Actualités

Côte d’Ivoire: Cour Suprême- CASSATION- ANNULATION – Etat ivoirien contre Commune de Buyo

COUR SUPREME  – CASSATION – ANNULATION POURVOI N° 2014-153 CASS/ADM DU 08 AVRIL 2014 ETAT DE COTE D’IVOIRE C/ COMMUNE DE BUYO ARRET N° 173...

Congo-B: Loi du 18/07/2015 portant organisation de l’activité industrielle

Loi n° 9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l’activité industrielle (Source : Journal Officiel n° 30 du 23 juillet 2015) L’Assemblée nationale et le...

CONGO-B : JO, N°29, 16 juillet 2015-Résumé

Dans ce numéro il est publié : ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Mines et Géologie 1. Arrêté n° 17167 du 9 juillet 2015 portant attribution à la société Xinrong, société...

CONGO-B : JO, N°28, 09 juillet 2015-Résumé

Plusieurs textes officiels sont publiés dans ce numéro notamment : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Tourisme et Environnement 1. Arrêté n° 16222 du 29 juin 2015 portant...

CONGO-B : JO, N°27, 02 juillet 2015-Résumé

Ce numéro contient : ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Mines et Géologie 1. Arrêté n° 16174 du 26 juin 2015 portant attribution à la société Southland Minerals Congo,...

TCHAD : JO, N°015, du 01 au 15 juillet 2015 – Sommaire

Ce numéro contient: 1. Loi n° 027/PR/2015 du 02 juillet 2015, autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour l’unification de...

RWANDA : OG, spécial, 01 juillet 2015-Résumé

Ce numéro spécial de Official Gazette publie la Loi N°34/2015 du 30/06/2015 portant instauration de la redevance pour le développement des infrastructures perçue...

CONGO-B : JO, N°26, 25 juin 2015-Résumé

Ce numéro publie : II. DÉCRETS 1. Décret n° 2015-623 du 19 juin 2015 fixant les droits fixes forfaitaires d’immatriculation et de transcription des propriétés...

CONGO-B : JO, N°25, 18 juin 2015-Résumé

Dans ce numéro, il est publié : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Économie et Finances 1. Arrêté n° 14917 du 13 juin 2015 portant agrément de la société Davic...

Côte-d’Ivoire: Cour Suprême – sur la demande de madame Gebahi d’annuler le refus du ministre de la Construction de lui délivrer un permis de construire

COUR SUPREME  –  ANNULATION CHAMBRE ADMINISTRATIVE REQUETE N° 2014-160 REP DU 04 SEPTEMBRE 2014 ARRET N° 138 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE AU NOM DU PEUPLE...

CONGO-B : JO, N°24, 11 juin 2015-Résumé

Dans ce numéro, il est publié : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Affaires foncières et Domaine public 1. Arrêté n° 14047 du 01 juin 2015 déclarant d’utilité...

Guinée-Conakry: LOI L/2015/009/AN DU 04/06/2015, PORTANT MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC

LOI L/2015/009/AN DU 04 JUIN 2015, PORTANT MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE (Source: Journal Officiel n° 11 et 12 des 10 et 25 juin 2015)...

CONGO-B : JO, N°23, 04 juin 2015-Résumé

Ce numéro contient plusieurs textes officiels notamment : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Économie et Finances 1. Arrêté n° 13785 du 28 mai 2015 portant agrément de la...

CONGO-B : JO, N°22, 28 mai 2015-Résumé

Ce numéro publie : I. DÉCRETS 1. Décret n° 2015- 507 du 22 mai 2015 portant création d’un parc tampon sécurisé au port autonome de Pointe- Noire; 2. Décret n°...

CONGO-B : JO, N°21, 21 mai 2015-Résumé

Dans ce numéro, il est publié : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transports et Aviation civile 1. Arrêté n° 12369 du 15 mai 2015 instituant un contrôle ou inspection des...

CONGO-B : JO, N°20, 14 mai 2015-Résumé

Plusieurs textes sont publiés dans ce numéro : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transports et Aviation civile 1. Arrêté n° 11516 du 7 mai 2015 portant délégation du...

Niger: Loi du 11/05/2015 déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République

LOI N° 2015-24  du 11 mai 2015  déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République du Niger. Vu       la Constitution du...

CONGO-B : JO, N°19, 07 mai 2015-Résumé

Dans ce numéro il est publié : I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Transports, Aviation civile 1. Arrêté n° 10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d’accès des...

CONGO-B : JO, N°18, 30 avril 2015-Résumé

Ce numéro publie: I. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Mines et Géologie 1. Arrêté n° 10404 du 23 avril 2015 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation à la...

Congo-B : Arrêté du 28 /04/2015 instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes

Arrêté n° 10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes (Source : Journal...