Energie et Ressources Naturelles

La règlementation des contrats de partenariats public-privé dans l’espace OHADA ; cas des contrats miniers

Par  Maitre Sandrine DACGA DJATCHE Avocat au barreau du Cameroun Introduction Les contrats de partenariats public-privé (PPP) peuvent être définis comme des contrats...

RDC : Fondement et portée juridiques de la soumission des « conventions minières » aux dispositions du code minier révisé

Par Maître MUKENDI MUKENDI NTATAMIKA avocat au Barreau de Kinshasa /Gombe INTRODUCTION Dans sa version initiale, le code minier avait laissé aux titulaires des droits...

LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER : Comment passer de l’approche liturgique aux approches normative et opérationnelle

Par  Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe INTRODUCTION A l’initiative du Président de la République, il se tient annuellement,...

RDC : la survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé

 La survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé Par Esther Rose Lufuta Biduaya  Le processus de modification de la loi n° 007/2002 portant...

Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC

Par Emery Mukendi Wafwana[1]    Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...

Sélection spéciale de quelques textes officiels sur les hydrocarbures

—– Congo : JO, n° 32, 08 août 2013 —– Ghana : Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole —–...

Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures (1ère partie)

Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures : Innovations de la Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC...

La responsabilité sociétale des entreprises : précision de la notion et problématique de son encadrement juridique

Par Mukendi Mukendi Ntantamika Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe ABSTRACT La question de responsabilité sociétale des entreprises, (« RSE »), se pose  de plus...

RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du code minier ?

Par Jean-Pierre Okenda, Coordinateur pays, Natural Resource Governance Institute Les tensions électorales actuelles nous feraient presque oublier que la réforme du...

RDC : ratification du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga

Conformément aux articles 213 al 1 et 214 al 1 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, le Président de la République Démocratique du...

Congo-K : nouveaux régimes juridiques pour le service public de l’électricité

Instauration de nouveaux régimes juridiques pour l’exercice des activités du service public de l’électricité Par Eric Tshimanga Mukendi Avocat  Introduction Le...