Actualités

Le Sénégal fixe les conditions de recrutements des assistants de vérification de la Cour des comptes

Par le décret n°2018-06 du 03 janvier 2018, l’État sénégalais a fixé les conditions de recrutements de service et de rémunération des assistants de...

Le Mali organise le fonctionnement du fonds d’appui à l’industrie cinématographique

Le 19 mars 2018, le Président de la république du Mali a pris le décret n° 2018-0295/P-RM afin d’organiser les modalités de fonctionnement du fonds d’appui à...

Alger décide de faire la promotion de la santé mentale

Le Premier ministre a pris le décret exécutif n° 18-44 du 5 Joumada El Oula 1439, correspondant au 23 janvier 2018 créant un comité national multisectoriel de la...

Le Maroc fixe les conditions du droit à l’information

La loi n°31-13 a pour but de fixer les conditions et modalités du droit d’accès à l’information détenue par les administrations publiques, les institutions...

Règlementation des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature au Maroc

Le premier Ministre marocain a signé le décret n° 2-18-81 du 2 avril 2018 relatif aux procédures d’exécution des dépenses du conseil supérieur de la...

Régime juridique de l’opposition contre une décision rendue par le juge de l’article 49 de l’AUPSRVE

Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny Avocat au Barreau de Lubumbashi Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi Doctorant en Droit économique et social...

Tunisie : Le gouvernement organise le concours interne pour la promotion au grade d’ingénieur principal

A travers l’arrêté du 29 décembre 2017, le ministre de l’éducation a fixé les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au...

La RDC fixe les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociales

Par l’arrêté ministériel n° 007/ME/MIN.FP/2017 du 15 Juillet 2017, le ministre de la Fonction Publique a fixé les modalités d’octroi des prestations dans le...

Sénégal : malgré l’infirmation de l’arrêt, la Cour suprême a confirmé les résultats des élections

Après la proclamation des résultats des élections municipales de Podor du 29 juillet 2014 par la Commission départementale de recensement des votes le 2 juillet...

Le Royaume du Maroc réorganise l’agence Maghreb arabe de presse

La promulgation de la loi n°02-15 du 3 mai 2018 est destinée à réorganiser l’agence Maghreb arabe de presse (MAP). Celle-ci est dotée de la personnalité morale...

L’exécution des sentences arbitrales rendues en droit de l’arbitrage international

Traditionnellement, l’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux...

Alger dissout un établissement public à caractère industriel et commercial

Le Premier ministre a prononcé la dissolution d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Parc zoologique et des loisirs-La concorde...

La RDC s’attaque à la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

Il est interdit depuis le 30 décembre 2017, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en...

Cote d’Ivoire : le crédit-bail fait l’objet d’une règlementation uniforme dans les États membres de l’UMOA

Les États membres de l’UMOA (organisme d’intégration régionale regroupant huit pays de la zone Francs) ont adopté un nouveau cadre juridique uniforme relatif au...

La Tunisie se dote d’une unité pour achever l’interconnexion de deux barrages

Le décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017 du Chef du gouvernement porte sur la création d’une unité de gestion pour l’achèvement de la...

La RDC fixe le taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes

Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a pris le 15 février 2018, l’arrêté...

Le Maroc réglemente les produits explosifs à l’usage civil

Le Premier ministre du Maroc a promulgué, en date du 05 juillet 2018, la loi n°22.16 portant règlementation des produits explosifs à l’usage civil, des artifices...

La RDC réorganise la commission nationale de délivrance de permis de conduire.

Compte tenu de la mise en place très prochaine du Permis de conduire biométrique à puce intégrée équipée du système de contrôle, le ministre ayant les...

LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER : Comment passer de l’approche liturgique aux approches normative et opérationnelle

Par  Maître MUKENDI MUKENDI NTANTAMIKA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe INTRODUCTION A l’initiative du Président de la République, il se tient annuellement,...

Cote d’ivoire : vers la limitation de l’âge des véhicules importés

Le président de la République de Côte-d’Ivoire par le décret n° 2017-792 a décidé de mesures restrictives visant à limiter l’âge des véhicules d’occasion...