Brèves Reglémentaires

Togo : l’Etat réaménage la gendarmerie nationale

La gendarmerie nationale togolaise est réaménagée par le décret n°2016-001/PR du 13 janvier 2016. Conformément à ce texte, elle a pour mission de : veiller à la...

Bénin : le Président organise un programme pour l’amélioration des bidonvilles

Le Président de la République du Benin a, en date du 29 avril 2015, pris le décret n° 2015-240, sur proposition du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de...

Bénin : l’Etat crée l’agence nationale pour l’emploi

Pour la toute première fois, le Bénin bénéficie d’une Agence Nationale Pour l’Emploi « ANPE ». C’est ce qui ressort du décret n°2015-481, promulgué par...

RDC : le gouvernement spécifie les produits pétroliers

Le ministre congolais des hydrocarbures a signé l’arrêté portant fixation des spécifications des produits pétroliers consommés en République démocratique du...

Le Mali adapte son environnement médiatique aux NTIC

A l’instar des autres Etats africains, la République du Mali adapte son environnement médiatique aux nouvelles technologies de l’information et de la...

Le Royaume du Maroc fixe les conditions d’accès aux installations de production d’électricité

Au Royaume du Maroc, les conditions d’acquisition des autorisations relatives aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies...

Le Mali actualise son code des marchés publics et des délégations de service public

Les marchés publics et les délégations de service public bénéficient désormais d’un texte actualisé. Selon le décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015...

Congo-B : une Convention valorise l’unité forestière d’aménagement de KARAGOUA

Le gouvernement congolais a, par l’arrêté n°3025 du 6 avril 2016, approuvé la convention sur l’aménagement et la transformation, conclue avec la Société...

Côte-d’Ivoire : la commission nationale des mandataires judiciaires voit le jour

D’après le décret n°2016-48 du 10 février 2016, la commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires a été créée. Elle fonctionne sous...

Congo-B : fixation des renseignements sur la transmission des données statistique et financières à l’ANAC

L’Etat congolais a, par l’arrêté n°4419 du 28 avril 2016,  fixé les renseignements et la périodicité de transmission des données statistiques et financières...

Congo-B : l’Etat fixe les conditions d’octroi d’autorisation d’exploitation des services aériens internationaux

Les compagnies aériennes de droit étranger sont désormais tenues de se conformer aux conditions d’octroi des autorisations d’exploitation des services aériens...

Nouvelle règlementation de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers au Congo

Le Congo-Brazza a fixé les modalités de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur son sol, selon l’arrêté n°4418 du 28 avril 2016, en application de...

Mali : création du comité de suivi de l’exécution des règlements de l’UEMOA

Le Premier ministre malien a créé, par l’arrêté n°2014-1864/PM-CAB du 11 juillet 2014, un comité interministériel de suivi de l’exécution du règlement...

RDC : le taux des droits, taxes et redevances à percevoir fixé

En fin septembre 2015, les ministres congolais de l’industrie et des finances ont conjointement signé l’Arrêté Interministériel n°013/09/CAB/MIND/2015 –...

Kinshasa révoit les conditions d’agrément d’un secrétariat social

Depuis l’année 2002, le code du travail avait institué les secrétariats sociaux soumis à l’agrément du Ministre ayant en charge le travail et la prévoyance...

Congo-B : la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Loumongo

La mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Loumongo a nécessité la conclusion entre la République du Congo et la société Sciages Industriels...

RDC : le gouvernement autorise la mise sur le marché des compléments alimentaires

La République Démocratique du Congo (RDC) a mis en place un cadre réglementaire relatif à la commercialisation sur le marché congolais des compléments alimentaires...

RD Congo : fonctionnement des services privés de placement

Les entreprises privées de placement se sont accaparées d’une place importante du marché du travail sur l’étendue du pays. Avec l’impact direct qu’elles...

Congo-B : projet de construction d’un port minéralier à Pointe-noire

S’étendant sur une superficie de mille six cent quarante-cinq hectares (1645 ha) et situé à Kounda, département de Pointe-Noire, le domaine d’extension du port...

RD Congo : le ministre de l’Energie arrête des allègement fiscaux sur l’énergie électrique

Le Ministre congolais de l’Energie a signé l’arrêté n° 15/009 du 28 avril 2015 portant mesures d’allègements fiscaux et douaniers applicables  à la...