Brèves Reglémentaires

Libreville se dote d’une autorité de régulation des produits agricoles

Le fonctionnement de l’autorité de régulation des produits agricoles du Gabon est désormais organisé par le décret n° 00254/PN/MAEPG du 22 aout 2017, promulgué...

Cotonou actualise les statuts de l’agence nationale des transports terrestres

Le décret n°2017-300 du 21 Juin 2017, signé par le président du Bénin est destiné à actualiser les statuts de l’agence nationale des transports terrestre...

Gabon : une mesure préventive pour réduire des émissions des gaz polluants sur des véhicules

Le Premier ministre a pris une mesure rendant obligatoire l’équipement de dispositifs de prévention et réduction des émissions des gaz polluants, sur les...

L’accouchement au Gabon est gratuit !

En vertu du décret n° 000111/PR/MS du 26 mars 2018, les accouchements dans les structures sanitaires publiques sont gratuits. Cette gratuité s’applique également...

Bénin : le président a désigné l’autorité compétente en matière de gel administratif

En application de l’article 30 de la loi n°2012 du 27 Aout 2012 relative à la lutte contre le financement du terrorisme, le président béninois a désigné le...

Le Nigéria vise la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le ministre de la Justice de la République fédérale du Nigeria, dans l’exercice des pouvoirs lui conférés par l’article 23 (2) (e) de la Loi de 2011 sur le...

Le Nigeria institue le contrôle des véhicules poids lourd de transport de marchandises sur les routes fédérales

Dans l’exercice des pouvoirs conférés au ministre de l’Energie, Travaux et Logement par l’article 27 de la Loi de 2004 sur la voirie fédérale, CAP.F13, LFN, le...

La RDC fixe les conditions d’agrément des experts indépendants dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Énergie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

La RDC fixe les taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce Extérieur

Le ministre de Finance et le ministre du Commerce Extérieur, ont pris en date du 10 aout 2017, l’arrêté interministériel n° 006/CAB/ MINETAT. COMEXT/2017 et n°...

La RDC restructure le programme national de lutte contre les maladies diarrhéiques

Depuis 2008, la République démocratique du Congo s’est fixée pour objectif d’éliminer le choléra car étant un problème de santé publique tel que défini dans...

Côte d’ivoire : la Commission de la concurrence mise en place contre la vie chère

Prévue par l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013, la Commission de la concurrence pour la lutte contre la vie chère a vu le jour par décret n° 2017-411 du...

La Côte d’Ivoire assure des services aériens réguliers avec la Confédération Suisse

Dans une perspective de redynamisation du secteur aérien en général, et du trafic aérien international fondé sur la concurrence dans un marché soumis à un minimum...

Ghana : interconnexion des services du centre d’échanges des communications électroniques

Le ministre chargé des communications électroniques, suite à l’exercice du pouvoir lui conféré par l’article 97 (1) (c) de la loi 775 sur avis de...

RDC : le gouvernement consolide la perception effectuée à l’importation et à l’exportation

Le Premier ministre a pris le 24 aout 2017, le décret n°17/009 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation...

Alger réorganise le contrôle technique des véhicules automobiles

Dans le but de rendre plus sûr, efficace et accessible le contrôle technique des véhicules automobiles aux usagers, le Premier ministre algérien a modifié et...

La RDC a restreint l’importation des barres de fer, des bières et des boissons gazeuses

Dans le but de contenir la menace que fait peser sur l’industrie locale les importations des barres de fer, des bières et boissons gazeuses, la République en...

L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage

En vertu de l’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a fixé l’organisation...

La RDC fixe les frais relatifs à l’évaluation des études environnementales et sociales

Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a signé l’arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/ANN/2017, en vue de fixer les frais relatifs à...

L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger

A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428...

Le gouvernement malien réglemente la délivrance des licences pour les TIC

La promulgation du décret n°2017-0065/P-RM, le 9 février 2017 a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de disposer d’une assise réglementaire visant...