Par Maître Guy Pascal NGOMA PHANZU [1]

Un problème sans solution est un problème mal posé. « Albert Einstein »

Marqué par l’héritage  de Machiavel, la modernité  a séparé l’action  politique  de la pratique des vertus. L’agir politique  obéirait  à des lois  échappant  aux règles  morales  communes  à notre humanité. La conservation du pouvoir  et de la société  admettrait  l’usage  des moyens  inacceptables  dans la vie  privée. Cette conception rompt  avec l’héritage  chrétien  mais encore  avec l’essentiel  de la  pensée  antique, aussi bien grecque  que romaine. Il serait  pour autant  erroné  d’interpréter  le lien entre  la politique et les vertus  sous l’angle très réducteur  de la seule  appréciation du comportement  privé  des gouvernants.  La poursuite du bien commun  demande d’abord  la connaissance  d’idées vraies  dont les vertus  assurent  la mise en œuvre  efficace[2] ; ce second aspect  de la formation politique  a trop souvent  été oublié en République Démocratique du Congo ; il suffit de voir le tâtonnement dans la gestion de cette  crise sanitaire aussi très grave pour le genre humain pour en déduire  l’absence de la veille politique.

  1. Du report du confinement total intermittent de la ville de Kinshasa : Poudre de perlimpinpin

Celui qui  voit  le mal sans lutter contre lui coopère avec lui. « Martin Luther King »

Nul n’est sans ignorer que l’Hôtel de ville de Kinshasa  a donné dans la soirée du vendredi 27 Mars 2020, les premières explications du report  de la mesure  de confinement total intermittent  qui devait commencer samedi 28 mars 2020. Il a été noté selon le Gouverneur de la ville de Kinshasa que le report a été  pris en raison  de la spéculation  constatée  sur les prix  des biens  de première nécessité  et qu’il s’agissait également de prévenir des actes susceptibles de créer  l’insécurité.

Que des interrogations autour des motivations de ce report :  Pourquoi n’avoir pas compris avant  que cette mesure prise de façon brute et brutale, n’était pas en adéquation avec le contexte socioéconomique du paysage kinois ? – Pourquoi croire que parce qu’il s’agit d’un service de commandement que les éléments de la police et des FARDC n’ont pas droit à être entretenus convenablement afin de donner le meilleur d’eux-mêmes ? – Devons-nous comprendre que l’exécutif provincial n’est pas entouré d’un laboratoire  politique ou il ne les entend pas tout simplement ?  

Nous référant aux pistes de solutions que nous avons proposées dans notre précédente analyse , il a été suggéré  aux pouvoirs publics qu’en dépit des mesures prises en vue de lutter contre la propagation du coronavirus, qu’un accompagnement devait suivre ces dernières tenant compte du contexte socioéconomique congolais  constitué d’une population qui vit au jour le jour ;  et en voilà les conséquences .

Nous avions également suggéré en termes de pistes de solutions qu’en vue de mieux appliquer ces mesures, qu’une dotation spéciale soit réservée aux éléments commis à cet effet  mais malheureusement les pouvoirs publics ne tirent les conséquences d’une éventuelle insécurité qu’en aval[3]. Emile de GIRARDIN ne disait-il pas que  gouverner c’est prévoir et que non prévoir, c’est courir à sa perte ? 

Il va sans dire que le confinement annoncé a eu des conséquences sur le plan tant économique, financier que sanitaire dont je vous rends le libellé.

a. Sur le plan économique

La journée du vendredi 27 mars 2020 à Kinshasa, a ressemblé à l’annonce d’une hécatombe où vieux et jeunes se sont bousculés à l’entrée des supers marchés  et des grands marchés, achetant, s’approvisionnant à l’instar  des israélites qui se bousculèrent  dans des synagogues lors des prédications  du fils de l’homme ; quel imbroglio ?

Il s’est dégagé de cette mesure : la spéculation et surtout la hausse généralisée des biens de première nécessité. 

A titre illustratif, le sac de la braise s’est vendu jusqu’à 80.000 fc alors qu’un jour avant, il avoisinait les 40.000 fc.

b. Sur le plan financier

Dans la perspective de s’approvisionner  afin de juguler la crise alimentaire éventuelle, plusieurs kinoises et kinois ont contracté des prêts financiers auprès des tiers  avec remboursement à des intérêts approchant l’usure. Dit-on qu’à l’impossible nul n’est tenu, cet aspect de choses va déchirer plus d’un étant donné que l’objet desdits prêts a été anéanti par le report du confinement.

c. Sur le plan sanitaire

Au regard de l’engouement ayant occasionné une promiscuité plus qu’avant, comment ne pas croire que la journée du vendredi était la consécration implicite de la propagation du coronavirus ?

S’il est évident que l’obligation de respecter la distance  avec les voisins, est l’un des moyens efficaces pour prévenir la propagation de cette pandémie aux conséquences homicides, que dire des longues files observées ce vendredi devant les supermarchés ainsi que les accointances transversales constatées dans différents marchés  comme si on se trouvait aux noces de cana etc.

2. Responsabilités et pistes de solutions

Il est nullement un doute que s’il s’avérait que la propagation du coronavirus à Kinshasa atteint une propension plus ample, que la journée du vendredi 27 mars 2020, en serait un des facteurs favorisant  de cette pandémie et ce, en raison de la promiscuité créée par ricochet.

In casus specie, les pouvoirs publics, je cite l’exécutif provincial engagerait sa responsabilité et ce à toutes fins sanitaires.

