Actualités

Cameroun: l’enquête parallèle

Par  DACGA DJATCHE Sandrine B. Avocate au barreau du Cameroun De plus en plus, des études à travers le monde prouvent qu’il existe un nombre croissant de personnes...

Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

Intervention du juge étatique congolais dans l’arbitrage OHADA

Par TSHINYAM NZAV Elisée[1]   Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi   LIMINAIRES Rendre justice est...

RDC: Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition

“Il n’y a pas de pourvoi contre une décision infirmant celle rendue sur opposition”. Ce principe a été réaffirmé par la Cour Suprême de Justice de la...

RDC cour suprême de justice

RDC: un demandeur acquitté ne peut former un pourvoi en cassation faute d’intérêt.

“Est irrecevable, pour défaut d’intérêt, le pourvoi en cassation formé contre une décision d’une Cour d’Appel ayant acquitté le demandeur.” Ce...

L’Algérie fixe les modalités de contrôles exercés par la douane

Par décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, le Premier ministre algérien a fixé les modalités d’exercice des...

RDC : En matière de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, la preuve des faits précis et graves des juges est exigée

“En matière de renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime, la preuve des faits précis et graves de nature à mettre en doute l’impartialité des...

Protection des investisseurs et maximisation des recettes dans le secteur minier en RDC

 Par  TSHINYAM NZAV Elisée[1] Assistant à la Faculté de Droit à l’université de Lubumbashi Avocat au barreau de Lubumbashi       Contexte La question de...

Alger revoit les modalités d’application de l’exemption de la TVA sur certains produits

Le Premier ministre algérien a pris le décret exécutif n°18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018. Ce texte a pour objet de définir les...

Le crédit-bail, moteur du développement économique des pays du tiers-monde : cas de la République Démocratique du Congo et perspectives en droit OHADA

NGOMA PHANZU Guy Pascal Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de...

Alger fixe les conditions et les modalités de délégation de service public

En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés...

RDC: Analyse des différentes modifications apportées dans le code du travail congolais

CCJA : Un moyen de cassation se caractérisant par son imprécision encourt irrecevabilité.

Telle est la position prise par la Cour commune de justice et d’arbitrage, « CCJA », de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires,...

Les autorités algériennes organisent les conditions d’exploitations des biens immeubles destinés aux projets d’investissements

Le Premier ministre Algérien a fixé les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements...

Tout litige relatif à la cession de fonds de commerce, est de la compétence de la CCJA.

Dans l’arrêt n° 084/2018 du 29 mars 2018, la Cour commune de  justice et d’arbitrage a décidé que le litige  relatif à une cession de fonds de commerce faite...

Les conditions d’incarcération dans les couloirs de la mort au cameroun

DACGA DJATCHE Sandrine B. Attorney-at-Law / Avocat Member of the Cameroon and Nigeria Bar Associations Une bonne analyse de ce thème commande que nous l’abordions du...

COMMENT LA CCJA DOIT-ELLE SE COMPORTER FACE AUX DÉCISIONS APPLIQUANT DES SANCTIONS PÉNALES

Maroc : le programme de lutte contre l’analphabétisme voit le jour dans les mosquées

Afin de veiller à la renaissance du rôle des mosquées et à la ressuscitation de leur vocation dans l’encadrement des citoyens marocains, le Roi marocain a...

Perspective d’une fiscalité incitative au développement du crédit-bail en droit OHADA

Par NGOMA PHANZU Guy Pascal Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo Doctorant à l’Université...

L’incidence des hypothèques forcées de droit national sur le rang des créanciers hypothécaires en droit OHADA

Par Vincent KALONJI KAYEMBE, Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete. Chercheur en droit des sûretés et en droit immobilier. Assistant à la faculté de...