Analyses Juridiques

La vétusté du code pénal congolais et les nouvelles incriminations à mettre à jour

Introduction Depuis sa révision en deux mille six par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal...

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Par Amadou Sow Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako; Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;...

Étude comparative de la traite sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traite d’interdiction des armes nucléaires

Par Josaphat MASENGO ILUNGA       Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe Téléphone : (+243) 824226408                    (+243) 896618798...

La peine de mort, un instrument politique

Par DACGA DJATCHE Sandrine B avocate au barreau du cameroun Discuter de la peine de mort comme un instrument politique revient à  questionner la politisation de la...

Cameroun: l’enquête parallèle

Par  DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocate au barreau du Cameroun De plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes...

Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

Intervention du juge étatique congolais dans l’arbitrage OHADA

Par TSHINYAM NZAV Elisée[1]   Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi   LIMINAIRES Rendre justice est...

Protection des investisseurs et maximisation des recettes dans le secteur minier en RDC

 Par  TSHINYAM NZAV Elisée[1] Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi       Contexte La question de...

RDC : les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions

RDC : les grandes lignes du contentieux de recouvrement des impositions Par Trésor ILUNGA TSHIBAMBA Avocat au Barreau du Kongo-Central République démocratique du...

Le crédit-bail, moteur du développement économique des pays du tiers-monde : cas de la République Démocratique du Congo et perspectives en droit OHADA

NGOMA PHANZU Guy Pascal Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de...

Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort au cameroun

DACGA DJATCHE Sandrine B. Attorney-at-Law / Avocat Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations Une bonne analyse de ce thème commande que nous l’abordions du...

Perspective d’une fiscalité incitative au développement du crédit-bail en droit OHADA

Par NGOMA PHANZU Guy Pascal Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université...

L’incidence des hypothèques forcées de droit national sur le rang des créanciers hypothécaires en droit OHADA

Par Vincent KALONJI KAYEMBE, Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete. Chercheur en droit des sûretés et en droit immobilier. Assistant à la faculté de...

Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice

Le crédit-bail dans l’OHADA et le mouvement conventionnel en matière fiscale

Maître Guy Pascal NGOMA PHANZU Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant en Droit à l’Université de Kinshasa 0997801414...

Les limites à la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie en droit OHADA

Par  ABAYA KOY Pépé Avocat INTRODUCTION Dans le souci de promouvoir le développement et la croissance économiques au sein des États parties, l’Organisation...

Le rôle de l’avocat face à l’aveu de son client

Par DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocat au barreau du Cameroun Introduction  L’alinéa 2 de l’article 315 du code de procédure pénal camerounais dispose clairement...

Le droit à l’image : un droit jurisprudentiel défiant le droit pénal

Par Amadou SOW, Doctorant en droit privé à l’ISFRA de Bamako (Mali). Enseignant vacataire à la Faculté de droit privé FDPRI de Bamako Email :...

Immunité d’exécution en droit OHADA : Quelques réflexions à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence actuelles des Etats-Parties du Traité OHADA et de la CCJA

Par Junior KAPUYA MELEKA Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe Prolégomènes Il sied de dire, d’emblée, que notre étude part de l’affirmation du principe posé par...

RDC : la libéralisation des assurances, un vœu pieu ?

Par Soleil KIANGUDI juriste d’affaires BEWA & ASSOCIATES Le Droit ce n’est pas la vie, mais le Droit organise la vie…  Le secteur des Assurances,...