African Law report annonce le décès de Maitre Emery Mukendi Wafwana, Fondateur de JuriAfrique (www.juriafrique.com), magazine d’informations juridiques africaines, JuriDocs (www.juridocs.org), base des données juridiques des Etats et organisation internationales africains et Afrilex (www.afrilex.com), plateforme des Experts juridiques africains. Il a rendu son dernier souffle le  vendredi 12 juin 2020.

Emery Mukendi était né le 27 mars 1967 à Kinshasa d’une famille de 16 enfants dont 10 garçons et 6 filles. Il était le 6ème né. Il laisse derrière lui une veuve et 4 enfants dont 1 fille et 3 garçons. 

Pratique professionnelle

Maître Emery Mukendi Wafwana détenait un diplôme de Licence (Bac +5) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa (1993). Il était chef des travaux à la Faculté de droit de l’Université William Booth et chargé de l’enseignement du droit minier (Kinshasa 2004 – 2010). Il avait suivi plusieurs stages et formations spécialisées à travers le monde sur ses domaines de pratique. Il avait publié plusieurs ouvrages et études scientifiques dans des revues spécialisées et autres sites internet.

Il est fondateur de JuriAfrique (www.juriafrique.com), magazine d’informations juridiques africaines, JuriDocs (www.juridocs.org), base des données juridiques des Etats et organisation internationales africains et Afrilex (www.afrilex.com), plateforme des Experts juridiques africains. Il parle français et anglais.

Maître Emery Mukendi Wafwana était Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat depuis le 22 avril 2016, après avoir presté pendant 21 ans comme Avocat près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et de Lubumbashi. Il était Mandataire en mines et carrières agréé et Mandataire en propriété intellectuelle en République Démocratique du Congo, (RDC). Il était également Legal Consultant inscrit auprès du premier département judiciaire de la division d’Appel de la Cour Suprême de l’Etat de New York (New York State Suprême Court, Appellate Division, First Department), depuis 2010.

Dans sa pratique professionnelle, Maître Emery Mukendi Wafwana a eu une excellente pratique du contentieux et de l’arbitrage. Il représentait plusieurs clients dans des procédures complexes et spéciales devant la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle, les Cours d’appel, les tribunaux civils, commerciaux et du travail en RDC ainsi que devant les tribunaux arbitraux de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), de la Chambre de Commerce International (CCI) et du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).

Entant que conseil juridique et fiscal, Maître Emery Mukendi Wafwana conseillait, représentait et assistait des clients nationaux et internationaux, publics et privés, dans des projets touchant aux secteurs des ressources naturelles, énergie et infrastructures et dans certaines branches du secteur des investissements, du commerce et de l’industrie en RDC, République du Congo, Guinée, Guinée Equatoriale, au Cameroun, Gabon, Tchad, Burkina Faso et Mali.

Expériences professionnelles

En tant que conseil juridique et pratiquant de Due Diligence, Maître Emery Mukendi Wafwana exerçait en droit minier, droit des hydrocarbures, droit aérien, droit des investissements internationaux, droit de l’énergie électrique, droit des sûretés ainsi que la pratique du contentieux. A titre illustratif, 

En droit minier Maître Emery Mukendi Wafwana a :

