Prolégomènes

L’épidémie coronavirus, déclarée pandémie par l’Organisation Mondiale de la santé, a réussi à imposer ses germes de panique dans le monde. Ce n’est ni guerre déclarée, ni guerre froide. Aucun pays n’est épargné de l’ennemi invisible. Vols internationaux suspendus, frontières fermées, conférences internationales renvoyées aux calendes grecques, activités sportives annulées, confinement de la population et mise quarantaine des personnes infectées et autres mesures sont sous la sellette du suspens. Bref,  c’est bouleversement de l’horaire mondial.

Sous cette lancée, la République démocratique du Congo, après avoir enregistré son premier cas en date du 08 mars, a levé l’option de s’aligner sur le front. Le Président de la République, son excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a donné son premier discours le 18  mars pour annoncer quelques mesures préliminaires : interdiction des vols internationaux provenant des pays à risque,  lavage des mains  obligatoire de tous les passagers revenant des autres pays, l’appel à l’observation des mesures et/ou consignes d’hygiène émises par le Ministère de la santé et l’INRB, etc.

Devant la montée en puissance de la menace, le Président de la République est revenu en date du 24 mars pour renforcer la riposte. En clair, l’isolement de la ville province de Kinshasa et la proclamation de l’état d’urgence restent les signes marqueurs de sa dernière intervention.

Pour donner effet aux décisions prises  par  le Chef de l’Etat, le Gouverneur de la ville de Kinshasa a préconisé  un confinement intermittent, malheureusement avorté.

Cependant, les membres du Comité multidisciplinaire réunis, le 27 mars 2020,  autour de son Président, le Premier Ministre Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA  ont adopté  des mesures d’urgence visant à atténuer les effets néfastes de Coronavirus sur l’économie fragile de la République démocratique du Congo.

Mesures d’urgence prises le 27 mars 2020

La réflexion développée dans ce papier tourne autour de ces mesures. En substance, l’étude tente de relever les  contenus de chaque mesure.

La première mesure porte sur l’exonération de tous les impôts, droits, taxes et redevances sur l’importation et la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que sur les matériels et équipements médicaux liés à la pandémie pendant la période de 6 mois.

La deuxième concerne l’enlèvement d’urgence des produits pharmaceutiques actuellement sous douanes.

Du point de vue de fisc, le gouvernement soutient la relance des activités au moyen d’un financement du FPI à taux zéro et suspend pour une période de t trois mois (i) le paiement de l’impôt locatif à charge des entreprises,  (ii) certaines missions de contrôle fiscal, parafiscale et économique dans les entreprises, (iii)  l’application des pénalités dans le dédouanement des marchandises et des produits de premières nécessités, (iv) la perception de la taxe provinciale sur les produits agricoles, (v)  la perception de la TVA à l’importation sur la production et la vente des produits de premières nécessités-produits de consommation, (vi) l’impôt sur la rémunération des fonctionnaires et  l’IPR de 15% sur toutes les primes des fonctionnaires.

Le gouvernement a pris, enfin, la mesure de  renforcement de la DGDA pour l’acquisition du logiciel SIDONIA, afin d’accélérer le processus de dédouanement, l’orientation vers le guichet unique de toutes les perceptions douanières connexes, qui s’effectuent encore en dehors de ce guichet.  

Sur le plan de circulation des produits de première nécessité, le Gouvernement décide la levée des barrières policières, poste de contrôle à l’intérieur du territoire national sur les voies d’acheminement de produits de premières nécessités.

Sur le plan  professionnel, il a été décidé de  la continuité des activités hors courant à une rotation du personnel en cas notamment d’une baisse d’activités avérée, ou de service minimum et interdiction de tout licenciement massif fondé sur les mesures de confinement.

Sur le plan social, le Gouvernement tranche sur l’octroi durant une période de deux mois de la fourniture d’eau et d’électricités à titre gratuit aux ménages, hôpitaux et des MPME frappés par la mesure de fermeture,  le paiement à la REGIDESO, à la SNEL et aux grands hôpitaux de l’Etat des arriérés de leur facture en souffrance au niveau de l’Etat, l’interdiction du déguerpissement des locataires n’ayant pas pu honorer leurs engagements uniquement de la période de mars à juin, l’amélioration de l’allocation des ressources par la reconnaissance de la prééminence des dépenses contraignantes prioritaires santé et relance de l’économie sur toutes les autres dépenses et la création d’un fond de soutien de riposte et à la crise.

Sur le plan financier, le Gouvernement mentionne la mobilisation des appuis budgétaires et  la balance de paiement notamment par le contact avec la Banque Mondiale, le FMI, la BAD et l’Afrique Sim ainsi que  la négociation avec les partenaires pour le rééchelonnement du paiement de  la dette  extérieure.

Par Robin BEYA KESHI
Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete