Actualités

CONGO-B : ARRÊT N°10/GCS-2014 DU 19 JUIN 2014

RÉPUBLIQUE DU CONGO COUR SUPREME DE JUSTICE ARRÊT  N°10/GCS-2014 DU 19 JUIN 2014 EN CAUSE : MAMPIA MINOKO Paul et consorts CONTRE : Société d’électricité,...

CCJA : arrêt n° 055/2014 du 23 avril 2014

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ARRET N°055/2014 du 23 avril 2014...

CONGO-K : JO, N°05, 01 mars 2014 – Sommaire

Ce numéro publie: 1. l’Ordonnance n°14/002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaires dans la Province du Katanga pour...

Congo-Brazza : adoption de la loi créant le fonds congolais d’investissement

Conformément à un projet de loi présenté au cours du conseil des ministres du 8 août 2013, la République du Congo vient d’adopter la loi n° 1-2014 du 6 janvier...

CAMEROUN : JO n°6, 01 avril 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant nomination du directeur général de la société Cameroon Airlines Corporation 2. Décret n°...

CAMEROUN : JO n°4, 01 mars 2013 – Sommaire

Le présent numéro contient: 1. Décret n° 2013-40 du 21 février 2012 portant admission à la retraite de M. Ndzana Nkolo Louis Marie (Mle 123 653- W), magistrat de·...

CAMEROUN : JO n°01, 15 janvier 2013 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Décret n° 2013-1 du 3 janvier 2013 portant nomination du directeur général de la société Cameroon Airlines Corporation 2. Décret n°...

RDC : Loi autorisant l’adhésion de la RDC au protocole au traité instituant la Communauté Économique Africaine relatif au Parlement Panafricain

Loi n° 12/008 du 31 décembre 2012 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole au traité instituant la Communauté Économique...

CONGO-B : JO, N°46, 15 novembre 2012-Résumé

Ce numéro publie : DÉCRETS 1. Décret n° 2012-1154 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille...

Djibouti : Loi du 28/05/2012 portant définition de la Politique Nationale de Genre

Loi n°154/AN/12/6ème L Portant définition de la Politique Nationale Genre L’ASSEMBLÉE NATIONALE, vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; vu  la Loi...

DJIBOUTI : Loi N°152/AN/11/6ème L du 22 février 2012 portant Code de l’Aviation Civile-Sommaire

Cette loi contient le Code de l’Avication Civile. Lire l’intégralité de la loi

OHADA : JO, Numéro 23, 15 février 2011-Résumé

Ce journal officiel publie L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général adopté le 15 décembre 2010 à Lomé. CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU JOURNAL...

Protocole additionnel
 à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Les Etats parties au présent Protocole, profondément préoccupés par l’escalade mondiale des actes illicites contre l’aviation civile, reconnaissant que les...

Botswana: Décret du 4/06/2003 sur la convention entre France et Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Décret n° 2003-488 du 4 juin 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du...