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    Sénégal-Cour suprême : Arrêt n°129 du 15 Octobre 2015

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    RDC-CSJ: RC n° 3901 du 02 août 2017

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    La RDC organise un nouveau corps d’inspecteurs au sein de l’INACO

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    Gabon : Arrêté n°0792/MEPIP/MPH du 07/09/2015 fixant les modalités d’application des dispositions du décret n°0313/PR/MPH portant création et organisation du “FID”

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    Gabon : Loi n°015/2015 du 27/01/2016 relative à la ratification de l’ordonnance autorisant un emprunt auprès de l”AFD”.

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    Afrique de l'Ouest

    Sénégal-Cour suprême : Arrêt n°01 du 15 Janvier 2015

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    MALI : JO, N°10, 06 mars 2015-Résumé

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    RWANDA : OG N°41 bis, 10 Octobre 2016-Sommaire

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    COTE-D-IVOIRE : JO, N°62, 04 AOUT 2016 – Sommaire

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    CB : JO, N°14, 02 avril 2015-Résumé

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    ARRET N° 011/GCS-2015 DU 22 JANVIER 2015

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    Congo-B : nouvelles directives pour l’identification des aéronefs

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    SENEGAL : JO, N°6923, 31 mars 2016-Sommaire

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    Banques et Assurances

    RDC : décret spécifiant les bâtiments soumis à l’obligation d’assurance incendie

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    TCHAD : JO, Spécial, avril 2016-Sommaire

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    TOGO : JO, N°4TER, 03 février 2016-Sommaire

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    Tchad: Décret n° 717/PR/PM/MPIEA/2016 sur l’organigramme du Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles.

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    Sénégal : Loi du 06/02/2017 relative à la création des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services (CCI-SN et CCIR)

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    RDC : arrêt RCONST nº 08/TSR, 09 mai 2004

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    Les autorités algériennes organisent les conditions d’exploitations des biens immeubles destinés aux projets d’investissements

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