Brèves Reglémentaires

Congo-K : Création du Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et d’Assainissement

Le Congo se dote d’un Comité National d’Action de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement « CNAEHA ». Cette structure créée par le décret n°15/039...

Congo-K : la représentation syndicale est rendue obligatoire

Le Ministre ayant en charge l’emploi, le travail et la prévoyance sociale a rendu obligatoire la représentation syndicale et de recours électoral au sein des...

RDC: le Gouvernement crée l’Agence des Zones Economiques spéciales, AZES

Le régime des Zones Economiques Spéciales, (« ZES »), a été institué par la loi n°022/14 du 07 juillet 2014, (« Loi sur les ZES »), qui prévoyait la...

Congo-K : Le Ministre de l’ETPS régule la sous-traitance

Le Ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale, a fixé les modalités de fonctionnement de la sous-traitance. L’arrêté n°045/CAB/VPM/METPS/2015...

CONGO-K: Quotité additionnelle à la redevance de navigation maritime

Il est instauré, par l’arrêté interministériel n°008/CAB/ IN/ECONAT/2015, n°002/CAB/ MIN/TV/du 9 mars 2015 une quotité additionnelle à la redevance de...

CONGO-K: Restructuration du FPI en banque publique d’investissement

RDC: FPI en cours de restructuration en banque publique d’investissement et de garantie publique (Par Maître Nérée Biduaya, Avocat) De tout temps, le développement...

Congo-K : Un arrêté défie les problèmes qui nuisent le secteur pharmaceutique

En accord avec ses obligations de membre de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), la République démocratique du Congo (RDC) a entrepris de...

RDC : le guichet unique intégral du commerce extérieur est institué

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a institué un guichet unique intégral du commerce extérieur en vertu du décret n°15/019 du 14 octobre 2015....

Congo-B : Une commission pour réviser la Constitution

Le Président de la République du Congo a créé par décret n°2015-914 du 21 septembre 2015, une commission devant élaborer le projet de Constitution de la...

Mali : Les modalités de déroulement des élections locales précisées

Les Modalités de déroulement des élections des Conseillers communaux, régionaux et du District de Bamako (Par Maitre Emmanuel Kabupwe, Avocat) Les modalités du...

La Côte-d’Ivoire règle la gestion des projets financés par des partenaires techniques et financiers

Le gouvernement ivoirien a déterminé les procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les partenaires techniques et...

Congo-K : Le gouvernement impose son agrément pour l’exploitation d’une agence de voyage

L’Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 conditionne tout projet d’aménagement et d’exploitation d’une agence de voyage à...

Congo-K : le Gouvernement détermine les missions des commissaires spéciaux

La gestion quotidienne des nouvelles provinces congolaises est règlementée. Le décret n°15/024 du 09 septembre 2015 fixant les missions des Commissaires spéciaux du...

Congo-B : Un comité ad hoc pour suivre les recommandations du dialogue nationale 2015

Le Président congolais a créé un comité ad hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015. Ce comité est chargé de suivre les mises en œuvre des...

Rwanda : Le Président promulgue le Code d’éthique professionnelle des agents de l’Etat

Le Président de la République du Rwanda a signé depuis le 30 juin 2015, l’Arrêté Présidentiel n°45/01 du 30/06/2015 portant Code d’Ethique Professionnelle des...

Côte-d’Ivoire : Un décret crée la Plateforme nationale de protection sociale

En date du 29 juillet 2015, le Président de la République de Côte d’Ivoire a pris le Décret n°2015-567 du 29 juillet 2015 portant création, attributions,...

Brazzaville fixe les conditions de mise en circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Depuis le 28 avril 2015, le ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande a signé l’arrêté n°10933 fixant les...

Congo-B : braconnage et commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages

Par Décret n° 2015-261 du 27 février 2015, le Gouvernement de la République du Congo a créé un Comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des...

Brazzaville intensifie les mesures de qualification des inspecteurs de sécurité de l’aviation civile

Brazzaville renforce les mesures de formation et qualifications des inspecteurs de sécurité de l’aviation civile. Selon l’Arrêté n°532 du 14 janvier 2015 signé...

Le Mali interdit l’activité d’orpaillage

La République du Mali a interdit, par l’arrêté interministériel n°2014-1663/MM-MIS-MEEA-MDV du 06 juin 2014, l’activité d’orpaillage pendant la période...