En termes de pistes de solutions, nous suggérons que sans trop tarder et toutes affaires cessantes qu’un couvre-feu sanitaire soit décrété en vue d’identifier les cas   des personnes manifestant des symptômes, mais qui se recroquevillent en raison de la honte ou du désespoir et les cas des personnes qui sont ignorantes de leur contamination.

Ce couvre-feu sanitaire  utiliserait les mêmes procédés que  les agents de vaccination qui d’habitude passent de porte à porte ; et en ce qui concerne le coronavirus, nous proposons que cette opération commence par les communes qui ont été considérées comme des épicentres de cette pandémie et éventuellement évoluer vers les autres communes en s’appuyant sur les différentes zones de santé existantes.

Il reviendra à l’Etat en vue  d’accompagner cette croisade sanitaire, de mettre les moyens conséquents qu’il ne manque pas contrairement aux cantiques défaitistes chantés à la longueur des journées afin de doter aux équipes une logistique adéquate (masques, gants, appareils de prélèvement de la température etc…).

Il sied de souligner saisissant cette balle aux bonds que le discours de manque d’argent  pour l’Etat en vue préserver les vies de citoyens , n’est pas opérant connaissant la capacité qu’ont les pouvoirs publics à débloquer des sommes colossales pour des activités politiques ; les exemples sont légions.

Il revient également à l’Etat de ne pas se lasser   malgré des décisions ratées du fait de sa propre turpitude   et surtout à continuer la sensibilisation des citoyens au respect des mesures prises pour prévenir la propagation du coronavirus en constituant par exemple des comités communaux de sensibilisation ayant en charge le relais des décisions prises par les pouvoirs publics.

3. Que dire des mesures de compensation prises par le gouvernement central

En bon citoyen, il nous est permis de les applaudir quant au fond dès lors que nous en serons les bénéficiaires  mais  des inquiétudes par ailleurs naissent sur la forme pour certaines  avec peur de plonger le pays dans une incertitude juridico-économique.

a.Du non-paiement des factures de la SNEL et de la REGIDESO

En dépit de cette belle initiative, l’occasion nous est donnée ici de rappeler que ces deux entreprises du portefeuille de l’Etat , ont cessé d’être des entreprises publiques  organisées par la loi du 6 janvier 1978, pour devenir aujourd’hui des sociétés commerciales à associé unique qu’est l’Etat conformément à la loi  n°08/007  du 7 Juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques et dont le fonctionnement est régit par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés commerciales et Groupement d’intérêt économique.

Il sied pour ce faire, que nonobstant le fait que l’Etat soit l’actionnaire unique, toutes les décisions sont censées être prises par l’assemblée générale sur convocation du ministre du portefeuille  et constatée dans un procès-verbal  puis entérinée par le conseil de ministres; or en l’espèce, cette initiative découle d’un communiqué lu par un ministre à l’issue d’une réunion spéciale avec le chef du gouvernement. Il nous semble qu’il ait eu une entorse liée à la procédure nous faisant croire que ces deux sociétés demeurent gérées à l’instar des entreprises de jadis.

Il aurait fallu que ce communiqué révèle que le gouvernement prend en charge le paiement des frais de la SNEL et la REGISDESO  en lieu de suspendre le paiement desdits frais. Un problème économique risquera de se poser dans le fonctionnement desdites entreprises. 

b. De la suspension de certains impôts notamment l’IPR des fonctionnaires, les 15 % de l’IPR de certains fonctionnaires pendant 3 mois et la TVA à l’importation

Dans notre entendement, la suspension dont question ici, renvoi non pas au retardement du prélèvement (ce qui ne servirait à rien puisqu’il  y aurait rappel) plutôt aux exonérations pendant ce temps.

Telle mesure violerait les dispositions pertinentes de l’article 174 de constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour qui vient consacrer le principe de la légalité de l’impôt et des exonérations.

Il est également curieux que telles mesures soient prises par voie de communiqué alors que le gouvernement aurait dû respecter la forme afin de sécuriser les bénéficiaires de ces dernières.

Par ailleurs, cette mesure aura  également un impact considérable dans l’émiettement  de l’assiette fiscale annuelle  arrêtée dans la loi des finances de 2020  devant lui permettre de financer le budget national qui désormais va subir un coup ne lui permettant plus d’atteindre sinon de couvrir les charges publiques. 

Notre crainte réside en ce qu’en voulant  résoudre un problème, qu’on en crée un autre.

Dans l’avenir, nous conseillons aux pouvoirs publics de ne pas prendre les mesures par précipitation et surtout ne pas s’écarter des lois qui en réalité cristallisent le contrat social et enfin nous suggérons aux pouvoirs publics  juste à la sortie de cette crise d’investir dans le système sanitaire de notre pays, appuyer la recherche à travers un investissement sérieux  dans l’enseignement, bref considérer ces deux secteurs comme prioritaires pour la survie de la nation.

Il n’y a  point des pires sourds  que ceux qui ne veulent pas entendre. «  Molière »

[1] NGOMA PHANZU Guy Pascal, Assistant à la faculté de droit de l’Université Protestante au Congo,Doctorant à l’Université de Kinshasa et Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. E-mail : guyngoma30@gmail.com
[2]  1 HAUTEBERT (J), Les vertus en politique, sens et actualité, ICHTUS, Paris, 2003
[3] NGOMA PHANZU (G-P), De l’effectivité des mesures  prises  par le chef de l’Etat et leurs conséquences sur le plan économique : Réflexion d’un libre penseur, in www .Chariténewsrdcongo.com