  • Conseillé et assisté la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale(CEMAC) dans l’étude pour l’élaboration d’un code minier communautaire et mission d’évaluation sur terrain au Gabon, Tchad, Centrafrique, Congo, Guinée Equatoriale et Cameroun (financement GIZ, 2016-2017) ;
  • Participé à l’élaboration du décret et de son amendement portant création et fonctionnement du Bureau de coordination et de suivi des projets sino-congolais en RDC (2016) ;
  • Assisté au Projet-Diagnostic du cadre légal et fiscal du secteur minier du Sénégal (2013);
  • Assisté le Gouvernement de la RDC dans la révision du code minier de 2002 et ses mesures d’exécution (financement Banque mondiale, 2012-2016) ;
  • Assisté le Gouvernement de la République du Congo (Brazzaville) dans la révision du code minier et ses décrets d’application (financement Banque mondiale, 2014-2016);
  • Assisté le Gouvernement de la RDC dans la préparation d’un décret fournissant le contenu des études de faisabilité des projets miniers (financement Banque mondiale, 2015-2016) ;
  • Participé à la préparation d’un décret portant organisation et fonctionnement du Cadastre Minier et de la Commission de validation de droits miniers et des carrières en RDC (financement Banque mondiale, 2001-2003) ;
  • Conseillé et assisté le Gouvernement de la RDC dans la réforme des cadres juridique, fiscal, douanier et de change du secteur minier (Financement Banque Mondiale) ;
  • Assisté le Gouvernement de la RDC (Ministère des Mines) dans la défense du projet du Code minier au Parlement (ACL/PT) (Financement banque Mondiale/BCECO) ;
  • Participé à l’élaboration des projets du Règlement minier, du décret portant organisation et fonctionnement du Cadastre Minier et de la Commission de validation de droits miniers et des carrières (Financement Banque Mondiale/BCECO) ;
  • Participé à l’évaluation juridique de 37 accords de partenariats miniers et autres contrats de financement conclus entre la GECAMINES et les tiers sur certains gisements miniers du Katanga (Financement Banque Mondiale) ;
  • Participé à l’élaboration des projets des conventions types relatives aux contrats d’amodiation, aux cessions des droits miniers et des carrières, aux hypothèques minières (Financement Banque Mondiale/COPIREP) ;
  • Conseillé et assisté dans la renégociation des conventions de joint-ventures et des contrats de financement conclus entre Gécamines et les partenaires privés ;
  • Réalisé plusieurs due-diligences sur la validité et la conformité des droits miniers et autorisations d’exploitation des carrières permanentes pour plusieurs investisseurs et bailleurs des fonds intéressés dans les projets miniers ;
  • Conseillé et assisté dans les procédures d’octroi, de renouvellement, de transformation, de renonciation (totale ou partielle), d’extension, de mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) des droits miniers et de carrières.

En droit des hydrocarbures, il a : 

  • Conseillé, assisté et représenté plusieurs compagnies dans les négociations des conventions pétrolières : Protocole d’Accord pour l’acquisition et l’évaluation des données, Contrat de Partage de Production depuis 1997 à ce jour ;
  • Conseillé et assisté dans les procédures d’octroi des autorisations d’importation, de stockage et de commercialisation des hydrocarbures.

En droit aérien, il a :

  • Conseillé et assisté plusieurs compagnies aériennes nationales et internationales dans l’octroi de licence d’exploitation, des autorisations d’importation des aéronefs, des autorisations de la construction et homologation des pistes (aérodromes) privées et dans les contentieux de responsabilité civile aérienne ;
  • Assisté à long terme la Régie des Voies Aériennes (RVA), des Lignes Aériennes Congolaise (LAC) dans les questions de responsabilité aériennes.

En droit des investissements internationaux, Maître Emery Mukendi Wafwana a :

  • Conseillé et assisté plusieurs compagnies internationales dans l’élaboration et défense des dossiers d’agrément au Code des investissements ;
  • Conseillé et assisté dans les procédures d’octroi des licences et autres autorisations pour l’exercice des activités concernées par les projets d’investissement ;
  • Conseillé et assisté dans les négociations des conventions de Joint-venture et des conventions de financement.

En droit de l’énergie électrique, il a :

  • Conseillé et assisté à moyen terme la Société national électricité (SNEL) dans l’évaluation des conventions relatives au financement des projets de réhabilitation ou de construction des infrastructures électriques et élaboration des conventions types (contrat COPIREP) ;
  • Conseillé et assisté dans la renégociation et règlement des litiges sur certains contrats de financement pour la réhabilitation et construction des infrastructures de production électrique;
  • Conseillé et assisté plusieurs firmes dans les négociations et les conclusions des concessions de production et de commercialisation de l’énergie électrique.

En droit des sûretés, il a :

  • Conseillé et assisté dans la mise en place des suretés pour des Projets Miniers en RDC : – Hypothèques minières, nantissements des actions et parts sociales des sociétés minières bénéficiaires des financements ; mise en gage des produits miniers;
  • Conseillé et assisté dans la mise en place des hypothèques foncières et immobilières pour couverture de financement des projets immobiliers.

Dans la pratique du contentieux, il a :

  • Conseillé et assisté de nombreux clients dans les négociations en vue de règlement des différends.
  • Représenté et assisté de nombreux clients devant les Cours et Tribunaux de la RDC, en ce compris la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et la Cour commune de justice et de l’arbitrage ;
  • Représenté et assisté de nombreux clients devant les tribunaux arbitraux de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), de la Chambre de Commerce International (CCI) et du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).

AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES

  • Barreau près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
  • Barreau de Kinshasa/Gombe
  • Union Internationale des Avocats (UIA)
  • International Bar Association (IBA)
  • Association Européenne des Avocats (AEA)

PUBLICATIONS

  1. Pratique du contentieux
  • Contentieux électoral dans la pratique de la Cour suprême de justice (faisant office de la Cour suprême de justice), Juricongo, Collection Juridoc, Kinshasa, 2011, 283 pages.
  1. Ohada
  • Le Barreau OHADA : victoire précaire des avocats et barreaux africains, JuriAfrique, 10 juillet 2017 ;
  • OHADA Bar Association: Shaky Victory of African Lawyers and Bar Associations, JuriAfrica, July 10, 2017;
  • La CCJA déclare nul et non avenu l’arrêt de la Cour suprême du Cameroun, JuriAfrique, 11 janvier 2016;
  • Articles of association or conversion into companies created under AUDSCGIE?, Lexology, May 1, 2014 ;
  • OHADA-RDC : Mise en harmonie des statuts – Observations sur la note d’orientation de la Commission Nationale OHADA-RDC, Lexology, 7 Mai 2014;
  • Adhésion de la RD Congo à l’OHADA : impact sur les sociétés d’Etat, (avec Wapol Upio Kakura), JuriAfrique, 20 Aout 2013 ;
  • OHADA: La RDC à l’épreuve du chevauchement de mises en harmonisation des statuts des sociétés à l’entrée en vigueur du Nouvel AUDSCGIE, Lexology, 12 mars 2014 ;
  • OHADA: DRC corporations faced with two overlapping OHADA compliance procedures with the entry into force of the new AUDSC-GIE, Lexology, March 12, 2014;
  • L’application différée de l’acte Uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, Lexology, 24 mars 2013 ;
  • Harmonisation du droit des affaires en Afrique, Juricongo, n° 6, Mars – Avril 2000, p. 24.
  1. Droit minier et des hydrocarbures
  • Incidences de la modification de la Garantie légale de stabilité sur les projets miniers existants en RDC, JuriAfrique, 5 Avril 2018 ;
  • La législation minière en République du Congo, (avec Sancy Lenoble Matschinga), Lexology, 14 Octobre 2013;
  • La législation pétrolière en République du Congo, (avec Sancy Lenoble Matschinga), Lexology, 14 Octobre 2013;
  • La législation forestière en République du Congo, (avec Sancy Lenoble Matschinga), Lexology, 14 Octobre 2013;
  • Aperçu et diagnostic préliminaire du Nouveau Code Minier de la Côte d’Ivoire, (avec Jonathan & Linda),lexology, 26 juin 2014 ;
  • Nouvelles perspectives dans le secteur minier guinéen : promulgation de la loi portant amendement du Code Minier de 2011, (avec Paul Fortin et Michel Diakite), Lexology, 22 Avril 2013;
  • Droit minier congolais, volume I, Principe de gestion du domaine minier de l’Etat, Juricongo-Bruylant, kinshasa, 308 pages;
  • Les grandes lignes du nouveau Code des mines et des carrières conjointement avec John Williams, séminaire sur la contribution du secteur minier à la reprise rapide de l’activité économique en République Démocratique du Congo, (Avec John Peter Williams), Kinshasa, Grand Hôtel, 22-23 avril 2002
  • Régime minier conventionnel : Convention minière ou Accord préliminaire ? In Juricongo n°1, Mai-Juin 199, pp.14-22;
  • Régime minier conventionnel : Convention minière ou Accord préliminaire ? (Suite et fin), in Juricongo n°2, Kinshasa, Juillet –Août 1999, pp.37-43;
  • Exploration des hydrocarbures en droit congolais, in Juricongo n°5, Kinshasa, janvier-Février 2000, pp.22-31;
  • Exploitation des hydrocarbures en droit congolais, in Juricongo n°6, Kinshasa, Mars-Avril 2000, pp.14-23;
  • La propriété des substances minérales extraites illicitement, communication faite au Café juridique, à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), Faculté de Droit, en août 2000 ;
  1. Droit de l’énergie électrique
  • Ratification du traité relatif au Projet hydroélectrique Grand Inga, (avec Popol Muamba), Lexology, 7 mars 2015;
  1. Droit aérien
  • Décision de Yamoussoukro: Libéralisation progressive du ciel africain, juricongo n°7, Responsabilité Civile du fait des aéronefs, Aviation et Développement, Kinshasa, MAI 1998;
  • Exploitation des services aériens internationaux, in Aviation et Développement, Vol I/007, Kinshasa, octobre 1998;
  • Responsabilité Civile du fait des aéronefs, Aviation et Développement, Kinshasa, mai 1998;
  • L’agrément d’un expert technique en navigabilité, in Aviation et Développement, Vol I/00. , Kinshasa, Novembre 1997, p 20 ;
  • L’Aviation Civile Zaïroise, considérations sociojuridiques et perspectives d’avenir, Kinshasa, NTOBO, 1995, 203 pages.

Par JuriAfrique