Brèves Reglémentaires

Le roi du Maroc crée la commission nationale de parcours

Le ministre de l’Intérieur a pris le décret numéro 2-18-11 du  chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modelés de fonctionnement de la...

La RDC révise les sites industriels du domaine franc de Moanda-Banana

Consécutivement à la convention de partenariat public- privé signée entre la République démocratique du Congo et Dp World FZE relatif au projet de construction et...

Rabbat prend des dispositions sanitaires à l’importation

L’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation est l’objet de l’arrêté du numéro 593-17 du 15 kaada 1438 (08...

La RDC fixe le taux de contribution pour la surveillance des entreprises du secteur d’assurances

Les entreprises d’assurances, des réassurances ainsi que les intermédiaires d’assurances devront désormais prendre en charge les missions de surveillance et de...

Le ministre de l’intérieur marocain fixe les conditions d’accès à l’institut royal

L’arrêté n° 1338-18 du 8 chaabane 1439(25 avril 2018) du ministre de l’Intérieur fixe le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’institut royal...

La RDC modifie et complète la règlementation de l’exportation du produit quinquina

Le Ministre en charge du commerce a, par arrêté n° 035/CAB/MIN/ETA-COMEXT/2018, du 05 Mars 2018, modifié et complété certaines dispositions de l’arrêté n°...

La Côte-d’Ivoire envisage un audit de la sécurité routière

Pour remédier aux problèmes liés à la sécurité routière qui entraine l’accroissement des accidents de la route et de ses victimes, le gouvernement Ivoirien a...

La Côte-d’Ivoire opte pour une meilleure mobilité du réseau de transports en Afrique de l’Ouest

Pour une meilleure mobilité au profit du commerce, de l’économie, et de la libre circulation, l’UEMOA a mis en place un ensemble de règles uniformes qui ont...

Les autorités congolaises organisent la tenue des petites archives

En vue de compléter le dispositif réglementaire de la République démocratique du Congo dans le domaine de l’archivage, le ministre de la Culture et art a édicté...

L’institut national des archives accueillera désormais les archives privées

Le ministre de la Culture et des arts a pris l’arrêté n°005/ CAB/ MIN/ CADIRA/ 2016 du 11 février 2016, fixant les modalités de déclaration et de dépôt des...

Le bénin met en place une cellule d’appui au partenariat public-prive

Pour une meilleure gestion du partenariat Public-privé, le Président Béninois a pris le décret n°2018-156 du 02 mai 2018. Ce décret détermine les attributions, la...

La RDC adopte des mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les véhicules

Aux termes de l’arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/ 2018 du 30 mars 2018, le vice-premier ministre et ministre en charge des transports a règlementé...

Gabon : une cellule gère les traites et accords internationaux économiques

Le Gabon a créé un organe de gestion des Traités et Accords Internationaux par le biais de l’arrêté n°1367/PM du 3 novembre 2017 modifiant et complétant...

L’État sénégalais fixe les conditions du concours de recrutement des magistrats à la Cour des comptes

Aux termes du décret 2018-07 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais organise les conditions, les modalités et le programme de recrutement des magistrats de la Cour...

La RDC organise un nouveau corps des inspecteurs au sein de l’INACO

Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...

Le Sénégal fixe les conditions de recrutements des assistants de vérification de la Cour des comptes

Par le décret n°2018-06 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais a fixé les conditions de recrutements de service et de rémunération des assistants de...

Le Mali organise le fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique

Le 19 mars 2018, le Président de la république du Mali a pris le décret n° 2018-0295/P-RM afin d’organiser les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à...

Alger décide de faire la promotion de la santé mentale

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439, correspondant au 23 janvier 2018 créant un comité national multisectoriel de la...

La RDC limite temporairement l’importation des sucres bruns dans sa partie Ouest

Le ministre en charge du commerce extérieur a limité temporairement l’importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République démocratique du Congo en...

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...