Catégorie: Actualités

Le Gouvernement gabonais institue la Direction Générale d’Exploitation Minière

Le Président gabonais a pris le Décret n°000160/PR/MEIM du 4 juin 2018 (le décret) portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de...

La liberté de presse en Afrique de l’ouest : un droit fondamental en danger ?

La liberté de la presse constitue aujourd'hui, l'un des baromètres, les plus fiables pour mesurer l'évolution démocratique, et même l'évolution tout court, de tous...

L’État de droit et libertés fondamentales : défis de développement de 26 provinces de la RDC

Gabon : une ordonnance présidentielle organise les juridictions de l’ordre administratif

En application des dispositions des articles 52 et 75 c de la Constitution, le Président de la République du Gabon a fixé, par son ordonnance n°00026/2018 du 11...

Sénégal : L’absence répétée d’un employé causant le dysfonctionnement de la société n’est pas un motif de licenciement

Dans son arrêt n°13 du 12 mars 2014, la cour suprême de justice du Sénégal a décidé qu’est abusif, le  licenciement d’un employé opéré pour absences...

Plaidoyer pour l’instauration des marches financiers en rdc :Hypothèses des valeurs mobilières au regard de l’ AUSCGIE

Par KITEBELE KIANGOY Hervé,  Avocat au barreau de Kinshasa/Matete, Assistant à  la faculté deDroit de l’ Université de Lubumbashi, Doctorant en Droit à...

Sénégal: La continuation d’un contrat du travail au-delà de la durée déterminée est de plein droit un contrat à durée indéterminée

Par son arrêt n° 10 du 26 février 2014, la Cou suprême de justice du Sénégal s’est prononcée sur le conflit opposant la société secpi et M. Mor Diagne et a...

JO n° spécial du 25 mai 2019 – Sommaire

Ce journal officiel contient : 1. Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités 2....

Le président gabonais institutionnalise le pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP),...

Sénégal: le fait de ne pas reprendre son travail à la date convenue n’équivaut  pas à une démission

Telle est la décision que la Cour suprême de justice du Sénégal a prononcé dans son arrêt n° 04 du 12 février 2014 dans l’affaire M. Diène SÈNE contre la...

JO n° 10, 15 mai 2019 – Sommaire

Ce numéro contient : 1. Ordonnance n° 19/031 du 29 avril 2019 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une...

Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

Gabon: un décret fixe les statuts de l’Agence nationale des grands travaux d’infrastructures

Le Président de la République du Gabon, par son Décret n°000153/PR/MITPAT du 17 mai 2018 (le décret) , a fixé les statuts de l’Agence nationale des grands...

La libéralisation effective du secteur des assurances en République Démocratique du Congo ou le réveil d’une « belle au bois dormant »

Par Trésor-Gauthier M. Kalonji Doctorant à la chaire de droit fiscal, Université de Neuchâtel Titulaire d’un Master en droit public, Université de Rouen-Normandie...

La ccja réaffirme sa suprématie quant a l’application des actes uniforme dans l’espace OHADA

           

Gabon : le Gouvernement a publié les procédures de passation des contrats PPP

En application des dispositions de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016, le Président de la République gabonaise a pris le Décret n°000154/PR/MPIPPP en...

Les autorités béninoises règlementent la publicité sur les établissements privés d’enseignement

Le 27 juillet 2018, le président de la République du Bénin a pris le décret n° 2018-261 afin de règlementer la publicité sur les établissements privés...

Le bien-fondé de la nouvelle loi sur le code minier en RDC

  Par  Élodie NSIMIRE MUZIGIRWA Avocate au Barreau de Kinshasa/Matete

Analyse des dispositions du code de travail congolais depuis 2016

  Par Jimmy Mafamvula

La vétusté du code pénal congolais et les nouvelles incriminations à mettre à jour

Introduction Depuis sa révision en deux mille six par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal...