désormais les archives privées

Le ministre de la Culture et des arts a pris l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016, fixant les modalités de déclaration et de dépôt des...

Le bénin met en place une cellule d’appui au partenariat public-prive

Pour une meilleure gestion du partenariat Public-privé, le Président Béninois a pris le décret n°2018-156 du 02 mai 2018. Ce décret détermine les attributions, la...

La RDC adopte des mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les véhicules

Aux termes de l’arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/ 2018 du 30 mars 2018, le vice-premier ministre et ministre en charge des transports a règlementé...

Gabon : une cellule gère les traites et accords internationaux économiques

Le Gabon a créé un organe de gestion des Traités et Accords Internationaux par le biais de l’arrêté n°1367/PM du 3 novembre 2017 modifiant et complétant...

L’État sénégalais fixe les conditions du concours de recrutement des magistrats à la Cour des comptes

Aux termes du décret 2018-07 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais organise les conditions, les modalités et le programme de recrutement des magistrats de la Cour...

La RDC organise un nouveau corps des inspecteurs au sein de l’INACO

Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...

Le Sénégal fixe les conditions de recrutements des assistants de vérification de la Cour des comptes

Par le décret n°2018-06 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais a fixé les conditions de recrutements de service et de rémunération des assistants de...

Le Mali organise le fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique

Le 19 mars 2018, le Président de la république du Mali a pris le décret n° 2018-0295/P-RM afin d’organiser les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à...

Alger décide de faire la promotion de la santé mentale

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439, correspondant au 23 janvier 2018 créant un comité national multisectoriel de la...

La RDC limite temporairement l’importation des sucres bruns dans sa partie Ouest

Le ministre en charge du commerce extérieur a limité temporairement l’importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République démocratique du Congo en...

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...

Tunisie : Le gouvernement organise le concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur principal

A travers l’arrêté du 29 décembre 2017, le ministre de l’éducation a fixé les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au...

La RDC fixe les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociales

Par l’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017, le ministre de la Fonction Publique a fixé les modalités d’octroi des prestations dans le...

Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial

Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs-La concorde...

La RDC s’attaque à la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

Il est interdit depuis le 30 décembre 2017, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en...

La Tunisie se dote d’une unité pour achever l’interconnexion de deux barrages

Le décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017 du Chef du gouvernement porte sur la création d’une unité de gestion pour l’achèvement de la...

La RDC fixe le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a pris le 15 février 2018, l’arrêté...

La RDC réorganise la commission nationale de délivrance de permis de conduire.

Compte tenu de la mise en place très prochaine du Permis de conduire biométrique à puce intégrée équipée du système de contrôle, le ministre ayant les...