Actualités

Congo-B: Décret du 04/02/2015 fixant les modalités d’encadrement des tarifs des services de communications électroniques

Décret n° 2015-242 du 4 février 2015 fixant les modalités d’encadrement des tarifs des services de communications électroniques (Source: Journal Officiel n° 07...

Congo-B: Loi du 4/02/2015 portant dissolution de l’office congolais d’informatique

Loi n° 1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l’office congolais d’informatique (Source: Journal Officiel n° 07 du 12 février 2014)  L’Assemblée...

Congo: Décret du 04/02/2015 sur la réglementation de l’activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds

Décret n° 2015-248 du 4 février 2015 portant réglementation de l’activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds (Source:...

Congo-B: Loi du 31/12/2014 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et l’association internationale de développement

Loi n° 50-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et l’association internationale de...

Guinée: ARRETE A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30/01/2015, PORTANT REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE LA MAIN-D’OEUVRE ETRANGERE

ARRÊTÉ A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30 JANVIER 2015, PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE LA MAIN-ŒUVRE ÉTRANGÈRE. (Source: Journal Official...

Guinée-Conakry: ARRETE A/2015/084/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30/01/2015, PORTANT DETERMINATION DES EMPLOIS PROTEGES DANS LES SECTEURS PRIVES ET ASSIMILES

ARRÊTÉ A/2015/084/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30 JANVIER 2015, PORTANT DÉTERMINATION DES EMPLOIS PROTÉGÉS DANS LES SECTEURS PRIVES ET ASSIMILES. (Source: Journal...

MALI : JO, N°5, 30 janvier 2015-Résumé

Dans ce numéro nous trouvons : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Mines 1. Arrêté n°2013-3640/MM-SG du 26 août 2013 portant attribution à la Société BARILA MINING...

CONGO-B : JO, N°05, 29 janvier 2015-Sommaire

Ce numéro contient les textes officiels suivants: Transports, aviation civile et marine marchande 1. Arrêté n° 920 du 19 janvier 2015 portant agrément de la...

CB : JO, N°5, 29 janvier 2015-Résumé

Ce numéro contient les textes officiels suivants: I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transports, aviation civile et marine marchande 1. Arrêté n° 920 du 19 janvier 2015...

Tunisie : la Constitution, un an plus tard – Cinq lois à réformer

Tunisie: La Constitution, un an plus tard. Cinq lois à réformer: La consommation de Cannabis Adoptée le 26 janvier 2014 et signée officiellement le lendemain, la...

Congo-B: Décret du 23/01/2015 relatif aux situations liées aux véhicules automobiles importés déclarés volés

Décret n° 2015-222 du 23 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de suivi des situations liées aux véhicules...

MALI : JO, N°4, 23 janvier 2015-Résumé

Ce numéro publie : I. DÉCRETS 1. Décret n°2014-0911/P-RM du 26 décembre 2014 portant attribution de distinction honorifique à titre étranger; 2. Décret...

CB : JO, N°4, 22 janvier 2015-Résumé

Ce numéro contient : 1. Décret n° 2015-83 du 12 janvier 2015 portant reconnaissance de la fondation Brasco comme établissement d’utilité publique 2. Décret n°...

Côte d’Ivoire: Cour Suprême – SURSIS A EXECUTION – Papah Mobio Jean-Marie et autres contre minisère de la Construction

COUR SUPREME – SURSIS A EXECUTION CHAMBRE ADMINISTRATIVE REQUETE N° 2014-331 S/EX DU 29 JUILLET 2014 PAPAH MOBIO JEAN MARIE ET AUTRES C/ MINISTRE DE LA...

Congo-B: Décret du 21/01/2015 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l’accord-cadre signé entre le Congo et la Chine

Décret n° 2015-178 du 21 janvier 2015 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l’accord-cadre signé le 19 juin 2006 sur...

MALI : JO, N°3, 16 janvier 2015-Résumé

Dans ce numéro il est publié : I. DÉCRETS 1. Ordonnance n°2014-019/P-RM du 3 octobre 2014 modifiant la loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général...

Gunée-Conakry: Décret D/2015/007 /PRGISGG du 14/01/2015, mettant en place le système de traitement accéléré et de suivi des dossiers des projets miniers intégrés

DÉCRET D/2015/007 /PRGISGG DU 14 JANVIER 2015, PORTANT MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ ET DE SUIVI DES DOSSIERS DES PROJETS MINIERS...

Congo-B : Arrêté du 14/01/2015 relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation civile

Arrêté n° 531 du 14 janvier 2015 relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation civile (source : Journal officiel n° 5 du 29...

Congo-B : Décret du 12/01/2015 portant reconnaissance de la fondation Brasco comme établissement d’utilité publique

Décret n° 2015-83 du 12 janvier 2015 portant reconnaissance de la fondation Brasco comme établissement d’utilité publique (Source : Journal Officiel n° 4 du 22...

MALI : JO, N°2, 09 janvier 2015-Résumé

Ce numéro contient : I. DÉCRETS 1. Décret n°2014-0867/P-RM 26 du novembre 2014 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère...