Actualités

Congo-B: Décision du 24/12/214 sur lerecours en inconstitutionnalité de l’article 482 du Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière

– DECISION COUR CONSTITUTIONNELLE DECISION N° 004/DCC/RVE/14 du 24 décembre 2014 SUR LE RECOURS EN INCONSTITUTIONNALITE DE L’ARTICLE 482 DU CODE DE PROCEDURE...

Burkina: Vers l’adoption d’une nouvelles constitution?

Burkina: Le gouvernement adopte un projet de loi révisant la Constitution Réuni en conseil des ministres extraordinaire mardi, le gouvernement burkinabè a décidé de...

CONGO-B : ARRÊT N°10/GCS-2014 DU 19 JUIN 2014

RÉPUBLIQUE DU CONGO COUR SUPREME DE JUSTICE ARRÊT  N°10/GCS-2014 DU 19 JUIN 2014 EN CAUSE : MAMPIA MINOKO Paul et consorts CONTRE : Société d’électricité,...

CCJA : arrêt n° 055/2014 du 23 avril 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET N°055/2014 du 23 avril 2014...

CONGO-K : JO, N°05, 01 mars 2014 – Sommaire

Ce numéro publie: 1. l’Ordonnance n°14/002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaires dans la Province du Katanga pour...

Congo-Brazza : adoption de la loi créant le fonds congolais d’investissement

Conformément à un projet de loi présenté au cours du conseil des ministres du 8 août 2013, la République du Congo vient d’adopter la loi n° 1-2014 du 6 janvier...

CAMEROUN : JO n°6, 01 avril 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant nomination du directeur général de la société Cameroon Airlines Corporation 2. Décret n°...

CAMEROUN : JO n°4, 01 mars 2013 – Sommaire

Le présent numéro contient: 1. Décret n° 2013-40 du 21 février 2012 portant admission à la retraite de M. Ndzana Nkolo Louis Marie (Mle 123 653- W), magistrat de·...

CAMEROUN : JO n°01, 15 janvier 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant nomination du directeur général de la société Cameroon Airlines Corporation 2. Décret n°...

RDC : Loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole au traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement Panafricain

Loi n° 12/008 du 31 décembre 2012 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole au traité instituant la Communauté Économique...

CONGO-B : JO, N°46, 15 novembre 2012-Résumé

Ce numéro publie : DÉCRETS 1. Décret n° 2012-1154 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille...

Djibouti : Loi du 28/05/2012 portant définition de la Politique Nationale de Genre

Loi n°154/AN/12/6ème L Portant définition de la Politique Nationale Genre L’ASSEMBLÉE NATIONALE, vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; vu  la Loi...

DJIBOUTI : Loi N°152/AN/11/6ème L du 22 février 2012 portant Code de l’Aviation Civile-Sommaire

Cette loi contient le Code de l’Avication Civile. Lire l’intégralité de la loi

OHADA : JO, Numéro 23, 15 février 2011-Résumé

Ce journal officiel publie L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général adopté le 15 décembre 2010 à Lomé. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL...

Protocole additionnel
 à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Les Etats parties au présent Protocole, profondément préoccupés par l’escalade mondiale des actes illicites contre l’aviation civile, reconnaissant que les...

Le Burundi révise son code pénal

Le Président de la République du Burundi a promulgué la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal adopté par l’assemblée nationale et le...

Botswana: Décret du 4/06/2003 sur la convention entre France et Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Décret n° 2003-488 du 4 juin 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du...