Par Maitre Deo Batakafua Tshiyoyo

La ville de Kinshasa a connu, au fil du temps, une grande croissance. Cette croissance s’entend aussi bien au sens démographique que spatiale. Malheureusement, la croissance de la ville de Kinshasa s’est faite sans aucune maîtrise de la part de l’administration urbaine. Cette situation explique, dans une large mesure, plusieurs dégâts que la ville enregistre régulièrement à l’occasion des différentes intempéries. En clair, nous mettrons en lumière le fait que le manque d’une urbanisation maîtrisée coûte cher à la ville, en dégâts matériels et en vies humaines. Autrement dit, nous montrerons que les constructions des milieux urbains et surtout celles à destination résidentielle doivent obéir à un certain nombre de normes d’ordre urbanistique. En effet, dans la mesure où lesdites normes sont respectées, l’environnement sera préservé et mieux, la santé ainsi que le bien-être de la population seront assurés. En cela, l’on voit qu’il y a un lien étroit entre logement, santé de ses occupants et environnement.

Nous conclurons en proposant certaines pistes de solution à l’endroit de l’autorité urbaine en vue de bien contrôler l’urbanisation.

1.      Croissance démographique

Au plan démographique, l’on peut considérer les données reprises dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1. Projection de l’évolution démographique

 

Année Population Taux de croissance
2035 26.681,825 4,02%
2030 21.914.342 4,27%
2025 17.778.474 4,39%
2020 14.342.439 4,34%
2015 11.597.706 4,33%
2010 9.381.673 4,33%
2005 7.589.069 4,33%
2000 6.140.419 4,94%
1995 4.824.684 5,55%
1990 3.683.274 5,55%
1985 2.811.896 6,49%
1980 2.052.873 6,74%
1975 1.481.820 6,73%
1970 1.069.714 8,33%
1965 717.018 10,12%
1960 442.853 8,66%
1955 292.398 7,69%

Source : https://worldpopulationreview.com/world-cities/kinshasa-population/

Au regard des chiffres ci-haut avancés, l’on peut dire que le taux d’urbanisation de la ville est très élevé. Autrement dit, il y a concentration urbaine, afflux sans cesse croissant, des populations rurales vers la ville. C’est-à-dire que la ville ne cesse d’attirer de nouveaux citadins en provenance des milieux ruraux. En effet, l’on constate que les villes attirent toujours de la campagne les gens des conditions modestes. C’est ce qui explique les propos d’Edouard Glaeser lorsqu’il dit que les villes ne rendent pas les gens pauvres ; elles attirent les gens pauvres. A cela s’ajoute aussi le taux de croissance naturelle de la population urbaine, à savoir la poussée démographique. C’est au regard de ce fort taux d’urbanisation que l’on dit que Kinshasa est la troisième ville la plus peuplée d’Afrique, avec une population qui a doublé en 20 ans selon les estimations. Au plan national, l’agglomération de Kinshasa est la quatrième province la plus peuplée du pays.

Ce fort taux d’urbanisation entraîne plusieurs conséquences. L’une d’entre elles est la crise du logement.

  1. Croissance démographique et crise de logement

Comme on vient de le relever, la poussée démographique et l’exode du monde rural vers les villes, qui en est résulté a engendré de nouveaux besoins dont principalement, les besoins en logements et en équipements d’infrastructures urbaines, surtout en direction des plus faibles et des plus démunis. C’est ainsi que parlant de la ville de Kinshasa, Nzuzi Lelo dit que la ville de Kinshasa connaît une explosion urbaine depuis l’indépendance de la République Démocratique du Congo en 1960 et sa métropolisation est à l’origine de la grande crise des logements sociaux. Pour illustrer l’ampleur du déficit en logements dans certaines communes de Kinshasa, nous avons recouru aux rapports annuels de leurs activités de l’an 2018. Ainsi, il ressort de l’analyse desdits rapports annuels des communes de Kintambo, Lingwala, Kinshasa et Barumbu que leurs habitants respectifs vivent dans le confinement. En d’autres termes, il convient de construire des pièces supplémentaires pour résorber le déficit en logements comme l’indique le tableau ci-dessous.

