Contentieux Juridictionnels

La problématique des mentions à peine de nullité dans les actes de procédure de recouvrement

Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : Le statu quo contestable du législateur pénal camerounais

Par NKOA François Nestor Patrice[1] Docteur en droit privé, Ph.D, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA...

Le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE : portée, étendue et compétence en République Démocratique du Congo

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et...

Régime juridique de l’opposition contre une décision rendue par le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et social...

L’exécution des sentences arbitrales rendues en droit de l’arbitrage international

Traditionnellement, l’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux...

La demande en distraction dans l’espace Ohada

La demande en distraction dans l’espace Ohada Régie par l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies...

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Avant-propos Depuis quelques décennies, les modes amiables de résolution des différends (MARD) ou des conflits (MARC) ou de litiges (MARL) occupent de la place,...

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI Introduction La pratique de l’arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des...

RDC : du principe de double degré de juridiction face aux bénéficiaires des privilèges de juridictions

Par Edouard Laddy Tshishimbi Mpamba   Avocat I. Liminaires Le souci de garantir l’administration d’une bonne justice commande que les personnes jouissant des...