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Gabon: Décret n°0417/PR/MJGS du 20/08/2015 relatif à la Direction Générale des Affaires Pénales

JuriAfrica - 20 août 2015

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La RDC fixe le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes

JuriGabon

Gabon – Cour constitutionnelle : décision n° 039/CC du 06 novembre 2017

Actualités Juridiques

La CCJA peut-elle ordonner le sursis à l’exécution d’une décision prononcée par la Cour d’Appel d’un État partie?

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Mali: DECRET N°2016-0849/P-RM DU 08/12/2016 SUR LA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

Juridictions Judiciaires

RDC : arrêt RA 1342 du 09 mai 2014

JuriAfrica - 9 mai 2014 0

Actualités Juridiques

Guinée-Conakry: DECRET’ D/2014/262/PRG/SGG DU 31/12/2014, PORTANT DÉFINITION DES ZONES DE PÊCHE.

JuriAfrica - 31 décembre 2014 0

Juridictions Judiciaires

RDC : arrêt RC n° 020/TSR, 31 octobre 1997

JuriAfrica - 31 octobre 1997 0

Actualités Juridiques

CCJA : Toute cession du bail doit être portée à la connaissance du bailleur par signification d’huissier

JuriAfrica - 7 janvier 2020 0

Actualités Juridiques

Algérie: Loi du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10/01/2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès...

JuriAfrica - 10 janvier 2017 0

Juridictions Judiciaires

RDC : arrêt RP nº 4693, 08 avril 2018

JuriAfrica - 8 avril 2018 0

Actualités Juridiques

Rwanda : OG N°40, 03 Octobre 2016-Sommaire

JuriAfrica - 3 octobre 2016 0

Actualités Juridiques

Djibouti : décret fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la douane et des droits indirects

JuriAfrica - 22 septembre 2018 0

Actualités Juridiques

CONGO-B : JO, N°37, 10 septembre 2015-Résumé

JuriAfrica - 10 septembre 2015 0

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Le licenciement pour motif économique en RDC : regard croisé avec l’AUPC de l’OHADA

JuriAfrica - 9 août 2019 0

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La régulation de la vie politique en Droit constitutionnel congolais : attribution du Chef de l’État ou de la Cour constitutionnelle

JuriAfrica - 8 octobre 2019 0

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Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur le règlement intérieur du Parlement réuni en Congres

JuriAfrica - 9 janvier 2018 0

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MALI : JO, N°8, 20 février 2015-Résumé

JuriAfrica - 20 février 2015 0

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MALI : JO, N°4, 23 janvier 2015-Résumé

JuriAfrica - 23 janvier 2015 0

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La CCJA décline sa compétence pour casser la décision d’une Cour constitutionnelle

JuriAfrica - 8 février 2019 0

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Une institution financière étrangère peut-elle être agent des sûretés en RDC?

JuriAfrica - 19 août 2016 0

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Congo-B: Arrêté du 27/12/2016 sur le développement de la pêche et de l’aquaculture continentales

JuriAfrica - 27 décembre 2016 0

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GABON : JO, N°291, 01 au 07 mars 2016 – Sommaire

JuriAfrica - 1 mars 2016 0

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Congo-B.: Loi du 30/01/2017 sur la ratification des statuts d’Africa50-Financement de projets.

JuriAfrica - 30 janvier 2017 0

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Mali: Arrêté du 15/06/2016 fixant les règles d’ouverture, de clôture et de gestion des comptes bancaires publics

JuriAfrica - 15 juin 2016 0

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