Tableau 2. Besoins en nouveaux logements dans certaines communes de Kinshasa

Commune Nombre de pièces de nuit  supplémentaires à construire Nombre de nouveaux logements à construire
Lingwala 40.600 13.533 logements de 3 pièces (un salon et deux chambres à coucher)
Barumbu 21.885 7.297 logements de 3 (un salon et deux chambres à coucher)
Kinshasa 20.433 6.811 logements de 3 pièces (un salon et deux chambres à coucher)
Kintambo 27.892 9297 logements de 3 pièces (un salon et deux chambres à coucher)

Source : Rapports annuels des communes de Kintamba, Lingwala, Barumbu et Kinshasa 2018

Comme l’on peut le remarquer, les communes de Lingwala, Kinshasa, Barumbu et Kintambo accusent un grand déficit de logements. Faute d’une bonne politique en matière d’habitat, la situation ne fera que se dégrader d’année en année. Au-delà de l’aspect purement quantitatif, le problème de logement se pose également en terme qualitatif. En effet, comme on vient de le relever, les logements sont de façon générale surpeuplés. Par ailleurs, ils n’ont pas accès de manière permanente à l’eau et à l’électricité. Certains autres n’y ont tout simplement pas accès. Il arrive aussi dans certains cas extrêmes certains logements sont dépourvus d’installations sanitaires. Dans certains autres cas, et c’est la majorité, les installations sanitaires sont très mal entretenues et extérieures au logement. A cela s’ajoute aussi le fait que l’on rencontre des logements mal ou pas du tout aérés et humides. Tout ceci nous laisse voir que le logement est en général non décent à Kinshasa. Il est fort à parier que tel soit également le cas de toutes les autres communes de la ville de Kinshasa et même de tout le pays. Toutefois, les milieux urbains sont particulièrement les plus touchés.

Ainsi, considérant que le rapport entre l’offre et la demande constitue le meilleur indicateur de l’ampleur de la crise du logement, l’on peut dire que la crise de logement à Kinshasa en particulier et au Congo en général est sévère.

3.      Croissance de l’espace urbanisé

Nous avons vu au point précédent qu’avec le temps, la ville de Kinshasa a connu un grand accroissement de la population. Il importait donc que l’étendue de la ville suive le même rythme. C’est pour évoquer cette pensée que Léon de Saint Moulin dit que parallèlement à l’accroissement de la population urbaine, une extension de la superficie bâtie était nécessaire. Et effectivement, la ville s’est étendue au fil des années.

En réalité, le besoin d’extension s’est fait sentir dans plusieurs villes du pays et non seulement dans la capitale. Ainsi, parlant du centre extra-coutumier d’Elisabethville, Paul Minon dit que l’accroissement constant de la population du centre incitait à prévoir de nouvelles extensions. Malheureusement l’extension de la ville de Kinshasa a fini, à dater de l’indépendance, par se faire sans le moindre contrôle. En effet, en 1960, à la faveur de la désorganisation administrative, la population envahit les anciennes concessions qui bloquaient l’extension de la ville vers le Sud. Ce fut une véritable explosion où chacun voulut profiter des facilités extraordinaires qui s’offraient pour l’acquisition d’une parcelle. Ceci est appuyé par les propos de René de Maximy lorsqu’il dit qu’en 1960, la ville s’est trouvée sans administration et les Kinois agirent alors avec la liberté que confère l’absence de contrôle. Ainsi, ils envahirent l’espace jusque sur les collines éminemment érodables et les bas-fonds inondables.

Dans le rapport général du ministère d’Etat chargé du Plan, de la recherche scientifique, de l’aménagement du territoire et de la coordination en 1967 consacrée à l’étude de la ville de Kinshasa l’on peut découvrir l’extrait suivant :

« A l’Ouest, les terrains bien exposés de Ngaliema ont une vocation hautement résidentielle. Les densités resteront faibles. La ville n’est pas appelée à s’étendre dans cette direction. Au Sud, les extensions gagnent de plus en plus le rebord du plateau, elles sont trop distantes du centre de la ville. Un chevelu hydrographique complexe et les risques d’érosions qu’entraîne le lotissement des pentes conduisent à définir la limite Est-Ouest de l’urbanisation au pied des collines.

