Analyses Juridiques

Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC

Par Emery Mukendi Wafwana[1]    Le processus de révision de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, ci-après « Code Minier », enclenché...

OHADA : les voies de recours contre une sentence arbitrale

Par Trésor Ilunga Emery Mukendi&Associés Avocat au Barreau de Matadi   Introduction Le législateur africain emploi le terme « arbitrage » sans pourtant...

La participation, la protection et l’indemnisation des victimes par la CPI

Par Maitre Edouard Laddy Tshishimbi Mpamba I. INTRODUCTION La présente étude porte sur la participation, la protection et l’indemnisation des victimes des...

Lettre de voiture en droit OHADA

Par CHEICK LUPETU Sidibe, Juriste en Droit des affaires comparé et en Droit OHADA   La lettre de voiture en droit OHADA est un document, qui permet de constater...

Sélection spéciale de quelques textes officiels sur les hydrocarbures

—– Congo : JO, n° 32, 08 août 2013 —– Ghana : Loi n° 919 du 19 Aout 2016 sur l’exploration et la production du pétrole —–...

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Avant-propos Depuis quelques décennies, les modes amiables de résolution des différends (MARD) ou des conflits (MARC) ou de litiges (MARL) occupent de la place,...

Le Barreau OHADA : victoire précaire des avocats et barreaux africains

L’initiative de la création d’une association regroupant les avocats intervenant auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Barreau OHADA, a...

Les suretés OHADA : le sort d’une créance garantie par un gage portant sur un immeuble

Par  Olivier Tshimanga Kazadi Avocat au Barreau de Kinshasa – Matete Collaborateur au Cabinet RMK & Associés Le gage est l’une des sûretés mobilières...

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI

Le droit applicable pour le règlement de contentieux soumis au CIRDI Introduction La pratique de l’arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des...

Plaidoyer pour l’adhésion de la R.D. Congo à l’OAPI

Plaidoyer pour l’adhésion de la R.D. Congo à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) Par Johnny Mbuyi, Avocat au Barreau de...

Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures (1ère partie)

Nouvelle législation congolaise sur les hydrocarbures : Innovations de la Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC...

La gouvernance des sociétés commerciales dans l’espace OHADA

Par Romain Battajon Avocat aux barreaux de Paris et Kinshasa/Matete La gouvernance, néologisme inspiré du mot anglais governance, signifie, dans le monde économique,...

La responsabilité sociétale des entreprises : précision de la notion et problématique de son encadrement juridique

Par Mukendi Mukendi Ntantamika Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe ABSTRACT La question de responsabilité sociétale des entreprises, (« RSE »), se pose  de plus...

Le bail à usage professionnel dans l’OHADA : un régime juridique spécifique visant la protection du fonds de commerce et des preneurs professionnels

Par Maitre Roger Mulamba Katamba L’investissement immobilier a toujours la réputation d’être un investissement à valeur sure ; ce qui explique l’engouement...

RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du code minier ?

Par Jean-Pierre Okenda, Coordinateur pays, Natural Resource Governance Institute Les tensions électorales actuelles nous feraient presque oublier que la réforme du...

RDC : controverse sur la taxe unique d’établissement de l’activité commerciale 

Par Maitre Roger MULAMBA KATAMBA La taxe unique d’établissement de l’activité commerciale ou industrielle, (« Taxe unique d’établissement »), a été...

Quelques doutes sur l’efficacité de la garantie autonome en droit OHADA

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION La garantie autonome est née de la pratique...

RDC : du principe de double degré de juridiction face aux bénéficiaires des privilèges de juridictions

Par Edouard Laddy Tshishimbi Mpamba   Avocat I. Liminaires Le souci de garantir l’administration d’une bonne justice commande que les personnes jouissant des...

RDC : la récusation du juge président de la juridiction compétente instituée à l’article 49 de l’AUPSRVE

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa                                            ...

A propos de l’hypothèque en Droit OHADA : qu’est-ce qui a changé?

Par Maitre Tony Mwaba Kazadi Professeur Associé à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa INTRODUCTION L’hypothèque à la différence des autres...