Actualités

Le président gabonais institutionnalise le pilotage des partenariats Publics-Privé

Par son décret n°000155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé (PPP),...

Sénégal: le fait de ne pas reprendre son travail à la date convenue n’équivaut  pas à une démission

Telle est la décision que la Cour suprême de justice du Sénégal a prononcé dans son arrêt n° 04 du 12 février 2014 dans l’affaire M. Diène SÈNE contre la...

Le professeur LUZOLO BAMBI enrichit, de nouveau, la littérature juridique congolaise

LUZOLO BAMBI LESSA Emmanuel-janvier Lauréat de faculté Professeur ordinaire aux facultés de droit de l’Université de Kinshasa et de l’université...

Gabon: un décret fixe les statuts de l’Agence nationale des grands travaux d’infrastructures

Le Président de la République du Gabon, par son Décret n°000153/PR/MITPAT du 17 mai 2018 (le décret) , a fixé les statuts de l’Agence nationale des grands...

La libéralisation effective du secteur des assurances en République Démocratique du Congo ou le réveil d’une « belle au bois dormant »

Par Trésor-Gauthier M. Kalonji Doctorant à la chaire de droit fiscal, Université de Neuchâtel Titulaire d’un Master en droit public, Université de Rouen-Normandie...

La ccja réaffirme sa suprématie quant a l’application des actes uniforme dans l’espace OHADA

           

Gabon : le Gouvernement a publié les procédures de passation des contrats PPP

En application des dispositions de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016, le Président de la République gabonaise a pris le Décret n°000154/PR/MPIPPP en...

Les autorités béninoises règlementent la publicité sur les établissements privés d’enseignement

Le 27 juillet 2018, le président de la République du Bénin a pris le décret n° 2018-261 afin de règlementer la publicité sur les établissements privés...

Le bien-fondé de la nouvelle loi sur le code minier en RDC

  Par  Élodie NSIMIRE MUZIGIRWA Avocate au Barreau de Kinshasa/Matete

Analyse des dispositions du code de travail congolais depuis 2016

  Par Jimmy Mafamvula

La vétusté du code pénal congolais et les nouvelles incriminations à mettre à jour

Introduction Depuis sa révision en deux mille six par la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal...

La mise sur le marché du médicament à usage humain dans l’espace UEMOA

Par Amadou Sow Doctorant à l’Institut Pédagogique et Universitaire (I.P.U) de Bamako; Assistant à la faculté de droit privé de Bamako;...

La RDC organise un nouveau corps d’inspecteurs au sein de l’INACO

Par arrêté ministériel n°004/2016 du 11 février 2016, Le ministre de la culture et des arts a institué, au sein de l’Institut national des archives du Congo,...

Le ministre des transports réglemente le secteur du transport maritime

Par l’arrêté ministériel n° 005/CAB/ VPM/MIN/ TC/ 2018 du 20 février 2018 règlementant l’exercice des Services publics et autres professions auxiliaires du...

La RDC modifie l’arrêté relatif aux marchandises soumises à des restrictions l’importation et à l’exportation

Le Ministre d’État en charge du commerce extérieur a, par arrêté 033/CAB/MINETATCOMEXT/2018 du 27 février 2018, modifié et complété certaines dispositions de...

Étude comparative de la traite sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traite d’interdiction des armes nucléaires

Par Josaphat MASENGO ILUNGA       Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe Téléphone : (+243) 824226408                    (+243) 896618798...

La RDC fixe l’émission des bons et obligations du Trésor

Aux termes du décret n°18/025 du 11 juin 2018, l’État peut émettre des titres représentatifs d’emprunts publics appelés bons du trésor et obligations du...

La CCJA peut-elle ordonner le sursis à l’exécution d’une décision prononcée par la Cour d’Appel d’un État partie?

    Par Maitre Gabriel KAZADI MUTEBA Avocat au barreau du Haut -Katanga/RDC

Quel regard la CCJA porte sur la question de l’immunité d’exécution?

Par l’arrêt n° 103 rendu le 26 avril 2018 , la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), a précisé la  question relative à la détermination des personnes...

La peine de mort, un instrument politique

Par DACGA DJATCHE Sandrine B avocate au barreau du cameroun Discuter de la peine de mort comme un instrument politique revient à  questionner la politisation de la...