Tenant compte de cette réalité, l’on peut donc dire que l’accession du pays à l’indépendance marque la fin d’une politique d’urbanisation maîtrisée. L’autorité administrative congolaise s’effondre et assiste impuissante à la naissance d’une urbanisation spontanée. La ville s’étend alors en tâches d’huile. C’est dans ce sens que Wemby Lofudu parle de l’anarchie dans le développement spatial des établissements humains. Cette anarchie n’a pas été qu’au plan spatial, elle est encore plus en ce qui concerne les normes de construction. C’est pourquoi Nzuzi Lelo, parlant de la ville de Kinshasa, dit : « La ville continue à se bidonvilliser car ses nouveaux quartiers ne sont pas accessibles aux plus démunis. Est-ce que la ville va continuer à produire des bidonvilles surpeuplés et dangereux ? ». Corneille Kanene, ancien directeur de l’Agence onusienne Habitat dit, quant à lui, que les trois quarts de Kinshasa sont constitués de bidonvilles sans accès à l’eau ni à l’électricité.

L’on retient de ce qui précède qu’avec l’indépendance, la ville de Kinshasa éclate et la population déborde spontanément les limites volontaires qui jusqu’alors circonscrivaient la ville. Rappelons que cette urbanisation était mieux contrôlée pendant l’époque coloniale. En effet, au sujet du contrôle de la population, la délivrance des permis de séjour, des cartes d’identité et des cartes de travail, les déclarations de naissances et de décès, l’établissement des listes de contribuables permettaient à l’administration de connaître dans une large mesure la situation des personnes soumises à son autorité. En effet, sauf pour besoins indiscutables de la main-d’œuvre supplémentaire, l’administration se devait de freiner dans la mesure du possible les départs du village et les arrivées à Léopoldville. Pour ce faire, l’indigène qui voulait venir légalement s’installer dans la capitale devait être muni d’une preuve de recensement, d’un passeport de mutation de son territoire d’origine, d’un permis de séjour à Léopoldville et d’une carte de travail.

Du fait d’une absence permanente de contrôle de l’extension de la ville, cette situation s’est encore fortement accrue de nos jours. En effet, la ville de Kinshasa s’étendait sur 5.500 ha en 1960 et sur presque 10.000 km2 en 2010. Quant au taux d’extension, Kolonga Molei dit que le rythme annuel d’extension est 600 ha. Toutefois, l’on ne doit pas rester indifférent face à l’extension outre mesure de la ville. Il faut prendre des mesures appropriées pour maîtriser l’extension de la ville.

4.       Nécessité de maîtriser l’étalement urbain

Comme on peut s’en rendre compte, l’étalement actuel de la ville n’est pas sans conséquences. En effet, sous ses nouvelles dimensions, Kinshasa pose des problèmes complexes d’aménagement, avec des quartiers d’extension qui poussent comme des champignons créant ainsi de nombreux besoins en matière de logement, d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux, centres récréatifs etc.), de transport et d’administration. Sur cette question et relativement à la ville de Kinshasa, Kimbuta Yango, ancien Gouverneur de la ville, parlant de cette dernière dit : « La problématique du développement de la ville de Kinshasa requiert une attention particulière et urgente de la part des autorités provinciales au regard de la gravité des problèmes qui s’y posent. Ces problèmes concernent essentiellement l’accès aux services sociaux de base à savoir l’eau potable, le logement décent, l’électricité, l’éducation, la santé, l’assainissement… ».

Au regard de ce qui précède, il serait judicieux de contrôler l’extension des villes. En effet, lorsqu’elle n’est pas contrôlée, elle emporte des conséquences. C’est ainsi qu’Aya Abbes Belghith dit que l’urbanisation excessive n’est pas sans inconvénients car elle résulte d’une grande extension urbaine, ce qui peut rendre la ville mal organisée. Elle subit aujourd’hui les bouleversements de notre époque tels que le développement du chômage, les problèmes d’environnement, l’accumulation des déchets, l’espace urbain connaît de fortes tensions et la qualité de vie en ville en souffre. C’est la raison pour laquelle il y a lieu d’imposer des limites aux villes existantes, dont les dimensions sont devenues parfois démesurées. Ceci est d’autant plus vrai que la densité permet des économies d’échelles, en matière d’équipements et de réseaux publics notamment

Toujours dans le but de mieux contrôler l’espace urbain et gérer l’étalement urbain, Francis Haumont, parlant de la Belgique préconise la construction des immeubles collectifs, à étage. En effet, il dit:

« Face à une urbanisation de plus en plus intensive des villes, sans pour autant que celles-ci puissent indéfiniment reculer leurs murs, l’immeuble collectif est apparu comme une solution possible permettant d’occuper de façon plus dense les quartiers réservés à l’habitat, tout en préservant les avantages de la propriété privée ».

