JuriAfrique Magazine

La vétusté du code pénal congolais et les nouvelles incriminations à mettre à jour

Introduction Depuis sa révision en deux mille six par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal...

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Par Amadou Sow Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako; Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;...

La RDC organise un nouveau corps d’inspecteurs au sein de l’INACO

Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...

Le ministre des transports réglemente le secteur du transport maritime

Par l’arrêté ministériel n° 005/CAB/ VPM/MIN/ TC/ 2018 du 20 février 2018 règlementant l’exercice des Services publics et autres professions auxiliaires du...

La RDC modifie l’arrêté relatif aux marchandises soumises à des restrictions l’importation et à l’exportation

Le Ministre d’État en charge du commerce extérieur a, par arrêté 033/CAB/MINETATCOMEXT/2018 du 27 février 2018, modifié et complété certaines dispositions de...

Étude comparative de la traite sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traite d’interdiction des armes nucléaires

Par Josaphat MASENGO ILUNGA       Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe Téléphone : (+243) 824226408                    (+243) 896618798...

La RDC fixe l’émission des bons et obligations du Trésor

Aux termes du décret n°18/025 du 11 juin 2018, l’État peut émettre des titres représentatifs d’emprunts publics appelés bons du trésor et obligations du...

La CCJA peut-elle ordonner le sursis à l’exécution d’une décision prononcée par la Cour d’Appel d’un État partie?

    Par Maitre Gabriel KAZADI MUTEBA Avocat au barreau du Haut -Katanga/RDC

Quel regard la CCJA porte sur la question de l’immunité d’exécution?

Par l’arrêt n° 103 rendu le 26 avril 2018 , la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), a précisé la  question relative à la détermination des personnes...

La peine de mort, un instrument politique

Par DACGA DJATCHE Sandrine B avocate au barreau du cameroun Discuter de la peine de mort comme un instrument politique revient à  questionner la politisation de la...

RDC cour suprême de justice

RDC : la procuration spéciale est exigée pour introduire la requête de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime

“L’avocat signataire d’une requête de renvoi doit être porteur d’une procuration spéciale pour ce faire”. Cette décision résulte de l’affaire...

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...

Malawi : Se limiter aux bonnes raisons pour recevoir un appel tardif est une mauvaise interprétation de la bonne cause

Dans son arrêt n° 8 de 2015, la Cour suprême d’appel du Malawi a confirmé que l’article 349 (4) du code de la Procédure pénale et administration de la...

Le Mali promulgue le code de la navigation et des transports sur les voies navigables

La loi n° 2017-035 promulguée le 14 juillet 2017, porte sur le code de la navigation et des transports sur les voies navigables en République du Mali. Cette loi est...

Cameroun: l’enquête parallèle

Par  DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocate au barreau du Cameroun De plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes...

Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

Intervention du juge étatique congolais dans l’arbitrage OHADA

Par TSHINYAM NZAV Elisée[1]   Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi   LIMINAIRES Rendre justice est...

RDC: Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition

“Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition”. Ce principe a été réaffirmé par la Cour Suprême de Justice de la...

RDC cour suprême de justice

RDC: un demandeur acquitté ne peut former un pourvoi en cassation faute d’intérêt.

“Est irrecevable, pour défaut d’intérêt, le pourvoi en cassation formé contre une décision d’une Cour d’Appel ayant acquitté le demandeur.” Ce...

L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane

Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, le Premier ministre algérien a fixé les modalités d’exercice des...