Energie et Ressources Naturelles

Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC

Par Emery Mukendi Wafwana[1]    Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...

Sélection spéciale de quelques textes officiels sur les hydrocarbures

—– Congo : JO, n° 32, 08 août 2013 —– Ghana : Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole —–...

Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures (1ère partie)

Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures : Innovations de la Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC...

La responsabilité sociétale des entreprises : précision de la notion et problématique de son encadrement juridique

Par Mukendi Mukendi Ntantamika Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe ABSTRACT La question de responsabilité sociétale des entreprises, (« RSE »), se pose  de plus...

RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du code minier ?

Par Jean-Pierre Okenda, Coordinateur pays, Natural Resource Governance Institute Les tensions électorales actuelles nous feraient presque oublier que la réforme du...

Congo-K : ratification du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga

Conformément aux articles 213 al 1 et 214 al 1 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, le Président de la République Démocratique du...

Congo-K : nouveaux régimes juridiques pour le service public de l’électricité

Instauration de nouveaux régimes juridiques pour l’exercice des activités du service public de l’électricité Par Eric Tshimanga Mukendi Avocat  Introduction Le...