De ce qui précède, il ressort que la propriété par étage et donc la copropriété, constitue un moyen de lutter contre l’extension incontrôlée des villes. C’est ce que préconise Francis Haumont pour la Belgique. De même c’est ce qui ressort des propos de Raymond et Haumont lorsqu’ils disent, dans leur analyse sociologique du phénomène de la copropriété que, si le développement de la copropriété n’est pas indépendant de l’urbanisation, il n’est pas non plus uniquement lié à la croissance urbaine, mais résulte pour une bonne part aussi de la rencontre de l’investissement et de l’urbanisation. Nous trouvons une pratique similaire dans le livre de la Genèse au chapitre 11 pour lutter contre l’étalement urbain. En effet, l’on peut lire au verset 11 : « Ils dirent encore : Allons ! Bâtissons-nous une ville et une tour dont le sommet touche au ciel, et faisons-nous un nom, afin que nous ne soyons pas dispersés sur la face de toute la terre ».

Au Congo, l’on peut également recourir à la copropriété par étage en vue de la maîtrise de l’extension urbaine. C’est ainsi par exemple qu’Edouard Glaeser dit que si les villes ne peuvent construire en hauteur, elles construiront en s’étalant.Toutefois, bien que cette solution peut s’appliquer au Congo comme moyen de maîtrise de l’étalement urbain, elle n’est pas la solution par excellence. En effet, cette solution se comprend mieux dans un pays dépourvu de ressources en sols, car la copropriété, c’est l’absence du sol…. Or, tel n’est pas le cas du Congo.

Revenons à la ville de Kinshasa pour dire que de notre point de vue, son extension sans limite est une preuve que l’autorité urbaine n’a aucune maîtrise du territoire de la ville. Aussi, rappelons que la maîtrise du territoire urbain par l’Etat se fait à travers une étude approfondie de l’espace urbain du pays, ainsi que par une vision et une démarche d’ensemble qui permet d’anticiper et d’introduire la cohérence territoriale. L’intervention de l’État se manifeste par le contrôle de la croissance urbaine avec un ensemble d’actions ayant pour objet la recherche du territoire pertinent, revalorisant certains quartiers urbains et réduisant les inégalités sociales qui peuvent être la cause d’une multitude de problèmes, ainsi que la recherche de solutions pour les problèmes d’environnement, de transport, d’habitat…. Ceci se réalise par des actions publiques qui ont pour objectif une bonne maîtrise urbaine de l’espace, tout en étudiant le côté social, économique, environnemental et culturel…Il faut rappeler a cet effet qu’en vertu du point 1 de l’article 204 de la Constitution, le plan d’aménagement de la province est de la compétence exclusive de la province.

Partant, l’autorité publique doit inciter les collectivités à se doter de politiques de gestion économe de l’espace. En effet, toute maîtrise urbaine doit avoir pour but une utilisation optimale de l’espace. Autrement dit, une maîtrise urbaine efficace doit avoir pour objectif la recherche optimale de l’utilisation de l’espace urbain. Ceci est d’autant vrai que dans la ville, le sol est généralement rare parce que la ville est un lieu de concentration des hommes et des activités.

L’on retient de ce qui vient d’être dit que c’est l’absence d’une urbanisation maîtrisée qui a conduit la population à occuper, anarchiquement, les sites non constructibles.

  1. Occupation des sites dangereux

L’on peut lire dans le programme du Gouvernement que la forte pression démographique des dernières années et l’absence des structures de production des logements sociaux ont amené la population à occuper anarchiquement certains sites impropres à la construction, tels que les flancs des collines, les bas-fonds des vallées, les abords des rivières, etc.

A ce sujet, il faut rappeler que tout terrain n’est pas forcément à bâtir. En effet, un terrain à bâtir est celui dont les capacités juridiques et physiques et les équipements dont il dispose lui permettent de recevoir immédiatement une construction. Ceci signifie que le terrain doit bénéficier d’une desserte par les équipements, à la fois suffisante et répondant aux exigences réglementaires. Parmi les équipements indispensables on peut citer:

  • Une voie d’accès qui peut être publique ou, en tout cas, ouverte au public et reliée à une voie publique; sans desserte par aucune voie, un terrain ne peut être qualifié de terrain à bâtir; si le terrain est enclavé, le propriétaire doit prouver l’existence d’une servitude de passage sur le terrain voisin;
  • L’alimentation en eau potable provenant soit du système de distribution communal, soit de moyens privés (puits par exemple) ;
  • L’alimentation en électricité ;
  • Etc.

Ceci signifie que si un terrain ne réunit pas ces critères, il ne peut pas être constructible. Autrement dit, il est frappé d’une servitude non aedificandi qui interdit toute construction sur ledit terrain. On peut lire à cet effet dans le manuel des procédures d’octroi du permis de construire que le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés…

L’on doit également relever le fait que l’étalement spatial d’une ville éloigne d’office une frange importante de la population du centre-ville. Cette situation concerne essentiellement les ménages urbains à revenus modestes. Ainsi, l’on se rend compte qu’il existe un rapport entre le niveau de revenus d’un ménage et son lieu d’habitation. Autrement dit, plus on est démuni, plus on s’éloigne du centre-ville. A l’inverse, plus on est riche, on occupe les quartiers à proximité du centre des affaires d’une ville.

Tout ce qui précède montre clairement que plus on est pauvre, plus on occupe des sites dangereux. Et l’on ne peut occuper un site dangereux et espérer se mettre à l’abri des conséquences fâcheuses.

  1. Risques de construire sur un terrain non aedificandi

En date du 2 décembre 2019, le ministre des affaires foncières a adressé aux conservateurs des titres immobiliers et chefs de division du cadastre la note circulaire N° 002/CAB/MIN/AFF.FONC/2019 aux termes de laquelle il interdit de délivrer des titres sur entre autres les emprises des lignes de transport de force électrique et hydroélectrique, emprises des routes, emprises des rivières, sites érosifs et les espaces collinaires (de plus de 15% de pente), etc.

En dépit de quelques remarques de forme que l’on peut formuler sur la note circulaire, son contenu nous intéresse au plus haut point. En effet, il apparaît clairement de sa démarche que le ministre veut insister sur la nécessité de respecter des servitudes non aedificandi. Autrement dit, il rappelle que certains sites ne sont pas constructibles, c’est-à-dire qu’y ériger les constructions expose aux risques majeurs aussi bien pour la population que pour l’environnement. Ceci ressort nettement de la motivation contenue dans la même note circulaire où l’on peut lire : « Dans le but de préserver la vie de nos citoyens et les écosystèmes de notre pays ». Ainsi, pour le ministre des affaires foncières, respecter les règles d’ordre urbanistique est bénéfique pour la vie de la population et pour l’environnement.

Nous pouvons bien comprendre pourquoi le ministre a pris cette note circulaire au début du mois de décembre 2019.  En effet, les pluies diluviennes du mois de novembre 2019 ont eu à faire de nombreuses victimes humaines dans la ville de Kinshasa et ce, hormis les dégâts matériels importants enregistrés. C’est manifestement pour cette raison que la note circulaire dont mention ci-dessus a été initiée. En d’autres mots, la note circulaire tend à attirer l’attention de tous les acteurs sur le danger de construire sur les sites à risque.

A la lecture d’un article paru dans le journal « Le Potentiel », nous pouvons cerner une des causes majeures d’importants effets négatifs des pluies diluviennes du mois de novembre 2019. On y découvre ce qui suit :

« A y regarder de près, une bonne partie de ce qui est arrivé dans ce désastre macabre pouvait être évité si jamais l’Etat avait instauré, en amont, une bonne politique urbanistique, en décourageant, par exemple, des constructions anarchiques dans des sites dangereux. Hélas ! D’année en année, on subit les mêmes affres de la nature, on déplore le désordre, on compte les morts et on observe la vie se poursuivre comme si, hier, rien de grave ne s’était produit. Or, au lieu de subir et pleurnicher, le gouvernement devrait anticiper sur les événements. C’est cela gérer, car, dit-on, gouverner c’est prévoir.

