Commerce et Sociétés

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Par Amadou Sow Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako; Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;...

Le crédit-bail, moteur du développement économique des pays du tiers-monde : cas de la République Démocratique du Congo et perspectives en droit OHADA

NGOMA PHANZU Guy Pascal Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de...

Perspective d’une fiscalité incitative au développement du crédit-bail en droit OHADA

Par NGOMA PHANZU Guy Pascal Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université...

L’incidence des hypothèques forcées de droit national sur le rang des créanciers hypothécaires en droit OHADA

Par Vincent KALONJI KAYEMBE, Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete. Chercheur en droit des sûretés et en droit immobilier. Assistant à la faculté de...

L’action en justice d’une société étrangère devant les juridictions de la RDC face à l’adhésion à l’Ohada

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et social...

La demande en distraction dans l’espace Ohada

La demande en distraction dans l’espace Ohada Régie par l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies...

Les conventions extrastatutaires en Droit de l’OHADA

Par Maitre Trésor Ilunga Cibamba Emery Mukendi&Associés Avocat au Barreau de Matadi/République démocratique du Congo   INTRODUCTION Les conventions...

RDC : controverse sur la taxe unique d’établissement de l’activité commerciale 

Par Maitre Roger MULAMBA KATAMBA La taxe unique d’établissement de l’activité commerciale ou industrielle, (« Taxe unique d’établissement »), a été...

Enregistrement d’une société de sécurité privée en Afrique du sud

Par Fulgence Kalema Bwatunda À l’heure actuelle, l’industrie de la sécurité privée en Afrique du sud est plus grande que ce qu’elle a toujours été. Le rôle...

Adhésion de la RD Congo à l’OHADA : impact sur les sociétés d’Etat

Par Emery Mukendi Wafwana & Upio Kakura Wapol L’entrée en vigueur du droit communautaire de  l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...