Analyses Juridiques

La responsabilité sociétale des entreprises : précision de la notion et problématique de son encadrement juridique

Par Mukendi Mukendi Ntantamika Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe ABSTRACT La question de responsabilité sociétale des entreprises, (« RSE »), se pose  de plus...

Le bail à usage professionnel dans l’OHADA : un régime juridique spécifique visant la protection du fonds de commerce et des preneurs professionnels

Par Maitre Roger Mulamba Katamba L’investissement immobilier a toujours la réputation d’être un investissement à valeur sure ; ce qui explique l’engouement...

RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du code minier ?

Par Jean-Pierre Okenda, Coordinateur pays, Natural Resource Governance Institute Les tensions électorales actuelles nous feraient presque oublier que la réforme du...

RDC : controverse sur la taxe unique d’établissement de l’activité commerciale 

Par Maitre Roger MULAMBA KATAMBA La taxe unique d’établissement de l’activité commerciale ou industrielle, (« Taxe unique d’établissement »), a été...

Quelques doutes sur l’efficacité de la garantie autonome en droit OHADA

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION La garantie autonome est née de la pratique...

RDC : du principe de double degré de juridiction face aux bénéficiaires des privilèges de juridictions

Par Edouard Laddy Tshishimbi Mpamba   Avocat I. Liminaires Le souci de garantir l’administration d’une bonne justice commande que les personnes jouissant des...

RDC : la récusation du juge président de la juridiction compétente instituée à l’article 49 de l’AUPSRVE

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa                                            ...

A propos de l’hypothèque en Droit OHADA : qu’est-ce qui a changé?

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION L’hypothèque à la différence des autres...

L’accès aux opérations minières en République du Congo (Partie I)

Par Emery Mukendi Wafwana Avocat à la Cour suprême de justice de la RDC Il est un constat de plus en plus établi que près de 9 ans après la promulgation de la loi...

Détermination de la compétence des juridictions en matière de référé et d’urgence

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION L’organisation judiciaire congolaise ne connait et...

Un nouveau cadre juridique pour la promotion du partenariat public-privé (PPP) en RDC

Par Upio Kakura Wapol Avocat à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete et Docteur en Droit La République démocratique du Congo  (RDC) a promulgué  en date du 11...

Taxe de déboisement : problématique de l’assujettissement du titulaire de droit minier

Par Edmond Cibamba Diata[1] Avocat, Chef des Travaux et Arbitre à la CCJA Depuis un certain temps, des sociétés minières[2] en République Démocratique du Congo...

2000 – 2016 seize ans d’AGOA en Afrique : quels résultats aujourd’hui ? …

2000 – 2016 SEIZE ANS D’AGOA EN AFRIQUE: QUELS RESULTATS AUJOURD’HUI ? QUELLES ATTENTES POUR DEMAIN ? Par Joseph Antoine Onambele Avocat au Barreau du Cameroun...

Une institution financière étrangère peut-elle être agent des sûretés en RDC?

Par Arnaud Tshibangu Mukendi Avocat au Barreau de Bruxelles Attorney at Law-New York La République Démocratique du Congo (ci-après « RDC ») a ratifié en date du 12...

Problématique du juge du contentieux de l’exécution en droit congolais

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa L’introduction dans les États parties au traité relatif à...

L’ARCA pour la régulation du secteur des assurances en RDC

La République Démocratique du Congo, (« RDC ») prend son dernier virage l’emmenant droit à la mise en application de sa nouvelle législation sur les...

Maroc: La gestion des clubs sportifs

Plus qu’un simple spectacle, le sport est devenu une industrie, avec le football en tête de file en matière de fonds générés. Au Maroc, l’on est encore loin des...

Enregistrement d’une société de sécurité privée en Afrique du sud

Par Fulgence Kalema Bwatunda À l’heure actuelle, l’industrie de la sécurité privée en Afrique du sud est plus grande que ce qu’elle a toujours été. Le rôle...

Congo-K : grandes lignes du nouveau Code des assurances

Dans sa trajectoire d’assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient...

RDC : ratification du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga

Conformément aux articles 213 al 1 et 214 al 1 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, le Président de la République Démocratique du...