Energie et Ressources Naturelles
Protection des investisseurs et maximisation des recettes dans le secteur minier en RDC
JuriAfrique04 Mar 2019
Par TSHINYAM NZAV Elisée[1] Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi Contexte La question de...
La règlementation des contrats de partenariats public-privé dans l’espace OHADA ; cas des contrats miniers
JuriAfrique17 Déc 2018
Par Maitre Sandrine DACGA DJATCHE Avocate au barreau du Cameroun Introduction Les contrats de partenariats public-privé (PPP) peuvent être définis comme des...
RDC : Fondement et portée juridiques de la soumission des « conventions minières » aux dispositions du code minier révisé
JuriAfrique14 Déc 2018
Par Maître MUKENDI MUKENDI NTATAMIKA avocat au Barreau de Kinshasa /Gombe INTRODUCTION Dans sa version initiale, le code minier avait laissé aux titulaires des droits...
LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER : Comment passer de l’approche liturgique aux approches normative et opérationnelle
Jean Marie Kanu22 Oct 2018
Par Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe INTRODUCTION A l’initiative du Président de la République, il se tient annuellement,...
RDC : la survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé
JuriAfrique02 Oct 2018
La survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé Par Esther Rose Lufuta Biduaya Le processus de modification de la loi n° 007/2002 portant...
Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC
JuriAfrique05 Avr 2018
Par Emery Mukendi Wafwana[1] Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...
Sélection spéciale de quelques textes officiels sur les hydrocarbures
JuriAfrique24 Juil 2017
—– Congo : JO, n° 32, 08 août 2013 —– Ghana : Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole —–...
Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures (1ère partie)
JuriAfrique02 Avr 2017
Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures : Innovations de la Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC...
La responsabilité sociétale des entreprises : précision de la notion et problématique de son encadrement juridique
JuriAfrique17 Mar 2017
Par Mukendi Mukendi Ntantamika Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe ABSTRACT La question de responsabilité sociétale des entreprises, (« RSE »), se pose de plus...
RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du code minier ?
JuriAfrique16 Déc 2016
Par Jean-Pierre Okenda, Coordinateur pays, Natural Resource Governance Institute Les tensions électorales actuelles nous feraient presque oublier que la réforme du...
RDC : ratification du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga
JuriAfrique06 Mar 2015
Conformément aux articles 213 al 1 et 214 al 1 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, le Président de la République Démocratique du...
Congo-K : nouveaux régimes juridiques pour le service public de l’électricité
JuriAfrique17 Oct 2014
Instauration de nouveaux régimes juridiques pour l’exercice des activités du service public de l’électricité Par Eric Tshimanga Mukendi Avocat Introduction Le...
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