Analyses Juridiques

La règlementation des contrats de partenariats public-privé dans l’espace OHADA ; cas des contrats miniers

Par  Maitre Sandrine DACGA DJATCHE Avocat au barreau du Cameroun Introduction Les contrats de partenariats public-privé (PPP) peuvent être définis comme des contrats...

RDC : Fondement et portée juridiques de la soumission des « conventions minières » aux dispositions du code minier révisé

Par Maître MUKENDI MUKENDI NTATAMIKA avocat au Barreau de Kinshasa /Gombe INTRODUCTION Dans sa version initiale, le code minier avait laissé aux titulaires des droits...

La problématique des mentions à peine de nullité dans les actes de procédure de recouvrement

Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : le statu quo contestable du législateur pénal camerounais

Par NKOA François Nestor Patrice[1] Docteur en droit privé, Ph.D, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II-SOA...

Le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE : portée, étendue et compétence en République Démocratique du Congo

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et...

Régime juridique de l’opposition contre une décision rendue par le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et social...

L’exécution des sentences arbitrales rendues en droit de l’arbitrage international

Traditionnellement, l’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux...

LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER : Comment passer de l’approche liturgique aux approches normative et opérationnelle

Par  Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe INTRODUCTION A l’initiative du Président de la République, il se tient annuellement,...

RDC : la survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé

 La survivance des conventions minières au regard du Code minier révisé Par Esther Rose Lufuta Biduaya  Le processus de modification de la loi n° 007/2002 portant...

L’action en justice d’une société étrangère devant les juridictions de la RDC face à l’adhésion à l’Ohada

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et social...

La demande en distraction dans l’espace Ohada

La demande en distraction dans l’espace Ohada Régie par l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies...

Les conventions extrastatutaires en Droit de l’OHADA

Par Maitre Trésor Ilunga Cibamba Emery Mukendi&Associés Avocat au Barreau de Matadi/République démocratique du Congo   INTRODUCTION Les conventions...

Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC

Par Emery Mukendi Wafwana[1]    Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...

OHADA : les voies de recours contre une sentence arbitrale

Par Trésor Ilunga Cibamba Emery Mukendi&Associés Avocat au Barreau de Matadi/République démocratique du Congo   Introduction Le législateur africain emploi...

La participation, la protection et l’indemnisation des victimes par la CPI

Par Maitre Edouard Laddy Tshishimbi Mpamba I. INTRODUCTION La présente étude porte sur la participation, la protection et l’indemnisation des victimes des...

Lettre de voiture en droit OHADA

Par CHEICK LUPETU Sidibe, Juriste en Droit des affaires comparé et en Droit OHADA   La lettre de voiture en droit OHADA est un document, qui permet de constater...

Sélection spéciale de quelques textes officiels sur les hydrocarbures

—– Congo : JO, n° 32, 08 août 2013 —– Ghana : Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole —–...

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Avant-propos Depuis quelques décennies, les modes amiables de résolution des différends (MARD) ou des conflits (MARC) ou de litiges (MARL) occupent de la place,...

Le Barreau OHADA : victoire précaire des avocats et barreaux africains

L’initiative de la création d’une association regroupant les avocats intervenant auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Barreau OHADA, a...

Les suretés OHADA : le sort d’une créance garantie par un gage portant sur un immeuble

Par  Olivier Tshimanga Kazadi Avocat au Barreau de Kinshasa – Matete Collaborateur au Cabinet RMK & Associés Le gage est l’une des sûretés mobilières...