Brèves Reglémentaires

Rwanda : la BNR règlemente les systèmes de paiement et de règlement des titres

La Banque nationale du Rwanda offre la possibilité à toute personne éligible de devenir participant au système de paiement et de règlement des titres. C’est le...

Congo-B : l’Etat fixe les modalités d’encadrement des tarifs des services de communications électroniques

Le gouvernement de la République du Congo a pris, par le truchement des autorités compétentes, en date du 04 février 2015, le décret n°2015-242 fixant les...

Kigali revoit le barème salarial des policiers à la hausse

Le Président rwandais fixe le barème salarial des policiers. Selon l’arrêté présidentiel n°001/01 du 14 janvier 2016, ces salaires sont déterminés suivant la...

Congo-B : l’Etat réorganise l’interconnexion des réseaux de télécommunication

L’interconnexion aux réseaux de télécommunication électronique est réorganisée en République du Congo. Le décret n°2015-243 signé par le Président de la...

Kigali détermine les règles régissant les écoles maternelles, primaires et secondaires

Le ministre de l’éducation a pris en date du 08 janvier 2016 l’arrêté ministériel n° 003/2016 déterminant les règles générales régissant les écoles...

Hôtels, motels et autres maisons d’hébergement catégorisés au Congo Kinshasa

Le Ministre du Tourisme catégorise le secteur de l’hôtellerie sur l’étendue de la République. Aux termes de l’arrêté n°003/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015, il...

Bénin : un office personnalisé pour l’organisation du baccalauréat

Pour le bon déroulement du baccalauréat, le Président de la République du Bénin a signé le décret n°2015-485 du 07 septembre 2015 portant attributions,...

Tout citoyen malien peut se procurer une concession immobilière

Selon le décret n°2015-0537/P-RM du 06 aout 2015, au Mali, chaque citoyen peut se procurer une concession immobilière. Ce décret signé par le ministre de la...

Algérie : mise à jour de la commission nationale pour l’éducation

L’Algérie réorganise le fonctionnement de la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture. Au travers du décret exécutif n°16-67 du 7...

Le Rwanda sanctionne les auteurs d’obstruction à l’éducation des enfants

Le gouvernement du Rwanda renforce l’éducation des enfants. Dans l’arrêté ministériel n°001/2016 du 08/01/2016, le gouvernement prévoit des sanctions contre...

Kinshasa assainit l’exploitation forestière du bois d’œuvre

A travers l’arrêté n°032/CAB/MIN/EDD/03/BLN/2015, le gouvernement de la République démocratique du Congo a résolu d’assainir la filière de l’exploitation...

Dakar renforce les mesures de sûreté de l’aviation civile

Le gouvernement sénégalais renforce les mesures de sûreté aérienne. A travers le décret n°2015-1969 du 21 décembre 2015 portant organisation du système national...

La RD Congo règlemente l’importation du ciment gris

Pour permettre à l’Etat congolais de disposer des données statistiques fiables et assurer une traçabilité de toute importation du ciment gris, il est désormais...

Kinshasa crée le centre de retraitement des minerais

Kinshasa se dote d’un Centre de Retraitement des Minerais « CRM ». Cet établissement public créé par décret n°15/029 du 10 décembre 2015 du Premier Ministre,...

Bénin : organisation du centre national hospitalier universitaire Huberi Koutoukou Maga

Le Président de la République du Benin a donné une nouvelle orientation au Centre national Hospitalier Universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM) en signant le...

Togo : un décret définit les privilèges et obligations du chef de fil de l’opposition

Le Gouvernement togolais a déterminé par le décret n°2016-008/PR du 25 janvier 2016 les droits, avantages et privilèges ainsi que les obligations du chef de file de...

Togo : l’Etat réaménage la gendarmerie nationale

La gendarmerie nationale togolaise est réaménagée par le décret n°2016-001/PR du 13 janvier 2016. Conformément à ce texte, elle a pour mission de : veiller à la...

Bénin : le Président organise un programme pour l’amélioration des bidonvilles

Le Président de la République du Benin a, en date du 29 avril 2015, pris le décret n° 2015-240, sur proposition du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de...

Bénin : l’Etat crée l’agence nationale pour l’emploi

Pour la toute première fois, le Bénin bénéficie d’une Agence Nationale Pour l’Emploi « ANPE ». C’est ce qui ressort du décret n°2015-481, promulgué par...

RDC : le gouvernement spécifie les produits pétroliers

Le ministre congolais des hydrocarbures a signé l’arrêté portant fixation des spécifications des produits pétroliers consommés en République démocratique du...