Catégorie: Actualités

Guinée-Conakry: LOI L/2015/009/AN DU 04/06/2015, PORTANT MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC

LOI L/2015/009/AN DU 04 JUIN 2015, PORTANT MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE (Source: Journal Officiel n° 11 et 12 des 10 et 25 juin 2015)...

CONGO-B : JO, N°23, 04 juin 2015-Résumé

Ce numéro contient plusieurs textes officiels notamment : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Économie et Finances 1. Arrêté n° 13785 du 28 mai 2015 portant agrément de la...

CONGO-B : JO, N°22, 28 mai 2015-Résumé

Ce numéro publie : I. DÉCRETS 1. Décret n° 2015- 507 du 22 mai 2015 portant création d’un parc tampon sécurisé au port autonome de Pointe- Noire; 2. Décret n°...

CONGO-B : JO, N°21, 21 mai 2015-Résumé

Dans ce numéro, il est publié : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transports et Aviation civile 1. Arrêté n° 12369 du 15 mai 2015 instituant un contrôle ou inspection des...

CONGO-B : JO, N°20, 14 mai 2015-Résumé

Plusieurs textes sont publiés dans ce numéro : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transports et Aviation civile 1. Arrêté n° 11516 du 7 mai 2015 portant délégation du...

Niger: Loi du 11/05/2015 déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République

LOI N° 2015-24  du 11 mai 2015  déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République du Niger. Vu       la Constitution du...

CONGO-B : JO, N°19, 07 mai 2015-Résumé

Dans ce numéro il est publié : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transports, Aviation civile 1. Arrêté n° 10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d’accès des...

CONGO-B : JO, N°18, 30 avril 2015-Résumé

Ce numéro publie: I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Mines et Géologie 1. Arrêté n° 10404 du 23 avril 2015 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation à la...

Congo-B : Arrêté du 28 /04/2015 instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes

Arrêté n° 10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes (Source : Journal...

Guinée-Conakry: JO No. 7-8, 25 avril 2015-Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret D/2015/042/PRG/SGG du 27 mars 2015, portant octroi d’un permis d’exploitation minière a la société Wega Mining Guinée sa....

CONGO-B : JO, N°17, 23 avril 2015-Résumé

Plusieurs textes officiels sont publiés dans ce numéro : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Intérieur et Décentralisation 1. Arrêté n° 9613 du 15 avril 2015 fixant le...

CB : JO, N°16, 16 avril 2015-Résumé

Dans ce numéro il est publié : I. DÉCRETS 1. Décret n° 2015-328 du 10 avril 2015 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux...

CB : JO, N°15, 09 avril 2015-Résumé

Ce numéro contient : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Travail et Sécurité sociale 1. Arrêté n° 8217 du 01 avril 2015 portant composition de la commission mixte paritaire...

CB : JO, N°14, 02 avril 2015-Résumé

Ce numéro publie: I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Tourisme et Environnement 1. Arrêté n° 7158 du 23 mars 2015 portant autorisation pour la réalisation du projet...

MALI : JO, N°16, 01 avril 2015-Résumé

Ce numéro contient : I. DÉCRETS 1. le Décret n°2015-0127/PM-RM portant ratification du Protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine sur le Parlement...

CONGO-K : JO, N°7, 01 avril 2015-Résumé

Ce numéro contient : I. ORDONNANCES 1. Ordonnance du 17 mars 2015 n°15/012 portant approbation de l’Accord de don n° TF016869 conclu entre la République...

MALI : JO, N°15, 27 mars 2015-Résumé

Dans ce numéro, il est publié : I. DÉCRETS 1. le Décret n°2015-0080/P-RM du 18 février 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la...

CB : JO, N°13, 26 mars 2015-Résumé

Ce numéro contient des textes suivants : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transport et Aviation civile 1. Arrêté n° 6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôt des...

MALI : JO, N°14, 25 mars 2015-Résumé

Ce numéro contient : I. ORDONNANCES 1. Ordonnance n°2015-001/P-RM19 du février 2015-autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 14...

MALI : JO, N°13, 20 mars 2015-Résumé

Ce numéro contient : I. LOI 1. la Loi n°2015-007/ du 4 mars 2015-portant statut de l’opposition politique; 2. la Loi n°2015-008/ du 5 mars 2015-portant Loi...