Brèves Reglémentaires

Djibouti : un observatoire de la qualité des enseignements apprentissages technique et professionnel a été créé

Le Président de la République, chef du Gouvernement a signé le 19 novembre 2017, le décret n°  2017-373/PR/MENFP portant organisation, attributions et...

Les autorités maliennes organisent le fonctionnement du CERCAP

Le fonctionnement du CERCAP est désormais organisé par le décret n° 2018-0230/P-RM du 06 mars 2018. Le centre d’études et de renforcement des capacités...

Bénin approuve les statuts de l’agence nationale des évènements culturels  

Le président du Bénin a signé le décret n° 2018-109 du 30 mars 2018, en vue d’approuver les statuts de l’agence nationale des évènements culturels, sportifs...

Le gouvernement gabonais régularise la situation des citoyens sans pièces d’état civil

Le gouvernement gabonais, par arrêté ministériel n°0230/PM/CG du 09 avril 2018 a décidé  de créer une commission  dénommée Commission des Pièces d’Etat...

Congo : une commission pour les négociations avec le FMI a été mise en place

En vue de sortir de la situation économique et financière catastrophique dans laquelle il se trouve, le Congo a sollicité de l’aide au Fonds Monétaire...

Libreville délimite la vitesse des véhicules de transport

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé la limitation de vitesse des véhicules affectés ou effectuant le transport public routier de personnes...

Les autorités gabonaises organisent les conditions de désignation des chefs d’établissement d’enseignement supérieur

Le 28 juillet 2017, le président de la République du Gabon a pris le Décret n° 00216/PR/MESRSFC du 28 juillet 2017, afin d’organiser le mode de désignation des...

Libreville se dote d’une autorité de régulation des produits agricoles

Le fonctionnement de l’autorité de régulation des produits agricoles du Gabon est désormais organisé par le décret n° 00254/PN/MAEPG du 22 aout 2017, promulgué...

Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres

Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné à actualiser les statuts de l’agence nationale des transports terrestre...

Gabon : une mesure préventive pour réduire des émissions des gaz polluants sur des véhicules

Le Premier ministre a pris une mesure rendant obligatoire l’équipement de dispositifs de prévention et réduction des émissions des gaz polluants, sur les...

L’accouchement au Gabon est gratuit !

En vertu du décret n° 000111/PR/MS du 26 mars 2018, les accouchements dans les structures sanitaires publiques sont gratuits. Cette gratuité s’applique également...

Bénin : le président a désigné l’autorité compétente en matière de gel administratif

En application de l’article 30 de la loi n°2012 du 27 Aout 2012 relative à la lutte contre le financement du terrorisme, le président béninois a désigné le...

Le Nigéria vise la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le ministre de la Justice de la République fédérale du Nigeria, dans l’exercice des pouvoirs lui conférés par l’article 23 (2) (e) de la Loi de 2011 sur le...

Le Nigeria institue le contrôle des véhicules poids lourd de transport de marchandises sur les routes fédérales

Dans l’exercice des pouvoirs conférés au ministre de l’Energie, Travaux et Logement par l’article 27 de la Loi de 2004 sur la voirie fédérale, CAP.F13, LFN, le...

La RDC fixe les conditions d’agrément des experts indépendants dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Énergie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

La RDC fixe les taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce Extérieur

Le ministre de Finance et le ministre du Commerce Extérieur, ont pris en date du 10 aout 2017, l’arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n°...

La RDC restructure le programme national de lutte contre les maladies diarrhéiques

Depuis 2008, la République démocratique du Congo s’est fixée pour objectif d’éliminer le choléra car étant un problème de santé publique tel que défini dans...

Côte d’ivoire : la Commission de la concurrence mise en place contre la vie chère

Prévue par l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013, la Commission de la concurrence pour la lutte contre la vie chère a vu le jour par décret n° 2017-411 du...

La Côte d’Ivoire assure des services aériens réguliers avec la Confédération Suisse

Dans une perspective de redynamisation du secteur aérien en général, et du trafic aérien international fondé sur la concurrence dans un marché soumis à un minimum...

Ghana : interconnexion des services du centre d’échanges des communications électroniques

Le ministre chargé des communications électroniques, suite à l’exercice du pouvoir lui conféré par l’article 97 (1) (c) de la loi 775 sur avis de...