Analyses Juridiques

Problématique du juge du contentieux de l’exécution en droit congolais

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa L’introduction dans les États parties au traité relatif à...

L’ARCA pour la régulation du secteur des assurances en RDC

La République Démocratique du Congo, (« RDC ») prend son dernier virage l’emmenant droit à la mise en application de sa nouvelle législation sur les...

Maroc: La gestion des clubs sportifs

Plus qu’un simple spectacle, le sport est devenu une industrie, avec le football en tête de file en matière de fonds générés. Au Maroc, l’on est encore loin des...

Enregistrement d’une société de sécurité privée en Afrique du sud

Par Fulgence Kalema Bwatunda À l’heure actuelle, l’industrie de la sécurité privée en Afrique du sud est plus grande que ce qu’elle a toujours été. Le rôle...

Congo-K : grandes lignes du nouveau Code des assurances

Dans sa trajectoire d’assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient...

RDC : ratification du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga

Conformément aux articles 213 al 1 et 214 al 1 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, le Président de la République Démocratique du...

Les particularités des paradis fiscaux

De quoi le paradis fiscal est-il vraiment le nom ? Les législations nationales ne donnent pas de définition précise du paradis fiscal. Les chefs d’État et de...

Congo-K : nouveaux régimes juridiques pour le service public de l’électricité

Instauration de nouveaux régimes juridiques pour l’exercice des activités du service public de l’électricité Par Eric Tshimanga Mukendi Avocat  Introduction Le...

L’importance d’un testament en Afrique du Sud

Par Michele da Silva da Mata Pour certaines raisons, établir son testament nous fait penser à notre propre mort, et ainsi, nous avons tendance à le reporter à plus...

Sénégal : la sanction de la fraude maritime et de la fraude documentaire

Par  Docteur Karim Adyel Avocat au Barreau de Casablanca   Pour une meilleure compréhension, il est nécessaire de revenir d’abord sur la distinction entre...

Adhésion de la RD Congo à l’OHADA : impact sur les sociétés d’Etat

Par Emery Mukendi Wafwana & Upio Kakura Wapol L’entrée en vigueur du droit communautaire de  l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...