Brèves Reglémentaires

RD Congo : le gouvernement interdit les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières

En vue d’améliorer le niveau de collecte des recettes publiques le premier ministre a pris le décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception...

L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourismes et de voyages

Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourismes et de voyages à travers le décret exécutif n°...

Congo : le ministre de la Justice fixe les tarifications des actes et formalités de justice

A travers l’arrêté n° 3556 du 11 mai 2017, le ministre en charge de la justice, des droits humains et de la protection des peuples autochtones a fixé les...

La RD Congo définit les critères et les procédures d’accès au statut de client éligible

Par l’arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques a défini les critères et les procédures d’accès...

RD Congo : un comité de pilotage interministériel est créé pour promouvoir l’emploi des jeunes

Il est créé au sein du gouvernement, entre le ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale et celui des Congolais de l’Etranger un comité de pilotage...

Gabon : les taux de recouvrement de la commission des droits de trafic maritime réduits

En vue de rendre plus compétitifs le trafic maritime et portuaire du Gabon, la ministre des Transports et de la Logistique a procédé à la réduction des taux de...

Mali : le ministère des finances organise un concours de recrutement de conseils fiscaux

Le ministère de l’Economie et des Finances ouvre un concours de recrutement de conseils fiscaux stagiaires au Mali, en vertu de l’arrêté n°2016-3351/MEF-SG, du...

Algérie : l’Institut des hautes études de sécurité nationale voit le jour

Le décret présidentiel n° 17-145 du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 crée, et organise le fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité...

La RD Congo fixe les conditions et modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires dans le secteur de l’électricité

Par l’arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017, le ministère de l’Energie et Ressources hydrauliques, a fixé les conditions et les...

Bénin : le président met en place un identifiant fiscal unique

En date du 10 avril 2017, le président de la République a signé le décret n°2017-215 obligeant tous les usagers des administrations financières de se faire...

“Remettre le Ghana au travail”

Le ministre des Finances de la République du Ghana a déposé devant le Parlement l’Exposé du budget et la politique économique 2018 (budget). Le budget a été...

Abidjan octroie à un organisme officiel la promotion des PME

L’organisme en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises est dénommé « Agence Côte d’Ivoire PME ». C’est ce qui ressort du décret n°...

Alger fixe les modalités de création des diplômes de l’enseignement professionnel

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 08-07 du 23 février 2008, le Premier ministre a fixé les modalités de création des diplômes...

Alger fixe les critères microbiologiques des denrées alimentaires

Par l’arrêté interministériel du 4 octobre 2016, le gouvernement a fixé les différents critères microbiologiques auxquels doivent répondre les denrées...

L’administration ivoirienne s’équipe d’un système d’information sur les accidents de circulation routière

Le président de la République a institué un système d’information harmonisé sur les accidents de la circulation routière. Ce système a vu le jour en application...

Rwanda : le Premier ministre détermine les salaires des agents de la Commission nationale pour l’unité et la réconciliation

La Commission nationale pour l’unité et la réconciliation en République du Rwanda vient d’être structurée. Les agents y travaillants connaissent à présent les...

Alger prend l’initiative de créer un organisme de contrôle des politiques gouvernementales

Le Premier ministre algérien a créé auprès de son cabinet, un organe dénommé « Inspection Générale », à travers son décret exécutif n° 17-205 du 4...

La Côte-d’Ivoire énonce des règles d’identification des abonnés des services de télécommunications

Les règles d’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ont été déterminées dans le décret n°2017-193 du 22 mars 2017, signé par le...

Le Gabon prévient les activités susceptibles de porter atteinte à l’intégrité forestière

Le gouvernement du Gabon a fixé, par l’arrêté n° 0774/PM du 30 mai 2017, les modalités de surveillance satellitaire des activités susceptibles de porter atteinte...

Benin se dote d’un conseil national de lutte contre les maladies

Le président de la République a signé le 19 avril 2017 le décret n° 2017-245, portant création, composition, attributions et fonctionnement du conseil national de...