Une mégalopole comme Kinshasa mérite une gestion à la taille de sa grandeur et de celle de sa population qui est passée de 400.000 habitants en 1960 à plus de 10 millions d’habitants à ce jour. La démographie s’est sensiblement accrue, mais la politique urbanistique n’a pas suivi. Dans la ville de Kinshasa, chacun s’achète son lopin de terre où il le peut et y construit sa maison, selon sa volonté. Aucun respect des normes urbanistiques. Le plus écœurant, c’est que l’Etat regarde impuissant ce désordre organisé pour faire une comptabilité macabre chaque fois que se produit une catastrophe naturelle ».

La lecture de cet extrait d’article permet de voir que l’une des causes de ces pertes décriées est le non-respect des normes d’urbanisme. En effet, face à une forte urbanisation de la capitale, les autorités n’ont pas pris des dispositions nécessaires pour assurer le logement décent à des millions des Kinois. Ainsi, faute d’un logement convenable, les citoyens sont presque contraints de se prendre, bien malgré eux, en charge. Ils se démènent ainsi pour trouver par leurs propres moyens un terrain, quel que soit son emplacement, en vue d’y ériger leur habitation. Ce faisant, l’Etat ne contrôle plus les occupations des terrains. Désormais, tout le monde occupe le terrain qu’il trouve selon ses ressources et ce, sans le moindre contrôle des autorités compétentes.

C’est ainsi notamment que plusieurs personnes ont occupé les sites en pente sans nullement se soucier du risque auquel elles s’exposaient. A ce propos, en 2009, la Revue belge de géographie affirmait que dans le quartier de Ngaliema, 30% de la croissance urbaine s’est effectuée sur des pentes de plus de 15%, soit présentant un risque important d’érosion. L’on comprend que certains dégâts se produisent à la suite des intempéries parce que les maisons d’habitation sont construites sur les terrains à risque tels que les collines. C’est ce que déplore Déshaux Ngandu, urbaniste, lorsqu’il dit que des constructions ne cessent de se développer sur les pentes des collines de certains quartiers de Kinshasa et des autres grandes villes de la République Démocratique du Congo.

Or, chaque fois que l’on viole les règles d’urbanisme et spécialement en ce qui concerne le caractère constructible ou pas des terrains, les conséquences ne se font pas attendre. Autrement dit, la nature n’est pas clémente lorsque les normes impératives sont allègrement violées. Ceci revient à dire que l’on ne peut pas violer les règles impératives d’ordre urbanistique et espérer que les catastrophes ne frapperont pas. Ainsi, l’on doit faire une analyse profonde des risques éventuels avant d’envisager la construction d’une maison sur un terrain dangereux et particulièrement sur un terrain en pente. En effet, les régions montagneuses sont par exemple naturellement sujettes à des risques d’éboulements.

L’on comprend donc pourquoi, les pluies diluviennes qu’a connues la ville de Kinshasa en date du 24 décembre 2019 ont causé des dégâts importants dans plusieurs communes de la ville de Kinshasa en affectant particulièrement ceux qui occupent les terrains marécageux, érosifs, inondables, espaces collinaires de plus de 15% de pente, emprises de rivières, abords des rivières et cours d’eaux, etc. …. Au nombre des dommages on compte principalement de nombreuses pertes en vies humaines.  En effet, selon l’hôtel de ville, une quarantaine de personnes avaient perdu la vie lors de la dernière pluie diluvienne qui s’est abattue sur la ville de Kinshasa.

En concluant notre réflexion, nous devons rappeler que l’Etat congolais s’est engagé à garantir un logement décent à tous les citoyens. Ceci ressort clairement de l’article 48 de la Constitution de la République Démocratique du Congo dispose que le droit à un logement décent, le droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique sont garantis. Aussi, le Congo a ratifié la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont l’article 25 -1 prévoit que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Bien plus, l’article 215 de la Constitution dispose que les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.

Considérant ce qui précède, l’Etat congolais doit tout mettre en œuvre pour permettre à la population, surtout celle à revenus modestes, d’accéder à un logement social. En effet, le logement représente pour les ménages un bien durable essentiel et demeure, de loin, l’un des besoins fondamentaux difficiles à combler. Pour ce faire, l’Etat doit avoir une bonne politique de logement surtout lorsque l’on sait qu’il n’est pas facile de se loger car, le logement est un bien qui coûte cher. C’est dire que même si le droit au logement est garanti, les citoyens éprouvent souvent des difficultés à trouver un logement correspondant à leurs ressources.  En effet, une habitation est un produit relativement cher car, son prix peut représenter plusieurs fois le revenu familial annuel.

