Actualités

Congo-B: Décret du 27/02/2015 relatif à la gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts

Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de...

Guinée-Conakry: ARRÊTÉ A/2015/303/MC/CAB DU 26/02/2015, sur l’interdiction du colorant “Soudan IV” dans la production de l’huile de palme.

ARRÊTÉ A/2015/303/MC/CAB DU 26 FÉVRIER 2015, PORTANT APPLICATION DU DÉCRET D/2014/223/PRG/SGG RELATIF A L’INTERDICTION D’INTRODUIRE DES CORPS ÉTRANGERS...

Guinée-Conakry: ARRÊTÉ A/2015/304/MC/CAB DU 26/02/2015, SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’EXPORTATION DE L’HUILE DE PALME

ARRÊTÉ A/2015/304/MC/CAB DU 26 FÉVRIER 2015, PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’EXPORTATION DE L’HUILE DE PALME EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE (Source: Journal...

CB : JO, N°9, 26 février 2015-Résumé

Ce numéro publie : I. LOI 1. Loi n° 6-2015 du 19 février 2015 portant création de l’institut national de travail social II. ARRÊTES MINISTÉRIELS Intérieur et...

MALI : JO, N°8, 20 février 2015-Résumé

Ce numéro contient : I. DÉCRETS 1. Décret n°2015-0007/P-RM du 12 janvier 2015 portant attribution de distinction honorifique 2. Décret n°2015-0008/P-RM du 12...

CB : JO, N°8, 19 février 2015-Résumé

Dans ce numéro il est publié I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS  Économie forestière et Développement Rural 1. Arrêté n° 3631 du 13 février 2015 portant attributions,...

Guinée-Conakry: DECRET D/2015/021/PRG/SGG DU 18/02/2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

DECRET D/2015/021/PRG/SGG DU 18 FÉVRIER 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. (Source: Journal Officiel N° 03 et 04 des 10 et 25...

MALI : JO, N°6, 06 février 2015-Résumé

Dans ce numéro il est publié : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Plan et Prospective 1. Arrêté interministériel n°2014-0038/MPP-MRNDRN-MAT-MEF-MUPV-SG du 16 janvier 2014...

CB : JO, N°6, 05 février 2015-Résumé

Ce numéro contient les textes officiels suivants : I. LOI 1. Loi n° 49-2014 du 31 décembre 2015 autorisant la ratification de la convention sur la circulation et...

Congo-B: Loi du 04/02/2015 relative à la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et à la convention sur la diversité biologique

Loi n° 5-2015 du 4 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des...

Congo-B: Décret du 04/02/2015 fixant les modalités d’encadrement des tarifs des services de communications électroniques

Décret n° 2015-242 du 4 février 2015 fixant les modalités d’encadrement des tarifs des services de communications électroniques (Source: Journal Officiel n° 07...

Congo-B: Loi du 4/02/2015 portant dissolution de l’office congolais d’informatique

Loi n° 1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l’office congolais d’informatique (Source: Journal Officiel n° 07 du 12 février 2014)  L’Assemblée...

Congo: Décret du 04/02/2015 sur la réglementation de l’activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds

Décret n° 2015-248 du 4 février 2015 portant réglementation de l’activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds (Source:...

Congo-B: Loi du 31/12/2014 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et l’association internationale de développement

Loi n° 50-2014 du 31 décembre 2014 autorisant la ratification de l’accord de financement entre la République du Congo et l’association internationale de...

Guinée: ARRETE A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30/01/2015, PORTANT REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE LA MAIN-D’OEUVRE ETRANGERE

ARRÊTÉ A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30 JANVIER 2015, PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE LA MAIN-ŒUVRE ÉTRANGÈRE. (Source: Journal Official...

Guinée-Conakry: ARRETE A/2015/084/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30/01/2015, PORTANT DETERMINATION DES EMPLOIS PROTEGES DANS LES SECTEURS PRIVES ET ASSIMILES

ARRÊTÉ A/2015/084/METFPET/DNTLS/CAB/SGG DU 30 JANVIER 2015, PORTANT DÉTERMINATION DES EMPLOIS PROTÉGÉS DANS LES SECTEURS PRIVES ET ASSIMILES. (Source: Journal...

MALI : JO, N°5, 30 janvier 2015-Résumé

Dans ce numéro nous trouvons : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Mines 1. Arrêté n°2013-3640/MM-SG du 26 août 2013 portant attribution à la Société BARILA MINING...

CONGO-B : JO, N°05, 29 janvier 2015-Sommaire

Ce numéro contient les textes officiels suivants: Transports, aviation civile et marine marchande 1. Arrêté n° 920 du 19 janvier 2015 portant agrément de la...

CB : JO, N°5, 29 janvier 2015-Résumé

Ce numéro contient les textes officiels suivants: I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transports, aviation civile et marine marchande 1. Arrêté n° 920 du 19 janvier 2015...

Tunisie : la Constitution, un an plus tard – Cinq lois à réformer

Tunisie: La Constitution, un an plus tard. Cinq lois à réformer: La consommation de Cannabis Adoptée le 26 janvier 2014 et signée officiellement le lendemain, la...