Brèves Reglémentaires

L’Algérie organise la caisse nationale d’assurance chômage

L’arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 du ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, a fixé l’organisation interne de la...

La RDC fixe les frais relatifs à l’évaluation des études environnementales et sociales

Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a signé l’arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/ANN/2017, en vue de fixer les frais relatifs à...

L’Algérie fixe les règles applicables aux transactions courantes avec l’extérieur

A travers le règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428...

Le gouvernement malien réglemente la délivrance des licences pour les TIC

La promulgation du décret n°2017-0065/P-RM, le 9 février 2017 a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de disposer d’une assise réglementaire visant...

La RDC fixe les modalités d’octroi des prestations en matière de sécurité sociale

L’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017 du ministre de la Fonction publique fixé les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du...

Mali : le législateur impose un régime fiscale dédié du programme d’appui agricole

Le ministre de l’Economie et des Finances a signé l’arrêté n°2016-2129/MEF-SG, le 15 juin 2016, afin de doter les marchés et contrats relatifs au Programme...

Le Président du Mali a créé une fondation pour la solidarité

Le président du Mali a signé le 14 aout 2017, l’ordonnance n°2017-026/P-RM portant création de la fondation pour la solidarité. Aux termes de cette ordonnance, la...

Côte-d’Ivoire : l’industrie du Cinéma fait peau neuve

Dans sa marche vers l’émergence, le Président de la République vient de doter l’industrie cinématographique ivoirienne d’un Fonds de soutien. C’est ce qui...

L’Algérie crée le service de diffusion télévisuelle thématique

A travers son arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 Juillet 2017, le ministre algérien de la Communication a lancé un appel à candidature en vue de...

Congo : le ministre de la Culture institue le salon des industries culturelles et créatives

En vue de pallier aux soucis qui minent son département, le ministre de la Culture et des Arts a institué le salon des industries culturelles et créatives du Congo....

Le Mali fixe le programme d’accès au stage des huissiers de justice

À travers l’arrêté n° 2017-0075/MJDH-SG du 26 janvier 2017, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a fixé l’organisation et le programme du...

RDC : le ministre des Communications réglemente l’accréditation des journalistes étrangers  

Depuis le 12 juillet 2017, le ministre de la Communication et Médias a règlementé les accréditations ou autorisations de reportage délivrées aux journalistes...

Côte-d’Ivoire : les e-services, le nouvel outil de communication de l’Administration

Les autorités administratives peuvent désormais mettre en place des e-services en vue de permettre aux usagers d’accomplir certaines formalités administratives et...

L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourisme et de voyage

Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyage à travers le décret exécutif n°...

Le Congo organise le centre national de football

L’organisation et le fonctionnement du centre national de formation de football de Brazzaville est régi par l’arrêté n° 3894 du 23 mai 2017 du ministre en charge...

La RDC règlemente l’exportation des produits miniers marchands

Dans la nécessité de mettre en œuvre la politique gouvernementale visant à encourager la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands à...

Mali : que devient la Direction du commerce et de la concurrence ?

En date du 03 mars 2017, le président de la République a signé l’ordonnance n° 2017-013/P-RM remplaçant la Direction nationale du commerce et de la concurrence...

RDC : le gouvernement interdit les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières

En vue d’améliorer le niveau de collecte des recettes publiques le premier ministre a pris le décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception...

Congo : le ministre de la Justice fixe les tarifications des actes et formalités de justice

A travers l’arrêté n° 3556 du 11 mai 2017, le ministre en charge de la justice, des droits humains et de la protection des peuples autochtones a fixé les...

La RD Congo définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible

Par l’arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques a défini les critères et les procédures d’accès...