Brèves Reglémentaires

Le Bénin se dote d’un comité national de gestion des pesticides

Il a été créé au Bénin un Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) par le décret n°2018-171 du 16 Mai 2018 du Président de la République. Le CNGP...

Bénin procède à la structuration des comités de bassin hydrographique

Soucieux d’harmoniser la gestion des différents Comités du bassin hydrographique, le Président Béninois a fixé, à travers le décret n°2018-130 du 18 avril...

La Cote d’Ivoire et la France réévaluent leur partenariat au niveau des services aériens

Le président de la République de Côte d’Ivoire a signé un accord libéral relatif aux services aériens entre son pays et la France. C’est ce qui ressort du...

Tunisie : Le gouvernement organise le concours externe pour le recrutement des auditeurs de justice militaire

A travers l’arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017, le gouvernement tunisien a fixé les modalités et le programme du concours externe sur...

La télémédecine : enfin une réalité au Maroc

En date du 25 juillet 2018, le Premier ministre du Maroc a promulgué le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine. Ce décret autorise désormais les médecins...

Gabon : les conditions de délivrance de l’agrément technique en matière de communication

Le président de la République gabonaise a déterminé les conditions de délivrance de l’agrément technique du secteur de la communication par décret n°...

Mali : des mesures préventives contre les accidents de circulation à l’aéroport international de Bamako

En vertu de l’arrêté interministériel n° 2017-4450/MTMDAC-MSPC-MAECI-SG du 29 décembre 2017 portant règlementation de la circulation des personnes et des...

Le Gabon étoffe son dispositif de sécurité routière

Le ministre en charge des transports et de la logistique a fixé les règles de sécurité ou de prudence pour les conducteurs des véhicules terrestres à moteur. Ces...

Libreville édicte les normes de conformité des entreprises de transport routier

La signature de l’arrêté n° 0012/MTL du 30 octobre 2017 du ministre en charge des transports et de la logistique du Gabon a défini les modalités de contrôle en...

L’Algérie fixe les règles applicables aux cantines scolaires

Au regard de ce texte, la cantine scolaire est une structure d’accompagnement de l’école primaire. Elle est également une structure assurant l’alimentation...

Le Gabon prend l’initiative dans la transition de la télévision analogique à celle numérique

L’arrêté n° 1366 du 3 novembre 2017, du Premier ministre a été pris dans le but de réorganiser le comité national de pilotage chargé de la mise en œuvre de la...

Le Gabon s’investit dans l’entreprenariat de ses ressortissants à l’étranger

Le Premier ministre gabonais a créé au sein de la Direction générale des petites et moyennes entreprises une cellule pour l’entrepreneuriat des gabonais de...

Bamako délègue une partie de compétences aux collectivités territoriales

Le Président de la République du Mali a fixé le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’infrastructure...

Bamako modifie les compétences de certaines institutions judiciaires

Le Mali envisage renforcer et élargir les compétences et le champ d’actions des institutions judiciaires. Pour ce faire, le Président de la République a pris...

Côte d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés

Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret numéro 2017-792 a décidé de mesures restrictives visant à limiter l’âge des véhicules...

Djibouti : un observatoire de la qualité des enseignements apprentissages technique et professionnel a été créé

Le Président de la République, chef du Gouvernement a signé le 19 novembre 2017, le décret n°  2017-373/PR/MENFP portant organisation, attributions et...

Les autorités maliennes organisent le fonctionnement du CERCAP

Le fonctionnement du CERCAP est désormais organisé par le décret n° 2018-0230/P-RM du 06 mars 2018. Le centre d’études et de renforcement des capacités...

Bénin approuve les statuts de l’agence nationale des évènements culturels  

Le président du Bénin a signé le décret n° 2018-109 du 30 mars 2018, en vue d’approuver les statuts de l’agence nationale des évènements culturels, sportifs...

Le gouvernement gabonais régularise la situation des citoyens sans pièces d’état civil

Le gouvernement gabonais, par arrêté ministériel n°0230/PM/CG du 09 avril 2018 a décidé  de créer une commission  dénommée Commission des Pièces d’Etat...

Congo : une commission pour les négociations avec le FMI a été mise en place

En vue de sortir de la situation économique et financière catastrophique dans laquelle il se trouve, le Congo a sollicité de l’aide au Fonds Monétaire...