Energie et Ressources Naturelles
Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC
JuriAfrique05 Avr 2018
Par Emery Mukendi Wafwana[1] Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...
Sélection spéciale de quelques textes officiels sur les hydrocarbures
JuriAfrique24 Juil 2017
—– Congo : JO, n° 32, 08 août 2013 —– Ghana : Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole —–...
Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures (1ère partie)
JuriAfrique02 Avr 2017
Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures : Innovations de la Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC...
La responsabilité sociétale des entreprises : précision de la notion et problématique de son encadrement juridique
JuriAfrique17 Mar 2017
Par Mukendi Mukendi Ntantamika Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe ABSTRACT La question de responsabilité sociétale des entreprises, (« RSE »), se pose de plus...
RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du code minier ?
JuriAfrique16 Déc 2016
Par Jean-Pierre Okenda, Coordinateur pays, Natural Resource Governance Institute Les tensions électorales actuelles nous feraient presque oublier que la réforme du...
RDC : JO, N°13, 01 juillet 2016 – Sommaire
JuriAfrique01 Juil 2016
Ce numéro publie : ARRETES INTERMINISTERIELS Economie, finances, hydrocarbures 1. Arrêté interministériel n° 020/CAB/MIN/FINANCES/2016, n°M-HYD/ANM/ 004/CAB/MIN/...
RDC : le gouvernement spécifie les produits pétroliers
JuriAfrique27 Juin 2016
Le ministre congolais des hydrocarbures a signé l’arrêté portant fixation des spécifications des produits pétroliers consommés en République démocratique du...
Congo-K : ratification du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga
JuriAfrique06 Mar 2015
Conformément aux articles 213 al 1 et 214 al 1 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, le Président de la République Démocratique du...
Congo-K : nouveaux régimes juridiques pour le service public de l’électricité
JuriAfrique17 Oct 2014
Instauration de nouveaux régimes juridiques pour l’exercice des activités du service public de l’électricité Par Eric Tshimanga Mukendi Avocat Introduction Le...
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