L’Etat peut intervenir dans le domaine de logement essentiellement sous deux aspects distincts. Il peut s’agir des aides publiques, via l’intervention économique directe, et l’action réglementaire qui organise et régule le marché du logement. Les aides à la construction sont aussi dites aides à la pierre. Elles sont versées directement aux producteurs de logements et sont principalement dirigées vers le logement social.

Pour parvenir à cette fin, l’Etat doit favoriser l’accès au crédit immobilier et ce, à des taux convenables. A cette fin, une banque spéciale pour l’habitat devra être créée. En effet, il ne faut pas penser que les banques commerciales présentes au pays pourront apporter un support important aux ménages urbains démunis en matière de logement. Ceci s’explique par leurs conditions difficiles d’octroi de crédit immobilier et surtout en ce qui concerne le taux d’intérêt qui exclut particulièrement les ménages aux revenus modestes. En effet, les établissements de crédit préfèrent accorder ce genre de crédit à des riches clients commerçants aux fins professionnelles qui représentent une minorité de la population. La grande masse en est malheureusement exclue.

La banque de l’habitat qui sera créée pourra accorder des prêts hypothécaires de longue durée et ce, à des taux d’intérêt faibles. Le prêt hypothécaire présente un autre intérêt dans ce sens qu’il permet au ménage bénéficiaire d’obtenir un prêt et de vivre dans le logement pendant la durée de remboursement. L’Etat doit aussi veiller à ce que les employeurs mettent en place une politique qui favorise l’accès au logement à leurs agents. A ce sujet, l’article 138 du code du travail dispose :

« En cas de mutation ou d’engagement en dehors du lieu d’emploi, l’employeur est tenu de fournir un logement décent au travailleur et à sa famille ou, à défaut, une indemnité conséquente.

Dans les autres cas, l’employeur est tenu de payer au travailleur une indemnité de logement fixée par les parties, soit dans le contrat de travail, soit dans les conventions collectives, soit dans le règlement d’entreprise.

La travailleuse a droit au logement ou à l’indemnité de logement ».

De ce qui précède, l’on retient qu’à défaut pour l’employeur d’attribuer un logement en nature à ses employés, l’employeur leur doit des indemnités de logement. Hormis les indemnités de logement, l’employeur doit également au travailleur des allocations familiales comme il en était le cas à l’époque coloniale. En effet, l’article 71 du statut des agents de l’administration d’Afrique du 13 janvier 1959 disposait :

« Les agents ont droit à des indemnités familiales dans les conditions fixées par le présent chapitre. Elles sont distinctes du traitement.

Le montant mensuel des indemnités familiales pour l’épouse et pour les enfants est fixé au tableau II annexé au présent arrêté. Les indemnités familiales sont soumises aux variations de l’index au même titre que les traitements. Leurs modalités d’octroi sont déterminées par le ministre ».

Il peut également être préconisé que l’employeur accepte de se porter caution de son employé lors de la conclusion du contrat de prêt hypothécaire.

Outre l’aspect lié strictement au logement des ménages urbains les plus démunis, il importe également que les autorités prennent au sérieux la question de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. En effet, un bon aménagement du territoire tend à assurer une répartition équilibrée des activités économiques à travers les différentes régions de la République. Ce faisant, les mouvements des milieux ruraux vers les milieux urbains se seront réduits. Aussi, l’aménagement du territoire permettra un bon développement économique de toutes les régions. Ceci suppose que des mécanismes doivent être mis en place pour bien étudier le sol et d’en déterminer les caractéristiques essentielles. C’est ainsi que l’Etat pourra déterminer avec précision la vocation de chaque portion de terre et le type d’activités y relatives.

Bibliographie

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www.msn.com/fr-xl/actualite/monde/rdcNkanshama (J.), Les précautions à prendre avant de construire sur une pente, https://www.radiookapi.net, publié 

Construire sa maison sur un terrain en pente : comment faire et à quel coût ?

https://www.actu-30.info/pluie-diluvienne-a-kinshasa-des-tentes-installees-a-lemba-pour-accueillir-provisoirement-les-victimes-en-attendant-la-construction-des-maisons-neron-mbungu/