Brèves Reglémentaires

La RDC s’attaque à la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

Il est interdit depuis le 30 décembre 2017, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en...

La Tunisie se dote d’une unité pour achever l’interconnexion de deux barrages

Le décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017 du Chef du gouvernement porte sur la création d’une unité de gestion pour l’achèvement de la...

La RDC fixe le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a pris le 15 février 2018, l’arrêté...

La RDC réorganise la commission nationale de délivrance de permis de conduire.

Compte tenu de la mise en place très prochaine du Permis de conduire biométrique à puce intégrée équipée du système de contrôle, le ministre ayant les...

Cote d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés

Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret n° 2017-792 a décidé de mesures restrictives visant à limiter l’âge des véhicules d’occasion...

Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides

Il a été créé au Bénin un Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) par le décret n°2018-171 du 16 Mai 2018 du Président de la République. Le CNGP...

Bénin procède à la structuration des comités de bassin hydrographique

Soucieux d’harmoniser la gestion des différents Comités du bassin hydrographique, le Président Béninois a fixé, à travers le décret n°2018-130 du 18 avril...

La Cote d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat au niveau des services aériens

Le président de la République de Côte d’Ivoire a signé un accord libéral relatif aux services aériens entre son pays et la France. C’est ce qui ressort du...

Tunisie : Le gouvernement organise le concours externe pour le recrutement des auditeurs de justice militaire

A travers l’arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017, le gouvernement tunisien a fixé les modalités et le programme du concours externe sur...

La télémédecine : enfin une réalité au Maroc

En date du 25 juillet 2018, le Premier ministre du Maroc a promulgué le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine. Ce décret autorise désormais les médecins...

Gabon : les conditions de délivrance de l’agrément technique en matière de communication

Le président de la République gabonaise a déterminé les conditions de délivrance de l’agrément technique du secteur de la communication par décret n°...

Mali : des mesures préventives contre les accidents de circulation à l’aéroport international de Bamako

En vertu de l’arrêté interministériel n° 2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29 décembre 2017 portant règlementation de la circulation des personnes et des...

Le Gabon étoffe son dispositif de sécurité routière

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé les règles de sécurité ou de prudence pour les conducteurs des véhicules terrestres à moteur. Ces...

Libreville édicte les normes de conformité des entreprises de transport routier

La signature de l’arrêté n° 0012/MTL du 30 octobre 2017 du ministre en charge des transports et de la logistique du Gabon a défini les modalités de contrôle en...

L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires

Au regard de ce texte, la cantine scolaire est une structure d’accompagnement de l’école primaire. Elle est également une structure assurant l’alimentation...

Le Gabon prend l’initiative dans la transition de la télévision analogique à celle numérique

L’arrêté n° 1366 du 3 novembre 2017, du Premier ministre a été pris dans le but de réorganiser le comité national de pilotage chargé de la mise en œuvre de la...

Le Gabon s’investit dans l’entreprenariat de ses ressortissants à l’étranger

Le Premier ministre gabonais a créé au sein de la Direction générale des petites et moyennes entreprises une cellule pour l’entrepreneuriat des gabonais de...

Bamako délègue une partie de compétences aux collectivités territoriales

Le Président de la République du Mali a fixé le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’infrastructure...

Bamako modifie les compétences de certaines institutions judiciaires

Le Mali envisage renforcer et élargir les compétences et le champ d’actions des institutions judiciaires. Pour ce faire, le Président de la République a pris...

Côte d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés

Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret numéro 2017-792 a décidé de mesures restrictives visant à limiter l’âge des véhicules...