Il y a lieu et ce conformément à l’article 30.2 du Règlement d’arbitrage de la CCJA que, lorsque la CCJA est, sur la même sentence arbitrale, saisie d’un recours en annulation et d’une requête en exequatur, soit ordonnée la jonction de ces deux procédures eu égard au lien étroit de connexité de ces deux procédures.

Par son Arrêt  n° 167/2019 du 23 mai 2019, la CCJA a ordonné la jonction d’un recours en annulation et d’une requête en exequatur portant sur une même sentence arbitrale, ce, conformément à l’article 30.2 du Règlement d’arbitrage de la CCJA, eu égard au lien étroit de connexité de ces deux procédures.

Cette position ressort de la cause qui a opposé la Société Bang Contractors Company Ltd SARL Contre la Société CMA-CGM Cameroun Terminal Container 3CTC SA.

En effet, le 1er décembre 2015, la société Bang Contractors Company Ltd et la société 3CTC SA avaient conclu un contrat de location d’attelages, auquel s’étaient substitués deux autres contrats signés les 04 mars 2016 et 08 septembre 2016.

Par le dernier contrat ayant pris effet le 1er octobre 2016, la société Bang Contractors Company Ltd s’était engagée à mettre à la disposition de sa cocontractante des attelages et à doter ses camions d’un dispositif de géolocalisation.

 Quelques mois plus tard, la 3CTC SA avait informé la société Bang Contractors Company Ltd de son intention de résilier leur contrat, motif pris de ce que les camions n’étaient pas dotés d’un dispositif de géolocalisation.

 En juin 2017,  la 3CTC SA va lui notifier ladite résiliation et va lui demander   de retirer ses camions.

De cette rupture va naître un différend dont le règlement sera soumis par la société Bang Contractors Company Ltd à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Ainsi intervenait  la sentence arbitrale objet de la contestation élevée par la société Bang Contractors Company Ltd et à laquelle la société 3CTC SA demande à la Cour d’accorder  l’exequatur.

Lire l’arrêt n° 169/2019 du 23 mai 2019
Par Edouard Laddy Tshishimbi Mpamba